Semaine du 12 octobre 2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la
République - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement
du territoire et de la décentralisation (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une
dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour
les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des
bénéficiaires de la protection internationale - Examen des amendements au
texte de la commission
Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et projet
de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de
dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages
et intérêts - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
(sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2027 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne
d'Alsace de la région Grand Est - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en
matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation
du « code noir » - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la
vie démocratique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes
et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Organisation des travaux
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en
matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes
et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation
du « code noir » - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des
bénéficiaires de la protection internationale - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour
une Corse autonome au sein de la République - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection
des enfants - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la
vie démocratique - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour
territorialisés à Mayotte - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
valoriser la réserve communale de sécurité civile - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les
secteurs d'activités en tension - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers
outre-mer - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la
compréhension des procédures et décisions de justice - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de
commune - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les
sollicitations sexuelles abusives - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou
de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des
dommages et intérêts - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une
dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour
les communes rurales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de
la commission
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des
bénéficiaires de la protection internationale - Examen du rapport et du texte
de la commission
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en
matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable -
Examen du rapport et du texte de la commission