B. SUIVI DU DÉVELOPPEMENT DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR TRANSFERT
Le développement des embryons conçus en laboratoire dans le cadre d'une FIV peut être suivi à l'aide de différents outils, notamment via la capture d'images intégrée à certains modèles d'incubateurs. Les professionnels entendus ont expliqué que la morphologie des embryons et leur cinétique de développement peuvent notamment renseigner sur leurs chances d'implantation après transfert. Ils font valoir que l'expérience des personnes interprétant ces données est importante.
Des recherches sont en cours pour développer des outils d'IA pour assister les professionnels dans l'identification des embryons ayant les meilleures chances d'implantation417(*). Ces modèles sont entraînés en utilisant des images d'embryons en développement au laboratoire et les résultats obtenus après leur transfert (implantation ou non). Cependant, les professionnels interrogés ont expliqué qu'à l'heure actuelle, ces outils ne semblaient pas plus performants que l'oeil humain418(*). Si ce type de technologie venait à être déployé dans la pratique courante, elle devrait au préalable faire l'objet d'une évaluation par l'ABM.
Des chercheurs ambitionnent également, particulièrement dans le secteur privé, d'automatiser tout ou une partie du processus de FIV. Ainsi, l'entreprise américaine Conceivable Life Sciences a publié en 2025 un article décrivant une première naissance d'un bébé conçu dans une clinique mexicaine grâce à une plateforme de FIV-ICSI qu'elle a développée419(*). Perfectionnée grâce à des essais chez l'animal, cette plateforme a permis de réaliser la moitié des étapes de manière autonome, l'autre moitié étant contrôlée par un opérateur. Un système d'IA a été utilisé pour la sélection des spermatozoïdes en vue de la FIV puis pour l'évaluation morphologique des embryons. Les auteurs de l'étude notent que cette technique demande actuellement un investissement en temps et en personnel supérieur à la réalisation « manuelle » de la FIV-ICSI, mais que ces points seront amenés à s'améliorer avec une automatisation accrue du procédé.
C. LA RÉCEPTION D'OVOCYTES DE LA PARTENAIRE (ROPA)
1. Encadrement juridique de la ROPA en France
La ROPA (réception d'ovocytes de la partenaire) est une méthode d'AMP qui consiste en l'utilisation de l'ovocyte d'une femme pour permettre le développement d'un embryon via une FIV, embryon qui sera ensuite transféré à sa partenaire qui mènera la grossesse à terme.
La ROPA peut concerner les couples de femmes cisgenres (dont le sexe attribué à la naissance et l'identité de genre sont féminins) et, plus rarement, les couples formés d'un homme trans (personne dont le sexe attribué à la naissance était féminin mais dont l'identité de genre est masculine) et d'une femme cisgenre, cette dernière souhaitant porter l'enfant. Pour certains couples, la ROPA est vu comme une possibilité de « partager » la maternité, en permettant à l'un des membres du couple d'utiliser ses ovocytes et à l'autre de porter la grossesse.
La loi de bioéthique de 2021, qui a autorisé l'accès à l'AMP aux couples de femmes, ne comporte pas d'article faisant explicitement référence à la ROPA, que ce soit pour l'interdire ou pour l'autoriser, bien que des amendements allant dans un sens ou dans l'autre aient été proposés lors des débats au Parlement.
En 2023, l'association GIAPS (Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles) a demandé à l'ABM de modifier plusieurs pages de son site internet qui mentionnaient que la ROPA était interdite en France. L'ABM a alors consulté le ministère de la santé, qui a confirmé cette interprétation, et l'Agence a refusé la modification de son site internet. Le GIAPS a alors déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de cette décision. Le Conseil d'État a rejeté cette demande en 2024420(*). Le Conseil justifie cette décision par l'article L. 1211-5 du code de la santé publique, qui stipule que « le donneur [d'un élément ou d'un produit de son corps] ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur ».
Cette interprétation est vivement contestée par certaines associations qui font valoir que dans le cas d'une FIV réalisée par un couple hétérosexuel, l'on ne considère pas que l'homme effectue un « don » de ses gamètes à sa partenaire.
2. Perspectives d'évolution de cet encadrement
Lors de son audition, la Fédération des Cecos a expliqué distinguer les situations où la ROPA ne répond pas à un problème d'infertilité de celles où elle pourrait être indiquée pour raison médicale. La Fédération note que dans le premier cas, une insémination artificielle pourrait suffire, au moins en première intention, pour permettre au couple d'aboutir à une grossesse.
Pour les situations d'infertilité, la Fédération indique être favorable à l'autorisation de la ROPA pour des cas où la femme souhaitant porter la grossesse ne peut utiliser ses propres ovocytes (insuffisance ovarienne ou maladie génétique), et/ou dans le cas d'une partenaire ayant une pathologie ne permettant pas la grossesse (absence d'utérus par exemple). Pour ces situations, la ROPA serait une manière d'éviter le recours à une donneuse d'ovocytes, dans un contexte de grande tension des stocks d'ovocytes disponibles.
La Fédération des Cecos indique également qu'actuellement, si une première FIV ou tentative a été réalisée et que des embryons surnuméraires issus des ovocytes d'une des partenaires sont congelés, ces embryons ne pourront pas être transférés chez l'autre partenaire pour espérer une grossesse (puisque cela s'apparenterait à une ROPA ou à un « don » d'embryon dirigé). Dans ce cas précis, les centres d'AMP démarrent donc un nouveau processus de FIV, avec ponction d'ovocytes de l'autre partenaire, sans que les embryons surnuméraires ne soient utilisés. La Fédération souhaiterait que les centres d'AMP puissent utiliser les embryons congelés existants, issus des ovocytes d'une des partenaires, pour les transférer à l'autre partenaire. L'ANDDE est du même avis, d'autant qu'une stimulation hormonale en vue d'une FIV comporte des risques. La Fédération des Cecos note par ailleurs que pour les couples hétérosexuels infertiles, il n'est pas possible de lancer un nouveau processus de FIV tant que tous les embryons surnuméraires existants n'ont pas été transférés, créant une différence de traitement avec les couples de femmes.
Encadrement de la ROPA dans les pays européens
L'Espagne autorise la ROPA depuis la légalisation de l'AMP pour les couples de femmes en 2006, bien que la loi ne le dise pas expressément. L'Espagne pratique par ailleurs toujours l'anonymat total du don de gamètes. De même, le Portugal autorise en pratique la ROPA sans que cela ne soit spécifiquement encadré par la loi.
La ROPA est également autorisée au Royaume-Uni. La législation apparente cependant ce processus à un don d'ovocytes, la partenaire devant donc passer les mêmes tests médicaux qu'une donneuse d'ovocyte. Les dernières recommandations de la HFEA suggèrent de lever cette disposition, ce qui permettrait de traiter les couples de femmes de la même manière que les couples hétérosexuels sur ce point421(*).
Le Danemark n'autorisait la ROPA jusqu'en 2024 que pour les cas d'infertilité. La législation a récemment évolué pour l'autoriser également pour raisons non médicales422(*).
Recommandation 42 : Autoriser la méthode de la réception d'ovocytes de la partenaire dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
* 417 T. Lee et al., « A brief history of artificial intelligence embryo selection: from black-box to glass-box », Human Reproduction, 39, no 2, 2024, p. 285-92, https://doi.org/10.1093/humrep/dead254
* 418 P. Bhide et al., « Clinical effectiveness and safety of time-lapse imaging systems for embryo incubation and selection in in-vitro fertilisation treatment (TILT): a multicentre, three-parallel-group, double-blind, randomised controlled trial », The Lancet, 404, n? 10449, juillet 2024, p. 256-65, https://doi.org/10.1016/S0140-6736(24)00816-X
* 419 G. Mendizabal-Ruiz et al., « A digitally controlled, remotely operated ICSI system: case report of the first live birth », Reproductive BioMedicine Online, 50, no 5, 2025, https://doi.org/10.1016/j.rbmo.2025.104943
*
420 Décision du Conseil d'État du
19 juin 2024,
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000049766606
* 421 Human Fertilisation and Embryology Authority, « Review of existing gamete donation guidance and further recommendations », novembre 2023, https://www.gov.uk/government/publications/review-of-existing-gamete-donation-guidance-and-further-recommendations/review-of-existing-gamete-donation-guidance-and-further-recommendations
* 422 Trianglen fertility clinic, « Law change: It will now be legal for women to donate eggs to their partner », 1er février 2024, https://www.trianglen.dk/en/resources/news/law-change-it-will-now-be-legal-for-women-to-donate-eggs-to-their-partner