- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme
tout au long du parcours éducatif
- Article 2
Prévention, détection et signalement
des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur
- Article 3
Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination
- Article additionnel après
l'article 3
Application outre-mer
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport n° 335 (2024-2025), déposé le