B. DES LEVIERS D'ACTION ENCORE INSUFFISANTS POUR PRÉVENIR, INTERROMPRE ET RÉPRIMER LES RODÉOS MOTORISÉS
Force est de constater que la puissance publique est mise en grande difficulté par cette montée en puissance des rodéos. En dépit de l'engagement sans faille des forces de l'ordre, des parquets, des élus locaux ou des associations, les outils juridiques et opérationnels à leur disposition sont en l'état trop limités pour espérer endiguer le phénomène.
D'importantes lacunes peuvent ainsi être identifiées sur chacun des trois volets fondant l'action des pouvoirs publics contre les rodéos motorisés :
- la sensibilisation : pour indispensables qu'elles soient, les actions de sensibilisation conduites en amont sous l'égide des pouvoirs publics n'ont qu'un effet marginal. Le déficit d'offre alternative légale peut également marginalement contribuer à alimenter un déport vers des pratiques illégales, quand bien même ce point doit être relativisé par la nature fondamentalement transgressive des rodéos ;
- l'intervention : les marges opérationnelles des forces de l'ordre sont particulièrement ténues face aux rodéos. Elles éprouvent les plus grandes difficultés à les détecter en amont du fait de leur caractère spontané ou, pour les rassemblements de grande ampleur, des stratégies de dissimulation déployées par les organisateurs. Afin d'éviter tout risque de suraccident, elles doivent ensuite, à raison, trop souvent renoncer à intervenir sur le moment pour stopper le rassemblement. Si l'analyse a posteriori des images issues de la vidéoprotection permet parfois d'en identifier les participants, cette gestion différée des évènements demeure éminemment frustrante ;
- la répression : le régime répressif est manifestement trop peu dissuasif et son application se heurte aujourd'hui à d'importantes difficultés matérielles. La caractérisation du nouveau délit de rodéo motorisé introduit par la loi du 3 août 2018 est notamment rendue malaisée par la multiplicité des critères à réunir. Si tous les acteurs auditionnés s'accordent également sur l'efficacité des saisies et confiscations, cette possibilité demeure très largement sous-exploitée du fait du manque de lieux de gardiennage disponibles, du coût qui leur est associé et des manoeuvres de contournement déployées par des individus parfaitement au fait des failles de la législation.
C. RENFORCER L'ARSENAL JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL DE LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS
1. Renforcer les moyens de prévention et de repérage
Une grande partie des auteurs de rodéos étant jeunes, parfois mineurs, l'éducation à la sécurité routière auprès des collégiens et des lycéens tout particulièrement a un rôle fondamental à jouer dans la sensibilisation aux risques associés à ces pratiques dangereuses. En conséquence, les rapporteurs appellent à la systématisation de modules de sensibilisation à ce titre dans les enseignements conduisant à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2.
S'agissant du repérage, l'expérimentation de la possibilité pour des officiers et agents de police judiciaire d'infiltrer les « boucles » de messagerie instantanée cryptée devrait, par ailleurs, renforcer la capacité des forces de l'ordre à identifier les lieux d'hébergement des rodéos. Leur tenue pourrait alors être mieux entravée en amont par des arrêtés d'interdiction de rassemblement, le déploiement de forces de voie publique et le blocage des voies d'accès.
Enfin, l'assèchement des capacités privées de stockage des engins motorisés passe par la généralisation de l'interdiction, le cas échéant par voie législative, de leur remisage dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles sous statut de copropriété. Les rapporteurs insistent, en outre, sur la nécessité de renforcer les obligations déclaratives pesant sur les vendeurs ou les loueurs de tels engins, en appelant notamment à une confiscation et une destruction systématique de tout engin saisi à l'occasion d'un rodéo motorisé qui n'aurait pas été préalablement enregistré sur le portail de déclaration et d'identification de certains engins motorisés (DICEM).
2. Simplifier les conditions de caractérisation de l'infraction
Selon les rapporteurs, le seul fait d'exécuter des manoeuvres enfreignant les obligations de sécurité routière doit être regardé comme constitutif d'une infraction de nature délictuelle, pour autant que ces manoeuvres aient été exécutées en dehors de lieux où ces pratiques peuvent être dûment autorisées. Ils appellent à simplifier en conséquence les conditions de caractérisation du délit de rodéo prévu à l'article L. 236-1 du code de la route.
En complément, ils entendent sécuriser le recours aux drones pour renforcer la collecte de preuves visuelles en créant un nouveau motif de recours à ces derniers à des fins de prévention de certaines infractions routières. L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique pour détecter les rodéos devrait également participer du renforcement des capacités des forces de l'ordre dans la constatation de ces délits.
3. Faciliter la saisie et la confiscation des véhicules ayant servi ou susceptibles de servir à la commission de l'infraction
Les rapporteurs appellent ensuite à la généralisation de protocoles entre les parquets et les collectivités territoriales afin de favoriser la prise en charge par ces dernières du gardiennage des engins saisis dans le cadre de poursuites de délits de rodéo, sous réserve d'une compensation adéquate.
Quant à la sécurisation de la confiscation des engins ayant servi à commettre l'infraction, les rapporteurs proposent non seulement de préciser, par voie réglementaire, la nature des éléments matériels et géographiques susceptibles d'établir la mauvaise foi du tiers propriétaire, mais aussi de systématiser l'opposition au transfert du certification d'immatriculation tant que l'issue de la procédure n'aura pas conclu à la bonne foi de ce dernier.
4. Renforcer l'effet dissuasif des dispositifs répressifs
Sur le plan répressif, les rapporteurs proposent notamment d'augmenter le quantum de la peine d'emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion afin d'étendre les moyens d'enquête autorisés sur ces faits (en particulier les réquisitions téléphoniques ou la prise d'empreintes ou de photographies sans consentement).
Conscients que l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) ne sera pas toujours adaptée à chaque configuration de verbalisation d'un rodéo motorisé, ils y voient néanmoins un moyen, dans un certain nombre de cas, d'apporter une réponse directe à des comportements dangereux et fortement perturbateurs de l'ordre public. À une double condition, toutefois : que le montant de l'AFD soit suffisamment dissuasif et qu'il puisse y être fait recours y compris en état de récidive légale.