Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat le 10 octobre 2024 une proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi 20 février en séance publique.
La proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat a été transmise à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Pour ce faire, elle prévoit une obligation de formation des élèves et des étudiants à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d'enseignement.
Elle vise par ailleurs à renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, en systématisant, dans chacun d'entre eux, le fonctionnement d'une mission « Égalité et diversité » dotée d'un référent dédié à l'antisémitisme et au racisme, ainsi que la mise en place d'un dispositif de signalement.
Enfin, elle élargit le cadre d'action des instances disciplinaires, pour couvrir explicitement les actes d'antisémitisme, de racisme et de discrimination. Il améliore également la prise en compte des victimes et renforce les pouvoirs d'investigation des présidents d'établissement.
Les apports du Sénat
Le Sénat a tout d'abord précisé et unifié le champ de la proposition de loi en faisant référence, au-delà de l’antisémitisme, au cadre général de la lutte contre le racisme, la violence, la discrimination et la haine. Il s'agit ainsi de tenir compte des actions déjà mises en place par les établissement, tout en reconnaissant une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme au sein de ces combats.
Il a également précisé et enrichi chacun des trois volets de la proposition de loi.
- L'obligation de formation a tout d'abord été étendue aux établissements privés d'enseignement supérieur. Une obligation de formation a également été créée au bénéfice des membres de la communauté universitaire en contact direct avec les difficultés rencontrées sur le terrain : les élus étudiants, les référents antisémitisme et racisme, les personnes assurant le recueil des signalements et les membres des sections disciplinaires des usagers et des enseignants-chercheurs.
- Sur les dispositifs de prévention et de lutte des établissements, il a clarifié le mécanisme de remontée d'informations sur les signalements recueillis et prévu l'information obligatoire des membres de la communauté universitaire sur l'existence et le fonctionnement des missions « Égalité et diversité ».
- Sur le volet disciplinaire, il a enfin précisé les motifs permettant d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des étudiants et créé des sections disciplinaires communes aux établissements d’une région académique.