E. LA CRÉATION D'EMBRYONS À DES FINS DE RECHERCHE
Une autre question éthique soulevée est celle de la création d'embryons in vitro à des fins de recherche. Ces embryons pourraient être obtenus à partir de gamètes de donneurs ou bien de gamètes issus de GIV. L'intérêt de ce type de recherche serait de pouvoir accéder aux toutes premières étapes du développement embryonnaire. En effet, les embryons issus de l'AMP et donnés à la recherche se sont déjà développés jusqu'au troisième voire au cinquième-sixième jour.
La création d'embryons à des fins de recherche est explicitement interdite par la Convention d'Oviedo, ratifiée par la France en 2012, et cette interdiction se retrouve à l'article L. 2151-2 du code de la santé publique.
Certains pays non-signataires ou n'ayant pas ratifié la Convention d'Oviedo autorisent la création d'embryons à des fins de recherches. Pour certains d'entre eux, la création d'embryons n'est permise que si la recherche ne peut être réalisée sur des embryons surnuméraires issus de l'AMP, comme c'est le cas au Royaume-Uni, en Belgique et en Suède (cette dernière ayant signé mais non ratifié la convention d'Oviedo)773(*). D'autres pays comme Israël, la Russie ou la Chine autorisent la création d'embryons à des fins de recherche. Aux Pays-Bas, le sujet est actuellement en discussion au Parlement, la chambre basse ayant voté en faveur d'une autorisation774(*).
Rappelons qu'en France, la loi de bioéthique de 2021 a levé l'interdiction de modifications génétiques d'embryons dans le cadre de la recherche775(*). Cependant, il est difficile de totalement modifier génétiquement un embryon comportant déjà plusieurs cellules, comme c'est le cas pour la plupart des embryons surnuméraires issus de l'AMP et donnés à la recherche. L'ABM note que depuis la loi de 2021, aucune demande d'autorisation pour un protocole de recherche impliquant la modification génétique d'embryons n'a été déposée auprès de l'ABM. Mais des travaux d'une équipe américaine et coréenne, faisant état de nouvelles méthodes d'édition du génome appliquées à des embryons (toujours dans le cadre de la recherche), ont fait l'objet d'une publication récente776(*).
En 2019, le Comité d'éthique de l'Inserm s'était prononcé en faveur d'une autorisation de création d'embryons à des fins de recherche, par exemple pour l'étude de certaines pathologies génétiques impactant fortement le développement embryonnaire, ou pour « étudier l'embryon dans les tous premiers jours de son existence, afin d'améliorer les techniques d'AMP »777(*). Dans son avis n° 112 publié en 2010, le CCNE notait que « traiter l'embryon humain seulement comme un moyen d'expérimentation, c'est prendre pratiquement parti sur son être en l'intégrant à l'ordre des choses »778(*). Dans son avis n° 129 publié en 2018 et précédant les débats sur la loi de bioéthique de 2021, le Comité expliquait cependant que « cette position pourrait entrer en conflit avec un souci de recherche médicale, et la question pourrait se poser d'une exception éventuelle à cette interdiction dans le cadre de l'évaluation des nouvelles techniques d'AMP pour la compréhension des mécanismes très précoces intervenant lors de la fécondation et des premières divisions embryonnaires, processus qui ne sont pas accessibles à l'exploration, et dont les dysfonctionnements peuvent être à l'origine d'échecs de FIV. Même si la communauté scientifique reste très partagée sur ce point, beaucoup de scientifiques ne souhaitent pas la création d'embryons à seule fin de recherche »779(*).
Recommandation 62 : Ne pas autoriser la création d'embryons humains à des fins de recherche
* 773 Agence de la biomédecine, Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, op. cit.
* 774 NL Times, « Dutch MPs approve bill to grow embryos for medical research », 16 décembre 2025, https://nltimes.nl/2025/12/16/dutch-mps-approve-bill-grow-embryos-medical-research
* 775 L'on rappelle également que l'article L. 2151-5 du code de la santé publique stipule que « les embryons sur lesquels une recherche a été conduite [...] ne peuvent être transférés à des fins de gestation ».
* 776 John Travis, « An embryo editing `first' is more complicated than headlines suggest », Science, 8 juin 2026, https://www.science.org/content/article/embryo-editing-first-more-complicated-headlines-suggest
* 777 Comité d'Éthique de l'Inserm, La recherche sur les embryons et les modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS), 2019, https://inserm.hal.science/inserm-02111023/document
* 778 Comité Consultatif National d'Éthique, Avis n° 112 : Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro, octobre 2010, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_112.pdf
* 779 Comité Consultatif National d'Éthique, Avis 129 : Contribution du Comité consultatif national d'éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 », juin 2018, https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-129-contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de