- L'ESSENTIEL
- I. LES LACUNES DU CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR NE
PERMETTENT PAS D'ÉCARTER LES INDIVIDUS DANGEREUX DU CONTACT AVEC
DES MINEURS
- II. LE TEXTE VISE À FAIRE REPOSER LE
CONTRÔLE SUR LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES PRÉALABLES AU
RECRUTEMENT PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- III. LA COMMISSION A PROPOSÉ D'HARMONISER,
D'ÉTENDRE ET DE SIMPLIFIER LE RÉGIME DE CONTRÔLE DE
L'HONORABILITÉ
- I. LES LACUNES DU CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR NE
PERMETTENT PAS D'ÉCARTER LES INDIVIDUS DANGEREUX DU CONTACT AVEC
DES MINEURS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Rapports législatifs
Rapport n° 636 (2025-2026), déposé le