D. L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE CULTURE DES EMBRYONS ET EMBRYOÏDES
1. Limites techniques et éthiques historiques
La limite de 14 jours de culture in vitro fixée par la loi de bioéthique de 2021 suit les recommandations de deux rapports, devenues limites de facto pour la communauté scientifique internationale. Le premier rapport a été publié en 1979 par le ministère de la santé américain745(*) et le second a été remis au Parlement britannique en 1984 (« rapport Warnock », du nom de la présidente de la commission d'enquête, la philosophe Mary Warnock)746(*). Ces deux rapports s'intéressaient à la fécondation et à l'embryologie humaines, et faisaient suite aux avancées médicales et scientifiques en lien avec l'assistance médicale à la procréation (AMP) - un premier enfant étant né d'une FIV en 1978.
Ce sont en effet les progrès de l'AMP qui ont permis pour la première fois à des chercheurs d'accéder à des embryons humains. Les rapports cités recommandaient une limite de 14 jours en se fondant sur l'apparition de la ligne primitive environ 15 jours après la fécondation. Cette ligne primitive correspond au début de la gastrulation, processus qui marque le début de la différenciation tissulaire, et donc de la neurogénèse (qui aboutira à la formation du système nerveux), au cours duquel sont établis les axes de développement de l'embryon (voir section I). La limite de 14 jours correspond également au moment à partir duquel un embryon ne peut plus donner de jumeaux.
Cette limite de 14 jours de culture a également longtemps constitué une limite technique. En 2016, des chercheurs ont développé un milieu de culture permettant de cultiver des embryons jusqu'à 12-13 jours747(*). Le protocole a été stoppé à ce stade dans le respect des conventions internationales, mais la communauté scientifique estime qu'il sera a priori techniquement possible d'étendre la durée de culture au-delà de 14 jours. Aucune équipe au monde n'a à ce jour publié d'étude indiquant que la limite de 14 jours aurait été dépassée.
En France, un seul protocole de recherche sur l'embryon allant jusqu'à 14 jours de culture a été autorisé par l'ABM en 2019. La loi de bioéthique de 2021 a ainsi « formalisé » cette limite reconnue internationalement.
2. Vers une extension au-delà de 14 jours ?
Les progrès techniques récents dans la culture de l'embryon mais également des embryoïdes a poussé la communauté scientifique et certains comités d'éthique à s'interroger sur une éventuelle extension de la durée de culture des embryons au-delà de 14 jours. L'argument principal avancé en faveur de cette évolution est qu'elle permettrait d'étudier la période de 14 à 28 jours, qui constitue une période de développement embryonnaire chez l'être humain assimilée à une « boîte noire ». En effet, la recherche est autorisée dans plusieurs pays jusqu'à 14 jours, et au-delà de 28 jours peuvent être étudiés des échantillons issus de fausses couches et d'interruptions de grossesse. Les bénéfices potentiels d'une telle recherche incluent une meilleure compréhension des anomalies du développement embryonnaire, qui pourrait ouvrir le développement de nouvelles thérapies pour certaines pathologies, ainsi qu'une meilleure compréhension des processus impliqués dans les fausses couches, ainsi que dans la FIV.
En effet, plusieurs étapes majeures du développement embryonnaire ont lieu entre 14 et 28 jours, notamment la gastrulation, qui marque l'apparition des trois types cellulaires (mésoderme, ectoderme et endoderme). Le tube neural, précurseur du futur système nerveux, commence également à se former à cette étape et se referme autour du 28e jour. Les neurones cependant n'apparaissent que plus tard au cours du développement748(*). C'est également durant cette période entre le 14e et le 28e jour que se forme le tube cardiaque, les premiers battements de cette structure primitive apparaissant vers le 22e jour de développement749(*). Les embryons ne mesurent à ce stade que quelques millimètres. Les malformations apparaissant entre le 14e et 28e jour entraînent la plupart du temps une fausse couche, soulignant le caractère critique de cette période pour la compréhension du développement embryonnaire. Le conseil d'orientation de l'ABM rappelle que s'« il est difficile de préciser la période d'apparition du ressenti de la douleur, voire de la conscience », « les données actuelles la situent au-delà de la 20e semaine, plutôt vers la 2e »750(*).
Plusieurs arguments « contre » une extension de la durée de culture ont été évoqués dans différents rapports et avis. D'un point de vue éthique, le statut et la valeur morale de l'embryon sont au coeur des questionnements. Différents points de vue peuvent être exprimés à ce sujet, certains considérant que le statut moral de l'embryon évolue au fur et à mesure de son développement, parfois en lien avec certaines caractéristiques physiques, d'autres que son statut moral est lié à la « potentialité » de l'embryon, qui est alors considéré comme un être humain en devenir, d'autres encore pouvant estimer que le statut de l'embryon peut se définir d'un point de vue symbolique, lié à l'importance qu'il revêt pour les parents ou la société toute entière751(*). Le conseil d'orientation de l'ABM note que dans la législation française, « le statut de l'embryon dépend du projet parental : il est considéré comme une personne en devenir tant qu'il en fait partie », « puisqu'un embryon peut être détruit ou donné à la recherche lorsqu'il ne fait plus l'objet d'un projet parental, exprimé ainsi par ses géniteurs »752(*). Religions et traditions culturelles influencent fortement ces visions parfois divergentes du statut de l'embryon.
Le fait que les recherches sur des embryons entre 7 et 14 jours sont encore en développement permet à certains de considérer qu'une extension au-delà de 14 jours serait encore prématurée. Il est également difficile d'estimer si des embryons cultivés in vitro au-delà de 14 jours seront suffisamment proches d'embryons se développant naturellement pour constituer un modèle d'étude pertinent. Les conditions de culture pourraient cependant être améliorées.
À noter que lors des débats parlementaires sur la loi de bioéthique de 2021, la commission spéciale du Sénat avait proposé, en plus de l'extension de la durée de culture à 14 jours, une « extension à 21 jours, à titre dérogatoire, de la durée limite de développement in vitro d'embryons dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l'étude des mécanismes du développement embryonnaire au stade de la gastrulation »753(*). Cet amendement avait été voté en séance publique lors de la première lecture au Sénat. Il a cependant été retiré en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le rapporteur de la commission spéciale estimant cette disposition « prématurée », et craignant que « fixer une limite à quatorze jours tout en permettant son franchissement, fût-ce à titre dérogatoire, [ne fragilise] considérablement la portée de l'interdit »754(*). La possibilité d'extension à 21 jours n'a pas été rediscutée ensuite.
Le conseil d'orientation de l'ABM a émis un avis contre une extension de la durée de culture des embryons au-delà de 14 jours, dans la perspective d'une autorisation de culture des embryoïdes au-delà de cette durée (voir section suivante)755(*). La Société française de recherche pour les cellules souches suggérait comme piste de réflexion de « créer un dispositif de “projets pilotes” : autoriser, à titre exceptionnel et sous contrôle renforcé, un nombre restreint de projets pouvant dépasser la limite actuelle, avec obligation de rapport public et d'évaluation indépendante »756(*).
Dans ses dernières recommandations (2025), la société internationale de recherche sur les cellules souches (ISSCR) s'en remet aux sociétés savantes et autorités nationales pour mener des débats et décider si oui ou non une extension de la durée de culture est souhaitable757(*). L'ISSCR insiste sur l'importance de l'opinion publique sur ce sujet, et sur la nécessité d'un contrôle garantissant une évaluation de la pertinence des projets de recherche allant au-delà de 14 jours de culture, afin de minimiser le nombre d'embryons utilisés.
Au Royaume-Uni, le Nuffield Council on Bioethics (NCOB), équivalent britannique du CCNE, a lancé en 2025 un travail d'ampleur sur les considérations éthiques liées à une éventuelle révision de la « règle des 14 jours ». Un premier document d'information a été publié pour alimenter la réflexion758(*), et une consultation citoyenne a été lancée, pilotée par un comité de suivi composé d'experts de différentes disciplines759(*). Les conclusions de la consultation citoyenne ainsi qu'un rapport complet du NCOB devraient être publiés à l'automne 2026. Aux Pays-Bas, le Rathenau Instituut a récemment publié un rapport compilant quatre consultations citoyennes ayant trait à la recherche sur l'embryon, y compris la question de la durée de culture760(*). Ces deux initiatives sont liées à des projets de révision du Human Fertilisation and Embryology Act au Royaume-Uni761(*) et de la loi sur l'embryologie aux Pays-Bas.
Au Royaume-Uni, l'autorité de régulation de la fertilité et de l'embryologie (HFEA) avait déjà proposé en 2023 une série de recommandations pour une révision de la loi762(*), et en 2024 un avis spécifiquement dédié à une extension de la durée de culture des embryons au-delà de 14 jours763(*). Cet avis avait également été précédé d'une consultation citoyenne. La HFEA s'est prononcée en faveur d'une extension de la durée de culture des embryons jusqu'à 28 jours, avec une autorisation spécifique pour ce type de projets764(*).
Le document préliminaire du NCOB sur la révision de la règle des 14 jours note un manque de données sur l'avis des personnes faisant don de leurs embryons à la recherche. Le NCOB rappelle également que la communauté scientifique est internationale, y compris pour la recherche sur l'embryon. Ainsi, une éventuelle extension des 14 jours par un pays pourrait impacter la législation de plusieurs autres.
Enfin, un article publié dans Nature en 2025 par un groupe de chercheurs internationaux spécialisés dans la recherche sur l'embryon plaide en faveur d'une extension de la durée de culture de 14 à 28 jours, insistant sur l'importance de mieux comprendre les développements ayant lieu durant cette période765(*). Les chercheurs insistent sur la nécessité d'un contrôle réglementaire strict et réactif, qui permettrait par exemple d'interrompre les recherches si des signes d'alerte apparaissaient (par exemple, le développement plus rapide que prévu de certains aspects de l'embryon). Ils suggèrent que l'évaluation de protocoles allant au-delà de 14 jours implique des juristes et des représentants d'associations, et que les données issues des recherches soient largement partagées au sein de la communauté scientifique. Ils soulignent enfin l'importance d'un débat ouvert avec le grand public, et d'une information claire et transparente au fur et à mesure de l'avancée des recherches.
Recommandation 60 : Autoriser l'extension de la durée de culture des embryons humains à des fins de recherche au-delà de 14 jours, de manière dérogatoire et progressive entre le 15e et le 21e jour.
3. Durée de culture pour les embryoïdes
Les débats concernant le statut des embryoïdes, font apparaître que la question de la durée de culture de ces modèles embryonnaires peut également se poser. En fonction des cellules utilisées pour obtenir ces modèles et des méthodes de culture appliquées, certains embryoïdes, notamment les blastoïdes, qui répliquent le stade embryonnaire blastocyste (qui intervient avant implantation dans la paroi utérine), peuvent en effet être gardés en culture et répliquer certaines étapes du développement embryonnaire766(*).
En France, la limite des 14 jours appliquée aux embryons s'applique également de facto aux embryoïdes. Quelques équipes de recherche internationales, aux États-Unis et en Chine notamment, sont cependant allées jusqu'à 21 jours de culture d'embryoïdes, après autorisation de comités d'éthique locaux767(*). Il n'est également pas exclu que des recherches soient en cours dans certaines entreprises privées sur des embryoïdes au-delà de 14 jours, comme ce pourrait être le cas pour l'entreprise israélienne Renewal Bio768(*).
Les recommandations de l'ISSRC indiquent que les protocoles de recherche impliquant des embryoïdes doivent inclure une durée limite de culture en accord avec les étapes du développement étudiées, sans préciser de durée limite maximale769(*) . Le guide de bonnes pratiques sur la recherche sur les embryoïdes publié au Royaume-Uni ne stipule pas non plus de durée limite770(*).
Le conseil d'orientation de l'ABM a lui émis un avis en 2023 proposant « d'autoriser les recherches sur des embryoïdes intégrés, notamment les plus complets (e.g. blastoïdes), jusqu'à un stade de développement équivalent au 28e jour du développement de l'embryon naturel, avec arrêt complet de toute expérimentation au-delà de ce stade »771(*). Le Comité note que si l'on « peut s'interroger sur les risques inhérents à la prolongation de la culture des embryoïdes jusqu'au stade de 28 jours », il rappelle que « ce stade ne correspond qu'au tout début de l'organogenèse ». Il stipule enfin que « ces considérations n'excluent pas la nécessité d'une vigilance proportionnellement accrue pour les protocoles proposant des expérimentations sur des embryoïdes ayant plus de 14 jours de développement, leurs auteurs devant fournir une justification argumentée pour cette prolongation ».
Un article de commentaire publié dans la revue Nature souligne que l'allongement de la durée de culture des embryoïdes serait particulièrement pertinente si elle accompagnait l'allongement de la durée de culture des embryons772(*). Les chercheurs font en effet valoir que les embryoïdes sont surtout intéressants s'il est possible de savoir à quel point ils répliquent (ou non) le développement embryonnaire normal.
Recommandation 61 : Autoriser l'extension
de la durée de culture des modèles de développement
embryonnaire humains in vitro (embryoïdes) à des fins de
recherche jusqu'à 21 jours maximum
Inscrire cette limite dans
la loi
* 745 Ethics Advisory Board, United States Department of Health, Education and Welfare, HEW support of research involving human in vitro fertilization and embryo transfer, 1979, http://archive.org/details/hewsupportofrese02unit
* 746 Department of Health & Social Security, Report of the Committee of Inquiry into Human Fertilisation and Embryology, 1984, https://iiif.wellcomecollection.org/pdf/b32220789
* 747 Helen Shen, « The labs growing human embryos for longer than ever before », Nature, 559, no 7712, juillet 2018, p. 19-22, https://doi.org/10.1038/d41586-018-05586-z
* 748 A. De Los Angeles, et al., « Human embryo research: how to move towards a 28-day limit », Nature, 643, no 8070, juillet 2025, p. 31-34, https://doi.org/10.1038/d41586-025-02016-9
* 749 Stephanie E. Lindsey, Jonathan T. Butcher et Huseyin C. Yalcin, « Mechanical regulation of cardiac development », Frontiers in Physiology, 5, août 2014, p. 318, https://doi.org/10.3389/fphys.2014.00318
* 750 Agence de la biomédecine, Avis du conseil d'orientation : les modèles embryonnaires, 2023.
* 751 Nuffield Council on Bioethics, Background briefing - The 14-day rule for embryo research: Ethical considerations, novembre 2025, https://cdn.nuffieldbioethics.org/wp-content/uploads/NCOB-Background-briefing-14-day-rule-Ethical-considerations-1.pdf
* 752 Agence de la biomédecine, Avis du conseil d'orientation : les modèles embryonnaires, 2023.
* 753 Corinne Imbert, Muriel Jourda, Olivier Henno, et Bernard Jomier, Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, Sénat, janvier 2020, https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-2371.pdf
* 754 Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Éliaou, Laëtitia Romeiro Dias, Hervé Saulignac, et Jean-Louis Touraine, Rapport fait au nom de la commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la bioéthique, 3 juillet 2020, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/csbioeth/l15b3181_rapport-fond.pdf
* 755 Agence de la biomédecine, Avis du conseil d'orientation : les modèles embryonnaires, 2023.
* 756 Lettre de la Société française de recherche pour les cellules souches au Comité consultatif national d'éthique, 2026.
* 757 Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.
* 758 Nuffield Council on Bioethics, Background briefing - The 14-day rule for embryo research: Ethical considerations, op. cit.
* 759 Nuffield Council on Bioethics, « Reviewing the 14-day rule: Public dialogue », https://www.nuffieldbioethics.org/project/reviewing-the-14-day-rule-for-human-embryo-research/reviewing-the-14-day-rule-public-dialogue/
*
760 Rathenau Instituut, « Embryo's
onder de loep », 27 mai 2026,
https://www.rathenau.nl/nl/gezondheid/naar-verantwoorde-medische-biotechnologie/embryos-onder-de-loep
* 761 Harrison Ostridge, « Law on the regulation of fertility treatment », mai 2026, https://lordslibrary.parliament.uk/law-on-the-regulation-of-fertility-treatment/
* 762 Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), « Recommendations for changes to the Human Fertilisation and Embryology Act 1990 (as amended) », 7 novembre 2023, https://www.hfea.gov.uk/about-us/modernising-the-regulation-of-fertility-treatment-and-research-involving-human-embryos/modernising-fertility-law/
* 763 Human Fertilisation & Embryology Authority (HFEA), Law Reform: Scientific developments - 14-day rule on embryo research, 20 novembre 2024, https://www.hfea.gov.uk/media/tfyhvl2k/2024-11-20-authority-papers.pdf#page=65
* 764 Ibid.
* 765 A. De Los Angeles et al., « Human embryo research », art. cit.
* 766 Diandian Cheng, Christopher T. Clark et Quinton Smith, « Advances in engineered models of peri-gastrulation », iScience, 28, no 6, juin 2025, p. 112659, https://doi.org/10.1016/j.isci.2025.112659
* 767 Agence de la biomédecine, Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l'éthique., op. cit.
* 768 Antonio Regalado, « The astonishing embryo models of Jacob Hanna », MIT Technology Review, 21 octobre 2025, https://www.technologyreview.com/2025/10/21/1125523/jacob-hanna-israel-synthetic-embryo-models/
* 769 Internation Society for Stem Cell Research, Guidelines for Stem Cell Research and Clinical Translation, op. cit.
* 770 Cambridge Reproduction, Code of practice for the generation and use of human stem cell-based embryo models, op. cit.
* 771 Agence de la biomédecine, Avis du conseil d'orientation : les modèles embryonnaires, 2023.
* 772 A. De Los Angeles et al., « Human embryo research », art. cit.