Prochaines réunions
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26 octobre
PJLC Une Corse autonome au sein de la République - Examen des motions et amendements de séance
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27 octobre
PPL Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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27 octobre
PPL Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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27 octobre
PJL Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public - Examen des motions et amendements de séance
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27 octobre
PJL Protection des enfants - Examen des motions et amendements de séance
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28 octobre
PJL Protection des enfants - Suite éventuelle de l'examen des motions et amendements de séance
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28 octobre
PPL Améliorer la gestion des biens des sections de commune - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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28 octobre
PPL Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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28 octobre
PPL Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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28 octobre
PPL Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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28 octobre
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
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