D. L'ACTIVITÉ D'AMP EN FRANCE
En 2023129(*), toutes techniques confondues, 28 440 enfants sont nés d'une AMP en France, représentant environ 4 % des enfants nés cette année-là130(*). À titre d'illustration, cela représente un peu plus d'un enfant par classe. Le nombre d'enfants nés d'une AMP est en augmentation constante dans le pays, que ce soit en valeur absolue ou en proportion : 2,6 % du total des naissances en 2009, 3,6 % en 2019, 2,7 % en 2020 (impacté par l'épidémie de covid-19) et 3,7 % en 2022. À titre de comparaison, en 2023 au Royaume-Uni ce chiffre était d'environ 3 %131(*), et en Espagne de 10 %132(*).
En termes de méthode employée, en 2023 l'insémination intra utérine était à l'origine de 21 % des naissances issues d'AMP, contre 79 % pour la FIV. Environ 67 % des tentatives de FIV étaient des FIV-ICSI.
Concernant l'origine des gamètes utilisés en 2023, 87,6 % des enfants étaient issus d'une AMP dont les deux gamètes provenaient des membres du couple, 10,2 % étaient issus d'une AMP avec don de spermatozoïdes, 1,9 % d'une AMP avec don d'ovocytes, 0,2 % d'une AMP avec double don de gamètes et 0,1 % d'une AMP avec accueil d'embryon133(*).
Par ailleurs en 2023, 9 984 patients ont effectué une autoconservation de spermatozoïdes ou de tissus testiculaires pour une préservation de la fertilité pour raisons médicales, contre 5 746 en 2019 (+ 74 %), et 4 988 patientes ont effectué une autoconservation d'ovocytes ou de tissus ovariens pour les mêmes raisons, contre 2 742 en 2019 (+ 82 %)134(*). L'ABM note que cette évolution peut être due à une augmentation du nombre de centres habilités à réaliser la conservation de gamètes et tissus pour raisons médicales, ainsi qu'à une meilleure information des patients et professionnels de santé concernant la préservation de la fertilité dans le contexte de certains traitements, contre le cancer notamment.
Enfin, en 2023, 105 personnes ont bénéficié d'une conservation de leurs spermatozoïdes pour raisons non médicales135(*), et en 2025, 6 720 personnes ont bénéficié d'une autoconservation de leurs ovocytes pour les mêmes raisons136(*).
E. OFFRE DE SOINS ET ORGANISATION DE L'AMP EN FRANCE
Suite à la promulgation de la loi de bioéthique de 2021 et en s'appuyant sur une large concertation des acteurs impliqués menée par l'ABM, le ministère de la santé a publié en mars 2022 un plan pour la procréation, l'embryologie et la génétique humaines (PEGh) couvrant la période 2022-2026137(*). L'objectif de ce plan est de « garantir [...] un accès équitable à une offre de soins de qualité ». Le suivi de ce plan est piloté par l'ABM et implique un comité composé de professionnels de santé, d'associations, des équipes de l'ABM et de représentants du ministère et des agences régionales de santé (ARS)138(*).
L'offre de soins en AMP en France est assurée par deux types de structures, qui peuvent être publiques ou privées (chiffres de 2026) :
178 laboratoires en charge de la préparation des spermatozoïdes en vue d'inséminations intra-utérines, dont :
- 55 laboratoires publics ;
- 115 laboratoires privés lucratifs ;
- 8 laboratoires privés non lucratifs ;
109 centres en charge de la réalisation de FIV, appelés centres clinico-biologiques d'AMP139(*), dont :
- 55 centres publics ;
- 46 centres privés lucratifs ;
- 8 centres privés non lucratifs.
Les laboratoires en charge de la préparation des spermatozoïdes incluent les laboratoires des centres clinico-biologiques. L'acte d'insémination de spermatozoïdes peut être réalisé dans un centre clinico-biologique ou par un médecin gynécologue libéral « de ville » ayant établi une convention avec un laboratoire.
Par ailleurs Mayotte est le seul territoire dépourvu de tout centre d'AMP (centre clinico-biologique et laboratoire pour les inséminations). Le CHU de Guyane a été autorisé fin 2025 à pratiquer des activités d'AMP, mais celles-ci n'ont pas encore démarré.
Seuls certains centres clinico-biologiques sont autorisés, par les ARS, à recueillir, conserver et mettre à disposition des gamètes et des embryons destinés au don (structures parfois appelées centres de don), ainsi qu'à effectuer l'autoconservation des gamètes pour des raisons médicales et non médicales. Les autorisations pour les activités de don ne sont délivrées qu'à des centres à but non lucratif. L'autoconservation non médicale des gamètes est également réservée aux établissements non lucratifs, sauf dérogation pour les département dépourvus d'une offre publique140(*). Les autorisations d'autoconservation des gamètes pour raison médicale peuvent être délivrée à tous types d'établissements.
Parmi les centres de don, les Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (Cecos), premières structures publiques à avoir géré le recueil de dons de gamètes, se sont constituées en une fédération en 1981141(*).
Si la Fédération française des Cecos est une association toujours très active qui représente un grand nombre de centres de dons, d'autres centres de dons non affiliés à cette fédération existent aujourd'hui. L'Association nationale du don d'engendrement (ANDDE), créée en 2025, est quant à elle une association qui réunit à la fois des professionnels de santé (gynécologues et biologistes) pratiquant l'AMP avec tiers donneur, ainsi que des chercheurs, y compris en sciences sociales, et des personnes concernées par le don et l'AMP avec don.
Le nombre de centres ayant pratiqué des activités liées au don de gamète ou d'embryons en 2023 sont les suivants (chaque centre peut détenir plusieurs autorisations)142(*) :
- 36 centres pour les activités de don d'ovocytes ;
- 30 centres pour les activités de don de spermatozoïdes ;
- 20 centres pour l'accueil d'embryons.
En ce qui concerne l'activité d'autoconservation de gamètes en 2023 :
- 58 centres ont conservé des gamètes pour raisons médicales ;
- 42 centres ont conservé des gamètes pour raisons non médicales (69 en 2026, dont 7 établissements privés lucratifs autorisés par dérogation).
Les laboratoires et centres clinico-biologiques exerçant une activité d'AMP sont tenus de suivre les règles de bonnes pratiques définies par arrêté du ministère de la santé, sur proposition de l'ABM. La dernière version de ces bonnes pratiques a été publiée en 2023143(*). Par ailleurs les techniques d'amélioration de l'AMP sont soumises à autorisation de l'ABM après avis de son conseil d'orientation. Ces dernières incluent par exemple la vitrification des gamètes ou la culture embryonnaire prolongée144(*).
En France, l'Assurance Maladie prend en charge l'AMP à 100 %, couvrant six inséminations artificielles et quatre tentatives de FIV (y compris de FIV-ICSI)145(*). L'autoconservation de gamètes pour des raisons médicales, ayant pour but la préservation de la fertilité, est couverte par l'assurance maladie146(*).
Concernant l'autoconservation des gamètes sans raisons médicales, la procédure de recueil des gamètes (y compris la ponction ovocytaire pour les femmes) est prise en charge par l'assurance maladie, mais le coût de conservation, fixé à 40,50 euros par an, est à la charge du demandeur147(*).
* 129 Chiffre le plus récent publié par l'ABM à la date d'écriture de ce rapport, sur la base des données transmises par les centres d'AMP.
*
130 Agence de la biomédecine, Rapport
d'activité d'assistance médicale à la procréation
2023, septembre 2025,
https://rams-back.agence-biomedecine.fr/uploads/2023_amp_dpi_1_14_2026_3_06_58_PM_d024d4f184.pdf
* 131 Human Fertilisation and Embryology Authority, « Fertility treatment 2023: trends and figures », 2025, https://www.hfea.gov.uk/about-us/publications/research-and-data/fertility-treatment-2023-trends-and-figures/
* 132 Sociedad Española de Fertilidad, « Registro nacional de actividad 2023 », 17 décembre 2025, https://www.sefertilidad.net/documentos/lyOlT-rkPKvRdGKY_wA1sINHS7Btlw189LVFTlHd5eE.pdf
* 133 Agence de la biomédecine, Rapport d'activité d'assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.
* 134 Ibid.
* 135 Ibid.
* 136 Agence de la biomédecine, « Assistance médicale à la procréation (AMP) : chiffres d'activité 2025 », avril 2026, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/assistance-medicale-a-la-procreation/publication-des-derniers-resultats-d-activite-nationale-en-amp-un-niveau-toujours-eleve-en-2025
*
137 Ministère des solidarités et de
la santé, Plan ministériel pour la procréation,
l'embryologie et la génétique humaines 2022-2026,
mars 2022,
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_2022_2026_procreation_embryologie-genetique_hum-2.pdf
* 138 Agence de la biomédecine, Compte-rendu de séance du Comité national de suivi du plan ministériel PEGh AMP, 31 mars 2025, https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/cr-comite-national-pegh-amp-31032025
* 139 Agence de la biomédecine, Rapport d'activité d'assistance médicale à la procréation 2022, 2023, https://rams-archives2023.agence-biomedecine.fr/assistance-medicale-la-procreation
* 140 Article L. 2141-12 du code de la santé publique, modifié par la loi de bioéthique de 2021.
* 141 L. Bujan, « Histoire des Cecos : une oeuvre collective », La revue du praticien, février 2018.
* 142 Agence de la biomédecine, Rapport d'activité d'assistance médicale à la procréation 2023, op. cit.
* 143 Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008.
* 144 Agence de la biomédecine, Listes des procédés biologiques régulièrement utilisés en AMP et des techniques visant à améliorer les procédés biologiques autorisés, 2013, https://back.agence-biomedecine.fr/uploads/20131031_liste_procedes_amp_autorises_3b474904f5.pdf
* 145 Service-Public.fr, « Procréation médicalement assistée (PMA) », 2024, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462
* 146 L'Assurance Maladie, « Préservation médicale de la fertilité », 14 janvier 2026, https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/assistance-medicale-la-procreation-amp/preservation-medicale-de-la-fertilite
* 147 L'Assurance Maladie, « Possibilité d'autoconservation par congélation des gamètes sans motif médical : la prise en charge », janvier 2026, https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/assistance-medicale-la-procreation-amp/autoconservation-des-gametes-sans-motif-medical