- L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT : DES SPÉCIFICITÉS
DU BÂTI ANCIEN INSUFFISAMMENT INTÉGRÉES À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- II. LE TEXTE INITIAL : CONSACRER LES
SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN DANS LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION :
PRÉSERVER LE BÂTI ANCIEN SANS CRÉER DE CONTRAINTES
FINANCIÈRES ET NORMATIVES
- I. LE CONSTAT : DES SPÉCIFICITÉS
DU BÂTI ANCIEN INSUFFISAMMENT INTÉGRÉES À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Introduction de définitions et de prescriptions générales concernant la rénovation énergétique et les travaux prioritaires adaptés au bâti ancien
- Article 2
Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien
- Article 3
Instauration d'un audit énergétique et patrimonial et prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments
- Article 4 (supprimé)
Prise en compte de spécificités des bâtiments anciens
dans le cadre de leur entretien
- Article 5
Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés
- Article 6
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Rapports législatifs
Rapport n° 424 (2024-2025), déposé le