Calendrier prévisionnel

Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.

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Prochaines réunions

  • 1 octobre

    PPLC Garantir la prééminence des lois de la République - Désignation d'un rapporteur

    Salle A216 - 2ème étage Est

  • 1 octobre

    PPL Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Désignation d'un rapporteur

    Salle A216 - 2ème étage Est

  • 1 octobre

    PPLC Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Désignation d'un rapporteur

    Salle A216 - 2ème étage Est

  • 1 octobre

    PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur

    Salle A216 - 2ème étage Est

  • 1 octobre

    PPL Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières - Désignation d'un rapporteur

    Salle A216 - 2ème étage Est

  • 1 octobre

    Exécution des peines - Examen du rapport d’information

    Salle A216 - 2ème étage Est

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