- L'ESSENTIEL
- I. CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES : DEUX DÉCENNIES D'UTILISATION IRRATIONNELLE
D'UN PRODUIT DANGEREUX POUR LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT
- II. RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE
L'ÉTAT ET RENFORCER LES EFFORTS EN FAVEUR DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET
DES GÉNÉRATIONS FUTURES
- A. RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT :
UNE RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET SYMBOLIQUE FONDAMENTALE POUR LES POPULATIONS
LOCALES
- B. RÉDUIRE LE RISQUE D'EXPOSITION AU
CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES FRANÇAISES : AGIR EN FAVEUR
DES GÉNÉRATIONS PRÉSENTES ET FUTURES
- C. RENFORCER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES :
OBJECTIVER LES DOULEURS ET LES PEURS DES POPULATIONS
- A. RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT :
UNE RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET SYMBOLIQUE FONDAMENTALE POUR LES POPULATIONS
LOCALES
- I. CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES
FRANÇAISES : DEUX DÉCENNIES D'UTILISATION IRRATIONNELLE
D'UN PRODUIT DANGEREUX POUR LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Rapports législatifs
Rapport n° 686 (2024-2025), déposé le