Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

DEUXIÈME PARTIE
L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP)

L'assistance médicale à la procréation (AMP), parfois appelée procréation médicalement assistée (PMA)^67(*), recouvre un ensemble de techniques destinées à aider à la conception d'un enfant lorsque cela est difficile ou impossible naturellement. Historiquement, l'AMP a d'abord été employée pour remédier à des problèmes d'infertilité rencontrés par des couples hétérosexuels et pour éviter la transmission de maladies graves d'origine génétique de ces personnes à leurs enfants.

L'une des premières mentions d'une méthode d'AMP dans la loi française concerne l'insémination artificielle (utilisant le don de spermatozoïdes de donneurs) : une loi de 1978 « portant diverses mesures en faveur de la maternité » indique ainsi que cette méthode sera prise en charge à 100 % par la sécurité sociale dans le cadre du traitement de l'infertilité masculine^68(*). Cette mention fait suite au développement de la méthode de congélation des gamètes puis à la création de banques de spermatozoïdes aux États-Unis dans les années 1950-1960, et à la création en France du premier Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (Cecos) en 1973^69(*). Le premier enfant issu d'une fécondation in vitro (FIV) en France nait en 1982. Douze ans plus tard, en 1994, les premières lois de bioéthique viennent encadrer les pratiques d'AMP. Entre autres changements, la révision de la loi en 2021 a supprimé les critères d'infertilité pour l'accès à l'AMP en l'ouvrant aux couples de femmes et aux femmes non mariées, entamant ainsi un nouveau chapitre de l'AMP en France.

I. DÉVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES EN AMP ET CONTEXTE FRANÇAIS

A. L'INFERTILITÉ, CAUSE HISTORIQUE DU RECOURS À L'AMP

1. Rappels sur l'infertilité

La fertilité est la capacité biologique à concevoir un enfant, et la fécondité correspond au fait d'avoir des enfants^70(*). À l'inverse, l'infertilité est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'incapacité à obtenir une grossesse après 12 mois de rapports sexuels réguliers non protégés^71(*), et une personne sur six dans le monde serait concernée par l'infertilité au cours de sa vie^72(*). L'OMS a d'ailleurs récemment publié ses premières recommandations sur sa prise en charge^73(*). L'infertilité est, historiquement, ce qui a poussé au développement de l'AMP. Si la loi de bioéthique de 2021 a ouvert le recours à ces techniques pour des raisons qualifiées de « sociétales », de nombreuses personnes, femmes et hommes, font toujours appel à l'AMP pour palier à des problèmes d'infertilité.

L'infertilité regroupe des situations variées, incluant des cas de stérilité totale ou, le plus souvent, d'hypofertilité. Bien que les études récentes manquent sur le sujet, en France l'on estime que 15 à 25 % des couples en âge de procréer feraient face à une situation d'infertilité^74(*), ce qui pourrait correspondre à environ 3,3 millions de personnes^75(*). Il est par ailleurs estimé que chaque année en France 150 000 femmes sont traitées pour des problèmes d'infertilité^76(*).

2. Causes de l'infertilité

Les causes de l'infertilité sont multiples. Il est estimé que 20 à 30% des cas d'infertilité sont dus à des causes pathologiques chez l'homme, 20 à 35 % à des causes pathologiques chez la femme, 25 à 40 % à un problème chez les deux partenaires et 10 à 20 % des cas d'infertilité restent inexpliqués^77(*). Chez les hommes comme chez les femmes, il existe quatre causes principales d'infertilité : le décalage de l'âge auquel les couples ont un enfant, l'exposition à différents facteurs environnementaux potentiellement reprotoxiques, les pathologies du système reproducteur et le mode de vie.

L'âge moyen du premier enfant pour les femmes françaises est aujourd'hui d'un peu plus de 29 ans, contre 24 ans en 1977^78(*). L'écart d'âge moyen entre les conjoints étant resté stable (3 ans environ), il est possible d'extrapoler que les hommes français ont aujourd'hui leur premier enfant en moyenne à 32 ans^79(*). Cette tendance est importante puisqu'il est maintenant bien connu que l'âge des hommes et des femmes impacte fortement leur fertilité. En effet, le stock d'ovocytes chez la femme est constitué dès la naissance, et va naturellement s'épuiser au cours du temps, particulièrement à partir de 35 ans^80(*). Une étude française réalisée entre 2008 et 2017 à partir de données de la sécurité sociale a d'ailleurs montré que le recours au traitement pour infertilité a augmenté de 23,9 % pendant cette période chez les femmes de 34 ans et plus, alors qu'il était resté stable chez les femmes de moins de 34 ans^81(*). La qualité des ovocytes se dégrade également avec l'avancement de l'âge via une augmentation des anomalies génétiques, ce qui entraîne, entre autres, un risque accru de fausses couches^82(*).

Chez l'homme, bien que la production de spermatozoïdes soit continue à partir de la puberté, l'âge impacte aussi la fertilité, à partir de 40 ans et surtout après 50 ans. Une diminution de la qualité spermatique ainsi qu'une augmentation du risque de fausse couche de la partenaire sont observées avec l'augmentation de l'âge du père^83(*).

De nombreux facteurs environnementaux tels que l'exposition aux perturbateurs endocriniens (PE), aux produits phytosanitaires ou encore à la pollution atmosphérique sont associés à des effets néfastes sur la santé reproductive, hommes et femmes pouvant être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans leur quotidien^84(*). De plus, l'exposition des parents à certains de ces polluants au moment péri-conceptionnel entraînerait des problèmes de fertilité futurs chez l'enfant^85(*).

Des facteurs liés au mode de vie des couples peuvent aussi influer sur leur fertilité. Ainsi, en plus de leurs effets néfastes sur le foetus chez la femme enceinte, le tabac et la consommation excessive d'alcool affectent la fertilité des hommes et des femmes^86(*). L'obésité a aussi un effet négatif chez les deux sexes, tout comme la maigreur chez les femmes^87(*),88(*). L'alimentation et l'exercice physique jouent aussi un rôle dans l'infertilité^89(*).

Parfois liées aux autres causes précédemment citées, les pathologies affectant le système reproducteur constituent une source majeure d'infertilité chez les hommes et les femmes. Chez l'homme, les troubles de la spermatogénèse ainsi que l'azoospermie obstructive sont les causes principales d'infertilité, et se traduisent par l'absence, une faible concentration et/ou des anomalies morphologiques des spermatozoïdes^90(*). Plusieurs méta-analyses de la littérature pointent une baisse importante de la qualité spermatique de l'ensemble de la population depuis les années 1940, mais ces résultats ont été vivement critiqués dans d'autres publications, notamment à cause de problèmes méthodologiques, et d'autres méta-analyses révèlent des résultats contradictoires^{91(*),92(*),93(*)}. À ce jour, il est seulement possible d'affirmer qu'une baisse de la qualité spermatique au cours du temps a été observée chez certaines populations dans certaines zones géographiques, mais que ces observations ne peuvent pas être extrapolées à l'ensemble de la population mondiale ou même des pays occidentaux. Toutefois, une étude française a bien montré une baisse de la qualité spermatique sur le territoire national entre 1989 et 2005, avec une diminution de la concentration spermatique de 32 % sur la durée de l'étude^94(*). Notons que si la concentration spermatique est un paramètre important de la santé reproductive, elle n'équivaut pas forcément à l'infertilité^95(*). Certains cancers de l'appareil reproducteur masculin peuvent également impacter la fertilité, comme c'est le cas du cancer des testicules, dont l'incidence est en augmentation^96(*).

Chez la femme, l'infertilité peut être causée par des pathologies des ovaires, de l'utérus ou des trompes^97(*). Chez la femme jeune, la première cause d'infertilité est le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), une maladie touchant environ 10 % des femmes, causant un dérèglement hormonal et des troubles de l'ovulation^98(*). L'insuffisance ovarienne, première cause d'infertilité chez les femmes de plus de 35 ans, correspond quant à elle à la diminution (souvent naturelle, parfois précoce) de la quantité et de la qualité du stock d'ovocytes avec l'âge. Les pathologies utérines telles que l'endométriose, qui touche environ 10 % des femmes, ou encore les fibromes, peuvent aussi affecter la fertilité^99(*).

Enfin, certaines pathologies peuvent impacter la fertilité chez les deux sexes, telles que les pathologies hypothalamo-hypophysaires (touchant la production de certaines hormones) et les dysfonctions sexuelles (troubles de l'érection et de l'éjaculation, vaginisme, etc.)^100(*). De plus, certaines des pathologies précédemment citées, telles que l'insuffisance ovarienne précoce ou certaines insuffisances testiculaires, ont une origine au moins partiellement génétique. D'autres, telles que le SOPK ou des anomalies de la spermatogénèse, sont probablement en partie causées par l'exposition à des facteurs environnementaux^{101(*),102(*)}.

Il est important de noter que le décalage de l'âge du désir d'enfant, décrit plus haut, peut retarder l'âge du diagnostic de toutes les pathologies décrites. Enfin, d'autres facteurs peuvent encore affecter la fertilité, tels que différents traitements médicamenteux (anticancéreux notamment) ou certains troubles psychiques^{103(*),104(*)}.

En outre, le suivi de l'évolution de l'infertilité est complexe, y compris en France. Par exemple, les chiffres du recours aux traitements pour infertilité, qui peuvent être extraits du système national des données de santé (SNDS), ne permettent pas de prendre en compte les personnes faisant face à une infertilité sans recevoir de traitement.

Recommandation 24 : Réaliser des études épidémiologiques afin de suivre l'évolution de la prévalence de l'infertilité en France

Les résultats de ces études permettraient un suivi de la santé reproductive de la population, mais également d'anticiper les recours futurs aux traitements contre l'infertilité, y compris à l'AMP.

Recommandation 25 : Intégrer au prochain plan ministériel pour la procréation, l'embryologie et la génétique humaines des objectifs de communication auprès du grand public concernant la prévention de l'infertilité ainsi que de formation des professionnels de santé à cette prévention

Ces objectifs pourront s'appuyer sur les recommandations formulées dans le rapport sur les causes de l'infertilité publié en 2022 à la demande du ministère de la santé.

Infertilité et baisse de la natalité

Il est important de noter que la baisse du nombre de naissances et du nombre moyen d'enfants par femme observée en France depuis une quinzaine d'années^105(*) ne saurait être expliquée uniquement par des problèmes d'infertilité. Cette baisse relève en effet de dynamiques sociétales et économiques variées, communes à de nombreux pays occidentaux. Le décalage de l'âge au premier enfant, qui est une des causes de l'infertilité, trouve lui aussi ses causes dans ces différents phénomènes.

Si ces deux problématiques (baisse de la natalité et infertilité) méritent pleinement d'être explorées, il semble important d'aborder leurs causes séparément, puisqu'elles appellent a priori des réponses bien distinctes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) note clairement, dans un récent avis publié sur saisine du ministère de la santé, qu'il « a souhaité distinguer ce qui relève de la baisse de la natalité qui pose des enjeux de politiques publiques, de l'infertilité liée à des problèmes médicaux »^106(*). Si l'amélioration de la prévention et de la prise en charge de l'infertilité est un objectif de santé publique, il est peu probable qu'elle apporte une réponse à la baisse de la natalité en France. Un récent rapport de l'Assemblée nationale explorant en détail cette baisse de la natalité note ainsi que « les avancées [en matière d'AMP] constituent des progrès réels mais leur portée démographique demeure limitée »^107(*). Ce rapport identifie également « la précarisation des parcours professionnels, l'allongement de la durée des études, l'accès tardif à un emploi stable, [...] les difficultés d'accès au logement », « les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale » et « des évolutions socioculturelles importantes » (et non l'infertilité) comme étant les principales causes de la baisse de la natalité dans le pays.

3. Prise en charge de l'infertilité

L'infertilité est aujourd'hui reconnue comme un problème de santé publique sérieux en France, comme en témoigne le rapport commandé par le gouvernement à ce sujet en 2022^108(*). Quatre ans après la publication de ce rapport, en février 2026, le ministère de la santé a publié un plan de lutte contre l'infertilité intégrant 16 mesures portant sur la sensibilisation, le diagnostic, la prise en charge et la recherche^109(*).

Un programme de recherche publique sur la thématique « Santé des femmes, santé des couples », financé à hauteur de 25 millions d'euros dans le cadre du plan France 2030, avait par ailleurs déjà été lancé en 2023^110(*).

Liste des mesures annoncées par le ministère de la santé dans le cadre du plan fertilité

 Axe 1 : sensibiliser et prévenir

- Création d'un portail national de référence sur la santé reproductive et la fertilité, rassemblant des informations fiables, validées scientifiquement et adaptées aux différents âges de la vie.

- Diffusion d'une information ciblée, équilibrée, à la fois sur la santé sexuelle et sur la santé reproductive, à destination de l'ensemble des FrançaisFrances de 29 ans.

- Renforcement de l'éducation à la santé reproductive en milieu scolaire, en lien avec l'Éducation nationale.

- Lancement d'une campagne nationale de communication, visant à améliorer la connaissance des enjeux de santé reproductive et à lutter contre les idées reçues.

- Renforcement de la prévention des risques environnementaux et comportementaux.

 Axe 2 : détecter précocement et mieux diagnostiquer l'infertilité

- Amélioration du parcours de soins dédié à la fertilité via l'intégration d'une fiche dédiée à la fertilité dans « Mon bilan prévention » et les recommandations à venir de la Haute Autorité de Santé sur la santé pré conceptionnelle.

- Généralisation des plateformes PREVENIR, afin de renforcer le repérage précoce des facteurs de risques liés aux expositions environnementales pouvant être responsables de troubles de la fertilité et d'orienter plus efficacement les patients.

- Poursuite de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, avec une amélioration du diagnostic et de la prise en charge.

- Amélioration du diagnostic du syndrome des ovaires polykystiques (SPOK), pathologie fortement associée à l'infertilité, encore insuffisamment diagnostiquée.

 Axe 3 : prendre en charge : améliorer, élargir et mieux informer sur l'assistance médicale à la procréation

- Déploiement de 30 centres nouvellement autorisés d'autoconservation des ovocytes, s'ajoutant aux 40 existants et lancer les réflexions pour l'ouverture de l'autoconservation des ovocytes aux centres privés à but lucratif, afin d'élargir l'offre et de réduire les délais d'accès.

- Mise en place d'un système d'information national de gestion des dons de gamètes et d'embryons, pour améliorer la transparence, la traçabilité et l'efficience du système.

- Mise en place d'un sondage national sur l'autoconservation, afin de mieux comprendre les motivations, les attentes et les profils des personnes concernées.

- Amélioration de l'information des patients à l'assistance médicale à la procréation.

- Amélioration de l'organisation des parcours au sein de chaque centre d'assistance médicale à la procréation via le lancement d'une mission de l'agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale.

 Axe 4 : Faire de la France un leader dans la recherche et l'innovation sur la fertilité

- Déploiement d'appels à projets ou volets thématiques pouvant porter spécifiquement sur la fertilité, en articulation avec les travaux existants sur l'infertilité et l'endométriose.

- Structuration et renforcement du suivi épidémiologique, avec un suivi plus rapproché des indicateurs sanitaires de la santé reproductive masculine et féminine.

En pratique, en France, le parcours de prise en charge de l'infertilité commence par un bilan médical des deux membres du couple en cas d'absence de grossesse après 12 mois de rapports sexuels réguliers, ou bien 6 mois si la femme a plus de 35 ans. Le médecin dresse un bilan de santé du couple, y compris des pathologies préexistantes, et recherche des facteurs pouvant affecter la fertilité^{111(*),112(*)}. Notons que certaines pathologies féminines comme le SOPK et l'endométriose sont encore aujourd'hui difficiles à diagnostiquer, avec un temps d'attente moyen pour identifier ces pathologies entre 2 et 10 ans (pour l'ensemble de la population, y compris les femmes ne cherchant pas à avoir d'enfants)^{113(*),114(*)}. Ce retard est particulièrement pénalisant pour les femmes atteintes de SOPK, puisque des traitements efficaces existent pour parer aux troubles de l'ovulation entraînés par cette pathologie^115(*).

Dans des cas précis de suspicion de certaines maladies affectant la fertilité, un test génétique peut être effectué pour déceler des mutations spécifiques, chez les hommes et les femmes^116(*). En fonction des résultats des différents examens complémentaires, les couples peuvent ensuite être orientés vers un médecin spécialiste de la reproduction.

Différentes options thérapeutiques existent en fonction des pathologies qui ont pu être identifiées : conseils et prise en charge hygiéno-diététiques, traitement des infections, chirurgie pour certaines anomalies anatomiques (varicocèle chez l'homme ou obstruction des trompes chez la femme par exemple) ou encore stimulation ovarienne ou traitement hormonal en cas de troubles de l'ovulation^{117(*),118(*)}. Si aucun traitement n'est possible ou qu'ils s'avèrent inefficaces, un recours à l'AMP peut alors être proposé dans certains cas.

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* ⁶⁷ L'expression PMA était historiquement utilisée par les chercheurs et professionnels de santé depuis les années 1980. Le terme AMP est apparu avec la loi de bioéthique de 1994. Les lois successives ayant employé ce terme, c'est celui-ci qui a été retenu pour la rédaction de ce rapport.

* ⁶⁸ Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de la maternité

* ⁶⁹ A. Poulantzas, « L'anonymat dans la procréation médicalement assistée », La Vie des idées, janvier 2011, https://laviedesidees.fr/L-anonymat-dans-la-procreation-medicalement-assistee

* ⁷⁰ L'Assurance Maladie, « Baisse de la fertilité et de la fécondité : pourquoi ? », 17 janvier 2025, https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/concevoir-un-enfant/sterilite-pma-infertilite/baisse-de-la-fertilite-et-de-la-fecondite-pourquoi

* ⁷¹ Organisation Mondiale de la Santé, « Infertilité », 15 septembre 2020, https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/infertility

* ⁷² World Health Organization, « Infertility Prevalence Estimates, 1990-2021 », World Health Organization, 2023, https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/366700/9789240068315-eng.pdf?sequence=1

* ⁷³ Organisation Mondiale de la Santé, « Lignes directrices sur la prévention, le diagnostic et le traitement de l'infertilité : résumé des recommandations », 28 novembre 2025, https://www.who.int/fr/publications/i/item/B09599

* ⁷⁴ R. Slama et al., « La fertilité des couples en France », Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n^o 7-8-9, 2019, p. 87-91, https://www.santepubliquefrance.fr/notices/la-fertilite-des-couples-en-france.-numero-thematique.-enjeux-environnementaux-pour-la-fertilite-humaine

* ⁷⁵ Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité, février 2022, https://sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-les-causes-d-infertilite-vers-une-strategie-nationale-de-lutte

* ⁷⁶ K. Ben Messaoud et al., « Infertility Treatment in France, 2008-2017: A Challenge of Growing Treatment Needs at Older Ages », American Journal of Public Health, 110, n^o 9, American Public Health Association, 2020, p. 1418-20, https://doi.org/10.2105/AJPH.2020.305781

* ⁷⁷ European Society of Human Reproduction and Embryology, « Fact sheet on ART », 2023, https://www.eshre.eu/Press-Room/Resources/Fact-sheets

* ⁷⁸ G. Pison, « 1968-2018 : quatre surprises démographiques en France depuis cinquante ans », Population & Sociétés, N° 553, n^o 3, 2018, p. 1-6, https://doi.org/10.3917/popsoc.553.0001

* ⁷⁹ M. Mazuy et al., « Les hommes ont des enfants plus tard que les femmes », Ined, 2016, https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/focus/hommes-ont-enfants-plus-tard/

* ⁸⁰ The Committee on Gynecologic Practice of the American College of Obstetricians and Gynecologists, « Age-related fertility decline: a committee opinion », Fertility and Sterility, 90, n^o 3, 2008, p. 486-87, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2008.08.006

* ⁸¹ K. Ben Messaoud et al., « Infertility Treatment in France, 2008-2017 », art. cit.

* ⁸² Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité, op. cit.

* ⁸³ Ibid.

* ⁸⁴ Ibid.

* ⁸⁵ J. J. Heindel et L. N. Vandenberg, « Developmental origins of health and disease: a paradigm for understanding disease cause and prevention », Current Opinion in Pediatrics, 27, n^o 2, 2015, p. 248-53, https://doi.org/10.1097/MOP.0000000000000191

* ⁸⁶ C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile : mise à jour des RPC 2010 du CNGOF », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 52, n^o 5, 2024, p. 305-35, https://doi.org/10.1016/j.gofs.2024.01.014

* ⁸⁷ D. Gautam, et al., « The challenges of obesity for fertility: A FIGO literature review », International Journal of Gynecology & Obstetrics, 160, n^o S1, 2023, p. 50-55, https://doi.org/10.1002/ijgo.14538

* ⁸⁸ C. Boutari et al., « The effect of underweight on female and male reproduction », Metabolism - Clinical and Experimental, 107, Elsevier, juin 2020, https://doi.org/10.1016/j.metabol.2020.154229

* ⁸⁹ Charlotte Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

* ⁹⁰ Ibid.

* ⁹¹ H. Levine et al., « Temporal trends in sperm count: a systematic review and meta-regression analysis », Human Reproduction Update, 23, n^o 6, 2017, p. 646-59, https://doi.org/10.1093/humupd/dmx022

* ⁹² J. Auger et al., « Spatiotemporal trends in human semen quality », Nature Reviews Urology, 19, n^o 10, 2022, p. 597-626, https://doi.org/10.1038/s41585-022-00626-w

* ⁹³ K. Lewis et al., « Sperm concentration remains stable among fertile American men: a systematic review and meta-analysis », Fertility and Sterility, 123, n^o 1, 2025, p. 77-87, https://doi.org/10.1016/j.fertnstert.2024.08.322

* ⁹⁴ J. Le Moal et al., « Analyse combinée des quatre indicateurs du syndrome de dysgénésie testiculaire en France, dans le contexte de l'exposition aux perturbateurs endocriniens : cryptorchidies, hypospadias, cancer du testicule et qualité du sperme », Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n^o 22-23, 2018

* ⁹⁵ M. Boulicault et al., « The future of sperm: a biovariability framework for understanding global sperm count trends », Human Fertility, 25, n^o 5, Taylor & Francis, 2022, p. 888-902, https://doi.org/10.1080/14647273.2021.1917778

* ⁹⁶ Inserm, « Infertilité: des difficultés à concevoir d'origines multiples », 19 septembre 2019, https://www.inserm.fr/dossier/infertilite/

* ⁹⁷ Ibid.

* ⁹⁸ C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

* ⁹⁹ Inserm, « Infertilité: des difficultés à concevoir d'origines multiples », op. cit.

* ¹⁰⁰ S. Hamamah et S. Berlioux, Rapport sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité, op. cit.

* ¹⁰¹ R. Canipari et al., « Female Fertility and Environmental Pollution », International Journal of Environmental Research and Public Health, 17, n^o 23, Multidisciplinary Digital Publishing Institute, 2020, p. 8802, https://doi.org/10.3390/ijerph17238802

* ¹⁰² G. U. S. Wijesekara et al., « Environmental and occupational exposures as a cause of male infertility: A caveat », Ceylon Medical Journal, 60, n^o 2, 2015, https://doi.org/10.4038/cmj.v60i2.7090

* ¹⁰³ F. Szkodziak et al., « Psychological aspects of infertility. A systematic review », The Journal of International Medical Research, 48, n^o 6, 2020, https://doi.org/10.1177/0300060520932403

* ¹⁰⁴ Ibid.

* ¹⁰⁵ H. Thélot, Bilan démographique 2024, Insee, janvier 2025, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8327319

* ¹⁰⁶ Comité Consultatif National d'Ethique, avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité, février 2025, https://www.ccne-ethique.fr/fr/avis/avis-149-du-ccne-sur-la-baisse-de-la-natalite-et-de-la-fertilite

* ¹⁰⁷ C. de Pélichy et J. Patrier-Leitus, rapport d'information n° 2474 déposé par la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, Assemblée Nationale, 11 février 2026.

* ¹⁰⁸ S. Hamamah et S. Berlioux, Rapport sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité, op. cit.

* ¹⁰⁹ Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, « Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle », février 2026, https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-premiere-reunion-du-comite-de-pilotage-du-plan-fertilite-et-des

* ¹¹⁰ Agence nationale de la recherche, « Santé des Femmes, Santé des Couples », 28 octobre 2024, https://anr.fr/fr/france-2030/programmes-et-equipements-prioritaires-de-recherche-pepr/sante-des-femmes-sante-des-couples/

* ¹¹¹ C. Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

* ¹¹² L'Assurance maladie, « Le bilan médical de l'infertilité », 22 mai 2024, https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/concevoir-un-enfant/sterilite-pma-infertilite/bilan-medical-infertilite-sterilite

* ¹¹³ G. Aubry et al., « Délais diagnostiques et parcours des patientes souffrant d'endométriose en France : une étude multicentrique », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 51, n^o 2, 2023, p. 117-22, https://doi.org/10.1016/j.gofs.2022.11.006

* ¹¹⁴ Sandra Favier, « “Le syndrome des ovaires polykystiques souffre d'un retard au diagnostic et d'un manque d'informations” », septembre 2020, https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/20/le-syndrome-des-ovaires-polykystiques-souffre-d-un-retard-au-diagnostic-et-d-un-manque-d-informations_6052913_3224.html

* ¹¹⁵ Traitements médicamenteux utilisés pour déclencher l'ovulation, et chirurgie dans certains cas. Voir https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/syndrome-ovaires-polykystiques/traitement

* ¹¹⁶ Samir Hamamah et Salomé Berlioux, Rapport sur les causes d'infertilité - Vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité, op. cit.

* ¹¹⁷ Charlotte Sonigo et al., « Prise en charge de première intention du couple infertile », art. cit.

* ¹¹⁸ C. Methorst et al., « Recommandations du Comité d'Andrologie et de Médecine Sexuelle de l'AFU concernant la prise en charge de la Varicocèle », Progrès en Urologie, 31, n^o 3, 2021, p. 119-30, https://doi.org/10.1016/j.purol.2020.11.006