Prochaines réunions
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10 décembre
PJL Polices municipales et gardes champêtres - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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10 décembre
PJL Consultation en Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur
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10 décembre
PPL Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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10 décembre
PPL Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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10 décembre
PPL Sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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