Prochaines réunions
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9 juillet
PPL Statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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9 juillet
PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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9 juillet
PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Salle A216 - 2ème étage Est
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9 juillet
PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Salle A216 - 2ème étage Est
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