Prochaines réunions
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7 octobre
Constitution du Bureau de la commission
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7 octobre
Désignation de rapporteurs
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7 octobre
PPL Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (2e lecture) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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7 octobre
PPL Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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7 octobre
PPL Prescription de l'action publique en matière criminelle - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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7 octobre
PJLC Une Corse autonome au sein de la République - Audition de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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