Le résumé
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales est engagée, de longue date, dans l'amélioration du processus de fabrique des normes imposées aux collectivités territoriales. Il est en effet essentiel d'agir de manière préventive plutôt que de s'épuiser à simplifi er a posteriori des normes déjà produites.
Dans ce cadre, la délégation a souhaité mettre en oeuvre l'une des recommandations du rapport intitulé « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! », signé par Françoise GATEL et Rémy POINTEREAU le 26 janvier 2023.
Alors que la réforme de la santé scolaire apparaît à bout de souffl e, la délégation a ainsi confi é à un cabinet indépendant la réalisation d'une étude d'options sur ce sujet. Le riche débat organisé à l'occasion de sa présentation devant la délégation démontre la pertinence de cette démarche novatrice. L'étude d'options permet ainsi de comparer les mérites de l'intervention d'un texte avec les autres solutions possibles, y compris le maintien du droit constant.
