Lutter contre le proxénétisme en ligne

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 février 2026

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