Le résumé
Les rodéos motorisés et les rave-parties organisées en dehors du cadre légal - également appelées, dans ce cas, free parties - cristallisent l'exaspération de nos concitoyens et la frustration des élus locaux face à deux phénomènes qui bafouent les règles élémentaires de l'ordre public et défient ouvertement l'autorité de l'État. Ils emportent avec eux un lot de nuisances intolérables pour les riverains et de préjudices économiques, sanitaires et écologiques inacceptables pour les territoires concernés.
Face à ce constat, la commission des lois du Sénat a décidé de constituer une mission d'information transpartisane chargée d'étudier les lacunes juridiques et les écueils opérationnels rencontrés par les pouvoirs publics dans leur lutte contre ces pratiques et rassemblements illégaux, ainsi que les pistes d'amélioration pour y mettre fin.
Au terme de ses travaux, elle formule 28 propositions concrètes et opérationnelles pour mettre un terme au sentiment d'impunité des fauteurs de trouble et au sentiment d'impuissance de l'État que ressentent trop souvent nos concitoyens. La philosophie de ces recommandations repose sur l'activation de trois leviers complémentaires : la prévention, le renforcement des capacités opérationnelles d'intervention des forces de l'ordre et une sévérité accrue dans la répression des organisateurs comme des participants de rassemblements illégaux.
En optimisant notamment les capacités de repérage des rodéos motorisés et d'anticipation des rave-parties illégales non déclarées mais aussi de saisie et confiscation des engins et matériels servant à la commission de ces infractions, tout en renforçant les moyens d'enquête et de poursuites contre leurs auteurs, la mission d'information entend réaffirmer que le respect de l'autorité de l'État n'est pas négociable.
