- L'ESSENTIEL
- I. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION
N'EST PAS APPLICABLE AU COMMERCE DE CONTENUS À CARACTÈRE SEXUEL
INDIVIDUALISÉS EN LIGNE, QUI EST EN PLEIN DÉVELOPPEMENT ET DONNE
LIEU À DE GRAVES DÉRIVES
- II. LA COMMISSION DES LOIS A PROPOSÉ UN
DISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LES NOUVELLES FORMES
D'EXPLOITATION SEXUELLE EN LIGNE
- I. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION
N'EST PAS APPLICABLE AU COMMERCE DE CONTENUS À CARACTÈRE SEXUEL
INDIVIDUALISÉS EN LIGNE, QUI EST EN PLEIN DÉVELOPPEMENT ET DONNE
LIEU À DE GRAVES DÉRIVES
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Rapports législatifs
Rapport n° 338 (2025-2026), déposé le