Prochaines réunions
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21 mai
Communication sur la proposition de nomination d'Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
Audition d'Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
Vote sur la proposition de nomination d'Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
PPL Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
PPL Simplification du droit de l’urbanisme et du logement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
PJL Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination d'Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Salle A216 - 2ème étage Est
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21 mai
MCC Prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles - Examen du rapport d’information
Salle Clemenceau
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21 mai
MI Polices municipales - Audition de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'intérieur
Salle A216 - 2ème étage Est
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