Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer

LÉGISLATION COMPARÉE

POUR CONSULTER L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE RÉALISÉE PAR LA DIVISION DE LA LÉGISLATION COMPARÉE DE LA DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS DU SÉNAT :

https://www.senat.fr/lc/lc355/lc355.html

LE CONTRÔLE EN CLAIR

POUR CONSULTER LA PAGE DE LA MISSION D'INFORMATION

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/controle-en-clair/rodeos-urbains.html#c96509