À l’origine de graves nuisances pour les riverains et participant d’une insécurité chronique dans nos territoires, les rodéos motorisés et les rave parties constituent une problématique de sécurité publique majeure autant qu’un enjeu de qualité de vie pour nos concitoyens. C’est pourquoi la commission des lois a créé une mission d’information sur la réponse des pouvoirs publics aux phénomènes d’appropriations brèves et illégales de l’espace public à des fins récréatives. Les conclusions de cette mission d’information transpartisane nourriront les travaux de la commission lors de l’examen à venir du projet de loi renforçant la sécurité du quotidien.
Pourquoi ce contrôle ?
Alors que la sécurité du quotidien est au cœur des attentes exprimées par les élus locaux et les citoyens, les difficultés des pouvoirs publics à répondre à la multiplication des comportements d’appropriations illégales de l’espace public sont particulièrement préoccupantes. Dans ce contexte, la mission d’information structurera principalement ses travaux autour de deux phénomènes particulièrement générateurs de nuisances pour les riverains :
les rodéos motorisés : si ce sujet est identifié de longue date, les réponses législatives et opérationnelles apportées jusqu’ici n’ont pas permis de mettre un terme à ce « fléau ». Les interventions des forces de l’ordre pour les cas de rodéos motorisés ont ainsi été multipliées par près de trois depuis l’adoption de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (15 000 interventions des forces de l’ordre en 2018 contre 41 700 en 2024) ;
les raves-parties : ces rassemblements festifs qui se sont développés à partir des années 1990 sont en forte croissance et font régulièrement l’actualité, eu égard à la forte consommation d’alcool et de stupéfiants ainsi qu’aux troubles à l’ordre public dont ils sont parfois à l’origine. L’organisation en septembre 2025 dans l’Aude d’une rave-party « sauvage » rassemblant près de 2 500 personnes, quelques semaines seulement après les inondations meurtrières de l’été, a notamment illustré les dérives de cette pratique.
La mission d’information s’attachera à réaliser un bilan statistique de ces phénomènes, à évaluer les dispositifs préventifs et répressifs mobilisés par les pouvoirs publics ainsi qu’à formuler des recommandations visant à accroître leur efficacité, y compris au niveau législatif.