LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et auteur de la proposition de loi
Ministère du travail et des solidarités et ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Mme Sabine Carré, adjointe à la sous-directrice enfance et famille
Mme Audrey Sallou-Pivert, adjointe à la cheffe de la mission de contrôle des antécédents judiciaires
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Fabien Sese, conseiller juridique
Mme Lucie Tisserand, adjointe au conseiller juridique
M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller en charge de la police judiciaire et de renseignement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Direction des sports
M. Jérôme Fournier, directeur
Mme Pascale Rios Campo, adjointe au chef du bureau de l'éthique sportive et de la protection des publics
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Mme Mathilde Gouget, sous-directrice de l'éducation populaire
Ministère de l'éducation nationale
Direction des affaires juridiques (DAJ)
M. Éric Buge, directeur
Haut-Commissariat à l'enfance (HCE)
Mme Mélody Mock-Gruet, directrice de cabinet
Mme Sarah Galibert, conseillère Justice
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)
M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
M. Alexandre Touzet, maire de Saint Yon et vice-président de la communauté de communes de Juine et Renarde
Association L'Enfant bleu - Enfance maltraitée
Mme Isabelle Debré, présidente
Mme Laura Morin-Baudet, directrice générale
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Assemblée des départements de France (ADF)
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :