Prochaines réunions
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28 janvier
PPL Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (LEC) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle Médicis
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28 janvier
PPL Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté - Désignation d'un rapporteur
Salle Médicis
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28 janvier
PJLC Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur
Salle Médicis
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28 janvier
PPL Lutter contre les défaillances d'entreprises - Désignation d'un rapporteur
Salle Médicis
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28 janvier
PPL Recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen des motions et amendements de séance
Salle Médicis
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28 janvier
PJL Polices municipales et gardes champêtres - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle Médicis
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28 janvier
Nominations Article 13 - Communication
Salle Médicis
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28 janvier
Nomination Article 13 - Audition de Claude Lion, proposé par le Président de la République en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Salle Médicis
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28 janvier
Nomination Article 13 - Vote sur la proposition de nomination de Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Salle Médicis
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28 janvier
PJL Polices municipales et gardes champêtres - Suite éventuelle de l'examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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