N° 225
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 décembre 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) relatif à l'expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires,
Par M. Hervé REYNAUD,
Sénateur
Ce rapport sera publié prochainement
(1) Cette délégation est
composée de : M. Bernard Delcros,
président ; M. Rémy Pointereau,
premier vice-président ; Mme Pascale Gruny,
MM. Cédric Vial, Fabien Genet, Mme Corinne Féret,
MM. Éric Kerrouche, Didier Rambaud,
Pierre Jean Rochette,
Gérard Lahellec, Grégory Blanc, Mme Guylène Pantel,
vice-présidents ; MM. Jean Pierre Vogel,
Laurent Burgoa,
Mme Sonia de La Provôté, M. Hervé Gillé,
secrétaires ; M. Jean-Claude Anglars,
Mmes Nadine Bellurot,
Catherine Belrhiti, MM. François
Bonhomme, Max Brisson, Mme Céline Brulin, MM. Bernard Buis,
Cédric Chevalier,
Thierry Cozic, Mme Catherine Di Folco,
MM. Jérôme Durain, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Patrice
Joly, Mmes Muriel Jourda, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Jacques
Lozach, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Mme Sylviane
Noël, M. Olivier Paccaud, Mme Anne-Sophie Patru,
MM. Hervé Reynaud, Jean-Yves Roux, Mmes Patricia Schillinger,
Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, Jean-Marie
Vanlerenberghe.