SIXIÈME PARTIE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET
BIOÉTHIQUE
En quelques années, les possibilités inédites offertes par l'intelligence artificielle (IA) dans la collecte et l'exploitation des données de santé ont révolutionné le secteur du soin.
Depuis 2022, l'irruption rapide de l'IA générative (IAG), véritable saut technologique, a ouvert de nouvelles perspectives, qu'il s'agisse du renforcement de la qualité des soins pour les patients ou du gain de temps de travail pour les professionnels909(*).
Les projets visant à déployer l'IA en santé sont aujourd'hui foisonnants et reposent sur des technologies variées, dont l'évolution est particulièrement rapide910(*). Aussi, les rapporteurs estiment que le présent chapitre nécessitera une attention particulière lors de l'actualisation du rapport, qui devra précéder la prochaine révision de la loi de bioéthique (voir infra).
La manière de se servir de l'IA n'est cependant pas neutre : elle soulève des enjeux éthiques majeurs, particulièrement prégnants dans le domaine de la santé où les données manipulées revêtent une forte sensibilité.
Outre la protection et la souveraineté des données, la transparence des outils d'IA utilisés, l'information des patients et la préservation de l'humain dans la décision médicale sont autant de conditions pour maintenir la confiance dans un système de soins transformé par l'IA.
Depuis l'adoption de la loi de bioéthique de 2021, qui impose une obligation d'information pour toute utilisation d'un dispositif médical intégrant de l'IA, les technologies d'IA ont fait l'objet d'une réglementation européenne plus large, privilégiant une approche par niveau de risque.
Ce cadre normatif doit désormais faire l'objet d'une acculturation par les différents acteurs concernés. Les évolutions dans ce domaine étant particulièrement rapides, une vigilance continue doit être exercée pour garantir le respect du cadre éthique à travers l'adaptation régulière des recommandations de bonnes pratiques et l'accompagnement des usagers.
I. L'IA EN SANTÉ : UNE INTÉGRATION PROGRESSIVE PORTÉE PAR DES DÉVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES MAJEURS
A. L'INTÉRÊT CENTRAL DE L'IA DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
1. L'héritage de l'informatique classique et de l'IA symbolique
Dès ses débuts, l'informatique classique a été un allié précieux pour surmonter l'incapacité des cerveaux humains à traiter seuls des informations variées toujours plus volumineuses et complexes. Dans le domaine de la santé, des outils numériques fondés sur des systèmes d'IA symbolique ont permis d'améliorer le travail des soignants par l'application de règles et de connaissances prédéfinies et explicites.
Connue depuis des décennies, cette technique d'IA traditionnelle s'est perfectionnée avec le développement d'algorithmes de plus en plus précis et l'augmentation exponentielle des capacités de calcul.
2. Le saut qualitatif permis par l'IA connexionniste
Au cours des dernières années, le développement de l'IA dite connexionniste a ouvert de nouvelles possibilités. Reposant sur des méthodes d'auto-apprentissage (supervisé ou non), elle est capable d'identifier des schémas complexes à partir de données brutes. À la capacité de raisonnement déductif qui caractérise l'IA symbolique s'est substituée une logique inductive, capable de réaliser des prédictions statistiques en analysant de grandes quantités de données de manière itérative.
L'augmentation de la puissance de calcul des machines utilisées, la constitution d'immenses bases de données de santé, avec la percée notamment de l'e-santé et des objets de santé connectés, ainsi que les progrès réalisés en algorithmique ont fourni au développement de l'IA un terrain de prédilection dans le domaine de la santé.
Avec la génération automatique de contenus (textes, images) ou l'analyse d'images, et désormais l'arrivée de l'IA agentique, ces évolutions revêtent un intérêt central dans la pratique médicale et plus largement le soin.
L'IA agentique est capable de planifier et d'exécuter des tâches complexes de manière autonome. Dans le domaine de la santé, elle pourrait gérer activement un processus de soin, par exemple pour coordonner des rendez-vous au fil du temps ou surveiller un patient pendant plusieurs mois.
* 909 Pour un panorama des perspectives offertes par l'IA dans le champ de la santé, voir notamment le rapport d'information n° 611 (2023-2024) IA et santé de Christian Redon-Sarrazy et Anne Ventalon au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Voir aussi l'état des lieux réalisé par le ministère de la santé en février 2025 : Mettre l'intelligence artificielle au service de la santé, état des lieux des actions engagées en matière d'intelligence artificielle en santé pour accélérer l'innovation.
* 910 Pour une présentation approfondie des systèmes d'IA et de leur évolution au cours du temps, voir le rapport ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle de Patrick Chaize, Corinne Narassiguin et Alexandre Sabatou au nom de l'OPECST du 28 novembre 2024 ainsi que, plus récemment, le rapport présentant les conclusions de l'audition publique de l'OPECST du 30 avril 2026 Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? de Corinne Narassiguin et Alexandre Sabatou.