Justice : documents récents

2025

• 4 décembre 2025
  •  L'exécution des peines - Étude de législation comparée n° 354 (Étude de législation comparée)
• 1er décembre 2025
  •  Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 172 (Texte)
• 26 novembre 2025
  •  Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire - Texte n° 71 (Texte)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2026 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 139 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2026 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2026 : Justice - Rapport spécial n° 139 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Administration pénitentiaire - Avis n° 145 tome VI (Avis)
• 20 novembre 2025
  •  Légalisation de la consommation récréative de cannabis - Texte n° 146 (Texte)
• 19 novembre 2025
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 134 (Texte)
  •  Lutter contre le proxénétisme en ligne - Texte n° 133 (Texte)
• 14 novembre 2025
  •  Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC - Texte n° 128 (Texte)
  •  Reconnaissance de l'inceste et imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs - Texte n° 127 (Texte)
• 13 novembre 2025
  •  Renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle - Texte n° 124 (Texte)
• 7 novembre 2025
  •  Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte n° 12 (Texte)
• 6 novembre 2025
  •  Structures économiques face aux risques de blanchiment - Texte n° 15 (Texte)
• 31 octobre 2025
  •  Structures économiques face aux risques de blanchiment - Rapport n° 94 (Rapport)
  •  Structures économiques face aux risques de blanchiment - Avis n° 86 (Avis)
• 29 octobre 2025
  •  Structures économiques face aux risques de blanchiment - Texte de la commission n° 95 (Texte)
• 22 octobre 2025
  •  Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte de la commission n° 55 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Rapport n° 54 (Rapport)
• 21 octobre 2025
  •  Mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine - Texte n° 47 (Texte)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 46 (Texte)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rapport n° 45 (Rapport)
• 17 octobre 2025
  •  Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Rapport n° 38 (Rapport)
• 15 octobre 2025
  •  Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Texte n° 39 (Texte)
• 3 octobre 2025
  •  Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
  •  Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
  •  L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales - Rapport d'information n° 2 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2025
  •  Renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires - Texte n° 906 (Texte)
• 19 septembre 2025
  •  Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières - Texte n° 898 (Texte)
• 24 août 2025
  •  Structures économiques face aux risques de blanchiment - Texte n° 877 (Texte)
• 12 août 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 168 (Texte)
• 11 août 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 149 (Texte)
• 31 juillet 2025
  •  Lutte contre la gangstérisation de la France - Texte n° 873 (Texte)
• 22 juillet 2025
  •  Visite des lieux de privation de liberté par parlementaires et bâtonniers - Texte n° 866 (Texte)
• 10 juillet 2025
  •  Homicide routier - Texte n° 160 (Texte)
• 9 juillet 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 845 (Texte)
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 844 (Rapport)
• 8 juillet 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 840 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes - Rapport d'information n° 814 (Rapport d'information)
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte n° 161 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 124 (Texte)
• 25 juin 2025
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Rapport n° 780 (Rapport)
• 23 juin 2025
  •  Justice des mineurs - Texte nï¿œ 766 (Texte)
• 19 juin 2025
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte n° 147 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Homicide routier - Texte de la commission n° 746 (Texte)
  •  Homicide routier - Rapport n° 745 (Rapport)
• 11 juin 2025
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 732 (Texte)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rapport n° 731 (Rapport)
• 4 juin 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 656 (Rapport)
• 3 juin 2025
  •  Homicide routier - Texte n° 681 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus - Rapport d'information n° 650 tome II (Rapport d'information)
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL) - Texte n° 673 (Texte)
  •  Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO) - Texte n° 674 (Texte)
• 27 mai 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 23 mai 2025
  •  Réforme du régime des nullités en droit des sociétés - Texte n° 653 (Texte)
• 21 mai 2025
  •  Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport - Rapport d'information n° 650 tome I (Rapport d'information)
• 19 mai 2025
  •  Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté - Texte n° 637 (Texte)
• 16 mai 2025
  •  Renforcer les obligations de la convention judiciaire environnementale - Texte n° 631 (Texte)
• 14 mai 2025
  •  Information et assistance juridiques en rétention administrative - Texte n° 116 (Texte)
• 12 mai 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 604 (Texte)
  •  Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite - Texte n° 607 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 572 (Rapport)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte n° 114 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Information et assistance juridiques en rétention administrative - Texte de la commission n° 594 (Texte)
  •  Information et assistance juridiques en rétention administrative - Rapport n° 593 (Rapport)
• 6 mai 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 573 (Texte)
• 2 mai 2025
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Rapport n° 564 (Rapport)
• 30 avril 2025
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte de la commission n° 565 (Texte)
• 17 avril 2025
  •  Procédure d'assistance éducative - Texte n° 539 (Texte)
• 15 avril 2025
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte nï¿œ 101 (Texte)
• 11 avril 2025
  •  Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local - Texte n° 538 (Texte)
• 3 avril 2025
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte nï¿œ 519 (Texte)
• 2 avril 2025
  •  Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte nï¿œ 496 (Texte)
  •  Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte nï¿œ 504 (Texte)
• 1er avril 2025
  •  Information et assistance juridiques en rétention administrative - Texte nï¿œ 472 (Texte)
• 31 mars 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte nï¿œ 93 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 482 (Rapport)
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission nï¿œ 483 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 463 (Rapport)
• 20 mars 2025
  •  La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 344 (Étude de législation comparée)
  •  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte nï¿œ 88 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte nï¿œ 87 (Texte)
• 19 mars 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte nï¿œ 82 (Texte)
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission nï¿œ 464 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 429 (Rapport)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
• 12 mars 2025
  •  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte de la commission n° 432 (Texte)
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 430 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
• 17 février 2025
  •  Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Texte n° 349 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
• 13 février 2025
  •  Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 343 (Texte)
• 12 février 2025
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
  •  Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
• 6 février 2025
  •  Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
• 3 février 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
• 30 janvier 2025
  •  Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol - Texte n° 589 (Texte)
• 29 janvier 2025
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
• 27 janvier 2025
  •  Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
• 22 janvier 2025
  •  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
• 8 janvier 2025
  •  Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)

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