- L'ESSENTIEL
- I. LES RODÉOS MOTORISÉS : DES
LEVIERS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS ENCORE INSUFFISANTS POUR ENDIGUER UN
PHÉNOMÈNE QUI S'ÉTEND
- A. UNE EXPANSION PRÉOCCUPANTE DES
RODÉOS MOTORISÉS SUR LE TERRITOIRE
- B. DES LEVIERS D'ACTION ENCORE INSUFFISANTS POUR
PRÉVENIR, INTERROMPRE ET RÉPRIMER LES RODÉOS
MOTORISÉS
- C. RENFORCER L'ARSENAL JURIDIQUE ET
OPÉRATIONNEL DE LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS
MOTORISÉS
- 1. Renforcer les moyens de prévention et de
repérage
- 2. Simplifier les conditions de
caractérisation de l'infraction
- 3. Faciliter la saisie et la confiscation des
véhicules ayant servi ou susceptibles de servir à la commission
de l'infraction
- 4. Renforcer l'effet dissuasif des dispositifs
répressifs
- 1. Renforcer les moyens de prévention et de
repérage
- A. UNE EXPANSION PRÉOCCUPANTE DES
RODÉOS MOTORISÉS SUR LE TERRITOIRE
- II. LES RAVE-PARTIES : DES DIFFICULTÉS
PERSISTANTES POUR ENTRAVER DES RASSEMBLEMENTS ILLÉGAUX ET SOURCES DE
MULTIPLES NUISANCES ET PRÉJUDICES
- I. LES RODÉOS MOTORISÉS : DES
LEVIERS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS ENCORE INSUFFISANTS POUR ENDIGUER UN
PHÉNOMÈNE QUI S'ÉTEND
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT PROPOS
- I. LES RODÉOS MOTORISÉS : EN
FINIR AVEC UN PHÉNOMÈNE QUI SUSCITE L'EXASPÉRATION DE NOS
CONCITOYENS
- A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À
ENDIGUER, QUI S'ÉTEND AUX ZONES RURALES
- B. DES OUTILS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS
ENCORE TROP LIMITÉS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE
PHÉNOMÈNE
- 1. Une réponse opérationnelle
souvent tardive et structurellement limitée
- 2. Un cadre juridique qui, malgré sa
consolidation récente, ne permet pas d'appréhender efficacement
le phénomène
- a) La gestion des rodéos, une
compétence qui échoit principalement au préfet
- (1) Des marges de manoeuvre résiduelles
pour le maire
- (2) Le préfet, acteur incontournable de la
réponse des pouvoirs publics
- b) Une unification bienvenue du cadre
répressif avec la loi du 3 août 2018
- (1) Avant 2018, une absence d'infraction autonome
qui contraignaient les forces de l'ordre à sanctionner des infractions
connexes
- (2) La délictualisation des rodéos
motorisés illégaux en 2018, un premier pas vers un régime
plus répressif et plus efficace
- (3) Un levier de répression particulier, la
répression de l'utilisation de véhicules motorisés non
réceptionnés et non immatriculés
- (4) Un nouveau régime juridique dont
l'application a toutefois révélé certaines failles
- a) La gestion des rodéos, une
compétence qui échoit principalement au préfet
- 1. Une réponse opérationnelle
souvent tardive et structurellement limitée
- C. PERFECTIONNER LES OUTILS DE PRÉVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS
- 1. Renforcer les moyens de prévention et de
repérage
- a) Systématiser les démarches de
prévention auprès des jeunes et favoriser
le développement de circuits autorisés et
sécurisés
- b) Renforcer les capacités d'anticipation
et de repérage des rodéos motorisés illégaux
- c) Renforcer les obligations déclaratives
pesant sur les vendeurs ou loueurs d'engins utilisés à des fins
de rodéo
- a) Systématiser les démarches de
prévention auprès des jeunes et favoriser
le développement de circuits autorisés et
sécurisés
- 2. Simplifier les conditions de
caractérisation de l'infraction
- 3. Faciliter les saisies des véhicules
ayant servi ou susceptibles de servir à la commission de
l'infraction
- 4. Renforcer l'effet dissuasif des dispositifs
répressifs
- 1. Renforcer les moyens de prévention et de
repérage
- A. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À
ENDIGUER, QUI S'ÉTEND AUX ZONES RURALES
- II. LES RAVE-PARTIES : RÉPRIMER PLUS
SÉVÈREMENT LES RASSEMBLEMENTS MUSICAUX ILLÉGAUX
- A. LA PERSISTANCE DE RAVE-PARTIES ILLÉGALES
QUI CONCENTRENT LES NUISANCES
- B. UN CADRE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL
FRAGILISÉ PAR PLUSIEURS ANGLES MORTS
- 1. Le pouvoir de police spéciale du
préfet pour les rassemblements de plus de 500 personnes
- a) Le régime de déclaration
préalable s'apparente, dans ses effets, à un régime
d'autorisation
- b) L'immense majorité des
rave-parties ne sont pas autorisées par les autorités
préfectorales
- c) Un régime administratif d'encadrement
des rave-parties qui s'appuie sur des sanctions essentiellement ciblées
sur les organisateurs, d'une portée limitée et indirecte sur les
participants
- a) Le régime de déclaration
préalable s'apparente, dans ses effets, à un régime
d'autorisation
- 2. Les pouvoirs de police générale
du maire pour les rassemblements de moins de 500 personnes
- a) En deçà du seuil de 500
participants, un régime libéral mais un encadrement administratif
possible en cas de troubles à l'ordre public
- b) Des leviers d'action limitées pour les
autorités locales
- c) Une responsabilité pénale des
organisateurs principalement mobilisée a posteriori en cas de risques ou
de dommages avérés
- a) En deçà du seuil de 500
participants, un régime libéral mais un encadrement administratif
possible en cas de troubles à l'ordre public
- 3. Une prévention et une réponse
opérationnelle insuffisamment dissuasives
- a) Une politique de prévention et
d'accompagnement structurée mais encore inégalement
déployée et insuffisamment opérationnelle
- (1) L'approche de la problématique par
l'État, fondée sur la médiation, produit des
résultats inégaux
- (2) Une mobilisation opérationnelle des
forces de sécurité intérieure centrée sur
l'anticipation et l'accompagnement des rassemblements autorisés
- b) La réponse opérationnelle aux
rave-parties illégales présente plusieurs angles morts
- (1) Un repérage en amont des
évènements particulièrement complexe
- (2) Un dispositif répressif à
l'efficacité dissuasive très limitée
- (3) Des difficultés persistantes dans la
saisie du matériel de sonorisation
- a) Une politique de prévention et
d'accompagnement structurée mais encore inégalement
déployée et insuffisamment opérationnelle
- 1. Le pouvoir de police spéciale du
préfet pour les rassemblements de plus de 500 personnes
- C. EN FINIR AVEC LES RAVE-PARTIES
ILLÉGALES
- 1. Prévenir la tenue des rassemblements
illégaux par un accompagnement renforcé des organisateurs
« responsables » et des efforts de sensibilisation accrus
- 2. Se donner les moyens d'une détection et
d'une entrave précoce des rassemblements illégaux
- 3. Garantir la sécurité des
personnes et des biens en cas de rassemblement
- 4. Réprimer sévèrement les
organisateurs comme les participants des rassemblements illégaux
- 1. Prévenir la tenue des rassemblements
illégaux par un accompagnement renforcé des organisateurs
« responsables » et des efforts de sensibilisation accrus
- A. LA PERSISTANCE DE RAVE-PARTIES ILLÉGALES
QUI CONCENTRENT LES NUISANCES
- I. LES RODÉOS MOTORISÉS : EN
FINIR AVEC UN PHÉNOMÈNE QUI SUSCITE L'EXASPÉRATION DE NOS
CONCITOYENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. PATRICE FAURE,
PRÉFET DE POLICE DE PARIS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE,
ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- LÉGISLATION COMPARÉE
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 583 (2025-2026), déposé le