Agenda de la commission | Sénat

Calendrier prévisionnel

Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.

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Prochaines réunions

20 octobre

PPLC Garantir la prééminence des lois de la République - Examen des motions et amendements de séance

Salle A216 - 2ème étage Est
16h30
21 octobre

PPL Mandat d'élu local - Examen des motions et amendements de séance

Salle A216 - 2ème étage Est
17h00
21 octobre

PPL Mandat d'élu local - Suite éventuelle de l'examen des motions et amendements de séance

Salle A216 - 2ème étage Est
20h00
22 octobre

PPL Mandat d'élu local - Suite éventuelle de l'examen des motions et amendements de séance

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
22 octobre

PPL Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen des motions et amendements de séance

Salle A216 - 2ème étage Est
10h00

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