II. AUDITIONS DES RAPPORTEURS
· Rapporteurs des commissions spéciales chargées d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (loi du 2 août 2021)
Philippe Berta, ancien député
Corinne Imbert, sénatrice de la Charente-Maritime
Bernard Jomier, sénateur de Paris
· Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Jean-François Delfraissy, président
Yvanie Caillé, membre du comité, vice-présidente de l'association Renaloo
Jacques Duranteau, membre du comité, co-responsable du groupe de travail dédié à la xénogreffe, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux Bicêtre et Paul Brousse de l'AP-HP
Patricia Fauque, membre du comité, biologiste médical du service de biologie de la reproduction-Cecos à l'hôpital Cochin Port-Royal, co-présidente de la Commission scientifique et technique de la Fédération des Cecos
Jean-Antoine Girault, membre du comité, co-rapporteur de l'avis commun CCNE/CCNEN sur les neurotechnologies, directeur de recherche Inserm
· Agence de la biomédecine
Marine Jeantet, directrice générale
Stanislas Lyonnet, président du Conseil d'orientation
Michel Tsimaratos, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique
Benoît Averland, directeur du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus
Catherine Faucher, directrice du prélèvement et des greffes de cellules souches hématopoïétiques
Mathilde Marmier, directrice de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Anne-Claire Leprêtre, responsable du pôle Assistance médicale à la procréation
Samuel Arrabal, responsable du pôle Recherche, Europe, international et veille
Hadhemi Kaddour-Robin, chef de projet
Anne Debeaumont, directrice juridique
Thomas van den Heuvel, adjoint à la directrice juridique
Émilie Besegai, juriste
Audrey Marchand Zebina, biostatisticienne
Jean-Michel Rebibou, conseiller médical
· Direction générale de la santé (DGS)
Sarah Sauneron, directrice générale par intérim
Laurent Butor, sous-directeur adjoint de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Ursula Nicolai, cheffe du bureau Qualité des pratiques et recherches biomédicales
· Clotilde Durand, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)
· Antoine Thierry, néphrologue au CHU de Poitiers, président de la Société francophone de transplantation (SFT)
· Lionel Couzi, chef du service de néphrologie, transplantations, dialyse, aphérèses au CHU de Bordeaux, secrétaire général adjoint de la SFT
· Julien Rogier, médecin coordonnateur des prélèvements d'organes et de tissus au CHU de Bordeaux, secrétaire général de la Société française de médecine des prélèvements d'organes et de tissus
· Association Renaloo
Yvanie Caillé, fondatrice, vice-présidente
Bruno Lamothe, responsable du plaidoyer
· Thierry Gesson, président de la Fédération France greffe coeur poumons
· Éric Buleux-Osmann, président de l'association Transhepate
· Yvon Lebranchu, spécialiste d'immunologie clinique et de transplantation, membre de l'Académie nationale de médecine et coordonnateur du groupe de travail de l'Académie dédié à la xénogreffe
· Odile Duvaux, fondatrice et PDG de Xenothera
· Gilles Blancho, chef du service de néphrologie et immunologie clinique à l'Institut de transplantation en urologie-néphrologie au CHU de Nantes
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Catherine Paugam-Burtz, directrice générale
Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint en charge des opérations
· Philippe Hidden, président de l'association France Moelle espoir
· Anne-Pierre Pickaert, bénévole à l'association Entraide greffe moelle osseuse
· Société francophone de greffe de moelle et de thérapie cellulaire
Anne Huyn, présidente, responsable de l'unité et de l'activité de greffes et de thérapie cellulaire du service d'hématologie du CHU de Toulouse
Édouard Forcade, membre du conseil d'administration, praticien hospitalier au service d'hématologie clinique et thérapie cellulaire du CHU de Bordeaux
· Établissement français du sang (EFS)
Sophie Derenne, responsable du département Analyse et développement de marché
Frédéric Dehaut, directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
· Fédération française des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (Cecos)
Catherine Guillemain, présidente, cheffe de service de biologie de la reproduction-Cecos à l'hôpital de La Conception de l'APHM
Joffrey Mons, secrétaire général, responsable du Cecos Océan Indien du CHU de La Réunion
Sandra Boyer-Kassem, responsable du Cecos Caraïbes
Nathalie Rives, cheffe de service de biologie de la reproduction-Cecos du CHU de Rouen
Florence Eustache, cheffe de service de biologie de la reproduction-Cecos à l'hôpital Bichat
· Nicolas Gatimel, biologiste médical du service d'AMP-Cecos du CHU de Toulouse
· Patricia Fauque, biologiste médical du service de biologie de la reproduction-Cecos à l'hôpital Cochin Port-Royal, co-présidente de la Commission scientifique et technique de la Fédération des Cecos
· Institut national d'études démographiques (Ined)
Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche au sein de l'unité « Santé et droits sexuels et reproductifs »
Virginie Rozée, directrice de recherche au sein des unités « Santé et droits sexuels et reproductifs » et « Fécondité, familles, conjugalités »
· Collectif Bamp !
Virginie Rio, cofondatrice et directrice bénévole
Aurélie Bernet, bénévole
· Sylvie Epelboin, gynécologue obstétricienne à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, co-pilote du groupe de travail Santé des femmes et des enfants de l'Agence de la Biomédecine
· Association nationale du don d'engendrement (ANDDE)
Mikaël Agopiantz, président, chef de service de Médecine de la Fertilité, coordinateur du Centre d'AMP et co-coordinateur du Centre d'accompagnement des Transidentités au CHRU de Nancy
Thomas Freour, vice-président général, chef du service d'AMP du CHU de Nantes
Michaël Grynberg, vice-président, chef de service de Médecine de la Reproduction à l'hôpital Antoine-Béclère AP-HP
· Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille
· Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
Catherine Clavin, co-présidente
Marie Jourdan, référente PMA
· Association Mam'ensolo
Noëlle Bideau, membre du bureau
Margaux Gandelon, membre du bureau
· Haute Autorité de santé (HAS)
Lionel Collet, président
Cédric Carbonneil, adjoint à la Directrice de l'évaluation et de l'accès à l'innovation et chef du service Évaluation des actes professionnels
Andréa Lasserre, cheffe du service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins
Nadia Naour, cheffe de projet scientifique
Corinne Collignon, cheffe du service Numérique en santé
· Collectif pour la recherche transdisciplinaire sur les interfaces cerveau-ordinateur (Cortico)
Blaise Yvert, membre du conseil d'administration et du pôle éthique, directeur de recherche Inserm
Jérémie Mattout, membre, chargé de recherche Inserm
· Olivier Lucofier, PDG de Human Augmented Brain Systems (HABS)
· Hugo Dinh, PDG de Naox Technologies
· Éric Fourneret, maître de conférence en philosophie au département d'éthique de l'Université catholique de Lille
· Hervé Chneiweiss, président du comité d'éthique de l'Inserm
· Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Régis Chatellier, chargé d'études Usages, innovation et prospective, Laboratoire d'innovation numérique
Thomas Dautieu, directeur de l'accompagnement juridique
Hélène Guimiot, cheffe du service santé
Christelle Guichard, cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques
Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
· Sonia Desmoulin-Canselier, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe du laboratoire Droit et changement social de l'Université de Nantes
· Comité consultatif national d'éthique du numérique (CCNEN)
Claude Kirchner, président, directeur de recherche émérite à l'Institut national de recherche en informatique et mathématiques appliquées (Inria)
Catherine Tessier, co-rapporteure de l'avis commun CCNE/CCNEN sur les neurotechnologies, directrice de recherche à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
· Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)
Jérôme Massardier, président, coordinateur du Centre de Diagnostic Prénatal à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Lyon
Florent Fuchs, trésorier, coordinateur du CPDPN du CHU de Montpellier
· Essai clinique DEVIT (DPI-A)
Catherine Patrat, correspondante principale, cheffe du service de biologie de la reproduction-Cecos de l'hôpital Cochin Port-Royal
Nelly Achour-Chneiweiss, responsable scientifique, cheffe du service de biologie de la reproduction-Cecos de l'hôpital Antoine-Béclère
· Programme Perigenomed
Christel Thauvin, co-coordinatrice du programme, cheffe du service de génomique médicale du CHU Dijon Bourgogne
Frédéric Huet, membre de l'équipe de pilotage du projet, pédiatre responsable du centre de dépistage néonatal de la région Bourgogne Franche-Comté, président de la Société française de dépistage néonatal
· Pilotage du Plan France Médecine génomique 2015-2025
Frédérique Nowak, coordinatrice
Christel Thauvin, membre de l'équipe de coordination, cheffe du service de génomique médicale du CHU Dijon Bourgogne
· Groupement d'intérêt public Collecteur analyseur de données (GIP CAD)
Didier Samuel, président de l'assemblée générale du GIP CAD, président-directeur général de l'Inserm
Philippe-Jean Bousquet, directeur général
Aurélie Billac, directrice générale adjointe
· Dominique Stoppa-Lyonnet, cheffe du service de génétique médicale de l'Institut Curie
· Christophe Verny, chef du service de neurologie du CHU d'Angers, animateur de la filière Maladies rares du système nerveux central Brain-Team
· Nicolas Lévy, responsable du développement médical et clinique en neurologie de Servier
· Réseau francophone de pharmacogénétique
Nicolas Picard, président, responsable Pharmacogénétique au CHU de Limoges
Sylvie Quaranta, vice-présidente, pharmacien hospitalier au CHU de la Timone à Marseille
· Fédération française de génétique humaine (FFGH), Groupe de travail en éthique
Bertrand Isidor, responsable de l'unité de génétique clinique et responsable du Centre de référence Maladies Rares « Anomalies du développement et syndromes malformatifs » au CHU de Nantes
Laurent Pasquier, généticien au service de génétique clinique et responsable du Centre de référence Maladies Rares « Déficiences Intellectuelles » au CHU Rennes
· Institut national du cancer (INCa)
Norbert Ifrah, président
Nicolas Scotté, directeur général
· Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces
Jean-Cédric Gaux, sous-directeur à la justice pénale générale
Maud Gauthier, cheffe du bureau de la police judiciaire
· Charlotte Sawicki, chef par intérim de l'Office central pour la répression des violences aux personnes, ministère de l'intérieur
· Fondation Jérôme Lejeune
Jean-Marie Le Méné, président
Élise Vivar, directrice de la recherche
· Laurent David, responsable de la Plateforme iPSC de BioCore (Nantes Université, CHU Nantes, Inserm, CNRS), chef d'équipe dans l'UMR CR2TI (Nantes Université, Inserm)
· John de Vos, chef du service d'Ingénierie cellulaire et tissulaire du CHU de Montpellier, chef d'équipe à l'IRMB-U1183 (Université de Montpellier, Inserm, CHU de Montpellier)
· Gabriel Livera, directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
· Anne Le Goff, enseignante-chercheuse à SupBiotech
· Noémie Merleau-Ponty, chargée de recherche à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, sciences sociales, politique, santé (Iris)
· Digital Medical Hub de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Nicolas Desrumaux, directeur juridique
Marie-Pia D'Ortho, Service de Physiologie Explorations Fonctionnelles, Hôpital Bichat (AP-HP)