III. LES PERSPECTIVES ÉTHIQUES ET SCIENTIFIQUES AUTOUR DE L'AMP
A. DEVENIR DES EMBRYONS ISSUS DE L'AMP
À l'issue de la réalisation d'une FIV, les embryons conçus en laboratoire et non transférés chez la femme, parfois appelés « embryons surnuméraires », sont conservés par congélation. Ils peuvent être destinés : à la réalisation d'une future tentative de transfert d'embryon ; à la réalisation d'un nouveau projet d'enfant par les mêmes personnes ; au don pour l'accueil par d'autres personnes en attente d'AMP ; à la recherche ; ou bien être détruits. Dans le cas de poursuite d'un projet parental, la femme ou le couple dont sont issus les embryons sont régulièrement consultés sur leur choix de continuer ou non la conservation de leurs embryons.
La loi bioéthique de 2011 stipule par ailleurs que « la mise en oeuvre de [l'AMP] privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés ». Les professionnels de l'AMP doivent ainsi trouver le juste équilibre entre limiter le nombre de ces embryons et offrir les meilleures chances de grossesse aux personnes en parcours d'AMP. En effet, tous les embryons conçus en laboratoire ne se développent pas correctement pour permettre un transfert, et le taux d'accouchement par transfert d'embryon n'est que de 25 % environ413(*). Sur l'ensemble des FIV réalisées, 57 % donnent ainsi lieu à une conservation d'embryons.
En 2023, il y avait 320 459 embryons conservés dans les centres habilités, issus de 105 905 personnes414(*). La grande majorité des embryons (77,9 %) était destinée à la poursuite du projet parental, 2,7 % (8 571) à l'accueil par d'autres personnes, et 5,1 % (16 290) à la recherche. Les 14,4 % restant correspondent à des embryons pour lesquels les personnes en cours d'AMP ne répondent pas aux demandes de confirmation de poursuite de la conservation ou à des couples en désaccord.
La loi de bioéthique de 2021 a harmonisé la durée maximale de conservation des embryons surnuméraires à cinq ans415(*). En cas d'absence de réponse des personnes quant au devenir de leurs embryons après deux relances ou de désaccord, la loi indique « qu'il est mis fin à la conservation des embryons » au bout de cinq ans. En 2023, il y avait cependant près de 27 000 embryons se trouvant dans cette catégorie qui étaient toujours conservés par les centres416(*).
Pour une femme ou un couple ayant choisi de faire don de ses embryons surnuméraires pour un accueil par une autre femme ou un couple, si les embryons n'ont pas été accueillis dans un délai de cinq ans, il est mis fin à leur conservation. Pour les embryons surnuméraires qu'une femme ou un couple a pu choisir de donner à la recherche, si l'embryon n'a pas été inclus dans un protocole de recherche dans un délai de cinq ans, il est mis fin à sa conservation. Cette dernière disposition comporte une exception : si les embryons « présentent un intérêt particulier pour la recherche en raison de leur conservation à un stade précoce de leur développement ». Cette nouvelle limite de durée de conservation pour les embryons destinés à la recherche pose certaines difficultés aux chercheurs, détaillées dans la partie Recherche sur l'embryon de ce rapport.
* 413 Agence de la biomédecine, Rapport d'activité d'assistance médicale à la procréation 2023, op. cit., tableau AMP2.
* 414 Ibid., tableau AMP91.
* 415 Article 22 de la loi.
* 416 Agence de la biomédecine, Rapport d'activité d'assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.