B. BILAN DES NOUVELLES RÈGLES ENTRÉES EN VIGUEUR
D'un point de vue épidémiologique, l'EFS indique que l'on ne dispose pas encore du recul suffisant pour évaluer avec précision l'impact de la suppression du critère relatif à la contre-indication pour les HSH.
Il est néanmoins démontré que le passage de douze à quatre mois d'ajournement des HSH n'a pas eu d'impact négatif sur les résultats des indicateurs de surveillance des donneurs de sang961(*),962(*).
Aucune évolution notable du taux d'ajournement des donneurs liée à l'ouverture du don aux HSH n'a par ailleurs été constatée.
D'un point de vue organisationnel, la suppression de la référence à l'orientation sexuelle a contribué à la simplification de l'entretien préalable au don.
Par ailleurs, conformément à l'engagement qu'avait pris l'EFS, l'intégralité des données relatives à la contre-indication au don de sang des HSH, collectées avant la modification introduite en 2022, ont été supprimées du système d'information de l'EFS le 21 septembre 2025963(*).
C. ENJEUX IDENTIFIÉS POUR L'AVENIR
1. Maintenir un équilibre entre élargissement du vivier et sécurité sanitaire
Les critères de sélection des donneurs de sang font l'objet de réévaluations périodiques en fonction du contexte épidémiologique et de l'évolution des connaissances scientifiques.
Ainsi, en 2025964(*), plusieurs délais d'ajournement ont été ramenés de quatre à deux mois, en particulier pour les personnes ayant un piercing ou tatouées, certaines contre-indications liées aux implants dentaires ont été supprimées, et les personnes atteintes d'hémochromatose génétique se sont vu ouvrir un accès facilité au don965(*).
Toute nouvelle réévaluation devra se fonder, comme cela a été le cas jusqu'à présent, sur l'état des connaissances scientifiques et un juste équilibre entre l'élargissement du vivier de donneurs et le maintien du plus haut niveau possible de sécurité sanitaire pour les receveurs et les donneurs.
Recommandation 81 : Revenir sur l'interdiction systématique et définitive du don du sang pour les personnes ayant un antécédent de transfusion ou de certains cancers
2. Réfléchir à l'utilisation des bases de données de l'EFS à des fins médicales ou de recherche
L'EFS conserve en son sein de nombreuses données sur les donneurs et les receveurs, dont il conviendrait d'évaluer les conditions d'utilisation à des fins médicales ou de recherche.
· Dans le domaine médical, il serait utile de mener une réflexion sur les conditions dans lesquelles des croisements pourraient être effectués entre la base de données relative aux donneurs et celle qui concerne les receveurs. Cette ouverture permettrait à l'établissement d'utiliser les informations médicales importantes concernant les donneurs dans le cadre de leur suivi médical en tant que receveurs.
Par exemple, en cas de découverte incidente d'un phénotype rare chez un donneur, ce dernier est aujourd'hui simplement informé et encouragé à se rapprocher de son médecin traitant. Le croisement des bases, voire l'inscription de l'information dans le « dossier patient informatisé » (DPI), permettrait de rendre cette dernière plus directement disponible en cas de prise en charge médicale ou d'urgence.
· Dans le domaine de la recherche, un enjeu pour l'avenir réside dans la facilitation des recherches sur les données et les échantillons des donneurs et patients transfusés ou greffés, avec l'objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des produits sanguins labiles et les analyses préalables aux greffes.
En effet, le droit applicable soumet toute réutilisation de ces données ou échantillons à des fins de recherche à une obligation d'information préalable des personnes prélevées, lesquelles détiennent un droit d'opposition. Or selon l'EFS, la tendance est à une opposition croissante. Il conviendrait d'en identifier les causes et d'y apporter une réponse adéquate.
3. Mieux prendre en compte l'activité de recherche de l'EFS
Fort de 20 équipes intégrées dans des unités mixtes de recherche (UMR), l'EFS a développé une importante activité de recherche translationnelle en hématologie, en immunologie et en médecine transfusionnelle.
Or son statut d'établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé limite son accès aux contrats postdoctoraux de droit privé ou aux contrats à durée indéterminée de projet ou d'opérations de recherche.
Au regard du rôle joué par l'EFS dans la mise en oeuvre de la politique de recherche en santé, il pourrait être judicieux de le faire reconnaître comme organisme public de recherche au sens du code de la recherche.
* 961 https://invs.santepubliquefrance.fr/don-de-sang/donnees
* 962 Claire Sauvage, S. Laperche, V. Corominas, K. Stefic, S. Le Cam, É. Pouchol, P. Morel, P. Tiberghien et F. Lot, « Impact of recent criteria changes for the deferral criteria specific to men who have sex with men in France », Vox Sanguinis, 119, n° 11, novembre 2024, p. 1150-57, https://doi.org/10.1111/vox.13726
* 963 « L'Établissement français du sang a effacé les anciennes données de contre-indications au don de sang relatives à des relations sexuelles entre hommes », communiqué de presse, 30 septembre 2025.
* 964 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
* 965 EFS, Rapport d'activité 2025, https://www.efs.sante.fr/rapport-dactivite-2025