Garantir la liberté académique

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 540 (2024-2025) de M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 avril 2025

Garantir la liberté académique (PPLC) - Texte déposé - Sénat

N° 540

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2025

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


visant à garantir la liberté académique,


présentée

Par MM. Louis VOGEL, Pierre OUZOULIAS, Pierre-Antoine LEVI, Mme Laure DARCOS, MM. Jean HINGRAY, Bernard FIALAIRE, Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Olivia RICHARD et M. Alain MARC,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique


Article unique

Après le quatorzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – des conditions dans lesquelles s’exerce la liberté académique ; ».

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