Prochaines réunions
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1 octobre
PPLC Garantir la prééminence des lois de la République - Désignation d'un rapporteur
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1 octobre
PPL Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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1 octobre
PPLC Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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1 octobre
PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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1 octobre
PPL Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières - Désignation d'un rapporteur
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1 octobre
Exécution des peines - Examen du rapport d’information
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