N° 583
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives,
Par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES et M. Hussein BOURGI,
Sénatrices et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, présidente ; M. Christophe-André Frassa, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Marc-Philippe Daubresse, Mmes Laurence Harribey, Isabelle Florennes, Patricia Schillinger, Cécile Cukierman, MM. Dany Wattebled, Guy Benarroche, Michel Masset, vice-présidents ; Mmes Marie Mercier, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, M. Olivier Bitz, secrétaires ; M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadine Bellurot, MM. Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Mme Sophie Briante Guillemont, M. Ian Brossat, Mme Agnès Canayer, MM. Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Dumont, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Audrey Linkenheld, MM. Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, Mme Corinne Narassiguin, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Anne-Sophie Patru, M. Hervé Reynaud, Mme Olivia Richard, MM. Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Mme Elsa Schalck, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien, M. Louis Vogel, Mme Mélanie Vogel.
L'ESSENTIEL
Les rodéos motorisés et les rave-parties illégales sont symptomatiques d'un délitement inquiétant du respect de l'autorité de l'État et de la réglementation. Les difficultés des pouvoirs publics à endiguer la progression de ces phénomènes sont extrêmement mal vécues par des citoyens et des élus locaux légitimement exaspérés par les nuisances et les préjudices qui en résultent, et qui ont parfois le sentiment d'être abandonnés par l'État face à des fauteurs de trouble qui restent, eux, trop souvent impunis.
À l'issue de quatre mois de travaux, Lauriane Josende, Isabelle Florennes et Hussein Bourgi, rapporteurs de la mission d'information transpartisane mise en place sur ces deux problématiques, formulent 28 propositions concrètes visant à doter, enfin, les pouvoirs publics des instruments dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre les rodéos motorisés et les rave-parties illégales. Une grande partie d'entre elles ont vocation à être traduites immédiatement dans la loi, lors de l'examen en mai au Sénat du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et tranquillité de nos concitoyens, dit « RIPOST ».
Les propositions des rapporteurs mobilisent trois leviers complémentaires : la prévention, le renforcement des capacités opérationnelles d'intervention des forces de l'ordre et une sévérité accrue dans la répression des organisateurs comme des participants.
Dans le cas des rodéos urbains, ils appellent en particulier à renforcer les moyens de repérage des engins motorisés utilisés à des fins de rodéo afin de détecter au plus tôt ces évènements par nature imprévisibles. Ils estiment également indispensable de faciliter la saisie et la confiscation des véhicules utilisés, seul levier véritablement dissuasif vis-à-vis de délinquants défiant souvent ouvertement l'autorité des forces de l'ordre.
S'agissant des rave-parties, ils préconisent, outre un abaissement du seuil de déclaration obligatoire des rassemblements, une plus grande sévérité dans la répression par l'instauration d'un délit d'organisation d'un rassemblement festif à caractère musical illégal. Ils privilégient en revanche la seule contraventionnalisation des participants, plus proportionnée et plus aisée à mettre en oeuvre pour les agents intervenant sur le terrain.
I. LES RODÉOS MOTORISÉS : DES LEVIERS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS ENCORE INSUFFISANTS POUR ENDIGUER UN PHÉNOMÈNE QUI S'ÉTEND
Le rodéo motorisé est une pratique illégale qui consiste à réaliser des figures au moyen d'un véhicule en infraction avec les obligations de sécurité routière : il peut notamment s'agir de roues arrière, de drifts, ou encore de dépassements de la vitesse autorisée. Les rodéos recouvrent des configurations variées, allant de comportements individuels et isolés à des rassemblements davantage structurés et de grande ampleur.
A. UNE EXPANSION PRÉOCCUPANTE DES RODÉOS MOTORISÉS SUR LE TERRITOIRE
Véritable fléau pour nos concitoyens, qui les subissent parfois au quotidien dans certains quartiers, les rodéos motorisés illégaux sont en expansion continue. Les faits de rodéos motorisés constatés - soit ayant donné lieu à la constatation d'une infraction - ont plus que doublé entre 2019 et 2025 (1949 contre 4724, police et gendarmerie confondues). La progression est tout aussi impressionnante s'agissant du nombre d'interventions réalisées par les forces de l'ordre. Celles-ci étaient supérieures à 38 500 en 2024, soit une intervention en moyenne tous les quarts d'heures.
Rodéos motorisés constatés par la DGGN et la DGPN (2019-2025)
Source : commission des lois à partir des données communiquées par la DGPN et la DGGN
L'expansion des rodéos motorisés est également géographique. D'abord cantonné aux espaces urbains des grandes villes, en zone police, le phénomène s'est diffusé dans les villes périphériques, les villes moyennes, et jusque dans les petites villes et en zone rurale, en atteste la nette progression des interventions de la gendarmerie nationale (+ 247 % en six ans). Cette progression incontrôlée alimente un « ras-le-bol » généralisé chez les riverains. Ils sont les premières victimes des nuisances engendrées par les rodéos, qu'il s'agisse de la grave insécurité routière ou des importantes nuisances sonores auxquelles ils sont exposés.