DISCUSSION GENERALE
- Marie MERCIER :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Jeanne BELLAMY :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1085 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(répression de l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne et de toute forme d'assistance apportée à leur diffusion)- Audrey LINKENHELD :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Patricia SCHILLINGER :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1096 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié
(création d'une infraction réprimant le fait de créer ou diffuser des contenus pédopornographiques à partir de traitements algorithmiques)- Patricia SCHILLINGER :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié
(création d'une infraction réprimant le fait de créer un modèle de traitement algorithmique permettant de produire des contenus pédopornographiques)- Patricia SCHILLINGER :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1107 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 1109 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 1109 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 1109 et suivantes (texte intégral du JO)