Prochaines réunions
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21 juillet
Nomination article 13 - Désignation d'un rapporteur
Salle René Monory
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21 juillet
Nomination Article 13 - Communication
Salle René Monory
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21 juillet
Nomination en qualité de Défenseur des droits - Audition de François-Noël Buffet
Salle René Monory
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21 juillet
Nomination en qualité de Défenseur des droits - Vote et dépouillement du scrutin
Salle René Monory
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