M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’ère du tout-numérique, il est des sujets qui nous rappellent une réalité violente : le quotidien de jeunes femmes qui se rêvent influenceuses, libres et riches, attirées par la promesse d’un revenu facile sur des plateformes comme MYM ou OnlyFans, et qui découvrent, trop tard, que derrière leur écran se jouent souvent des logiques d’exploitation, de pression et de marchandisation de leur intimité. C’est précisément l’objet de la proposition de loi de Marie Mercier que nous examinons aujourd’hui.
Depuis plusieurs années, ces nouvelles plateformes ont profondément transformé les modalités de diffusion de contenus à caractère sexuel. Présentées comme des outils d’émancipation reposant sur l’autonomie des créatrices et la liberté contractuelle, elles ont en réalité favorisé l’émergence d’un système d’intermédiation opaque, dans lequel se développent des pratiques de captation des revenus, de contrôle, de pression et, parfois, de contrainte, exercées par des tiers que l’on appelle pudiquement des « managers ».
Derrière ces écrans, derrière ces abonnements, se dessine un modèle économique fondé sur la marchandisation des corps, en particulier des corps de femmes souvent très jeunes, parfois même mineures, dans une logique d’ubérisation de la sexualité, à la frontière – de plus en plus poreuse – entre pornographie et prostitution.
À ce jour, aucune plateforme n’a été condamnée pour avoir exploité des femmes ou de jeunes filles. Cela s’explique non pas parce que les dérives n’existent pas, mais parce que notre droit pénal, conçu pour un monde physique, peine à saisir pleinement les mécanismes numériques de domination et de profit.
C’est précisément à cette lacune que les auteurs de la proposition de loi entendent répondre.
Initialement, le texte répondait à une ambition claire : transposer dans l’espace numérique les instruments de lutte contre le proxénétisme, en créant deux infractions nouvelles : l’une réprimant l’achat de contenus sexualisés individualisés en ligne, l’autre sanctionnant le fait d’aider à leur diffusion, de la protéger, d’y assister ou d’en tirer profit.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de notre droit positif. En France, le proxénétisme est interdit, les maisons closes sont interdites, mais la prostitution demeure licite. Ce choix juridique repose sur le principe selon lequel elle est une activité libre, qui relève de la sphère privée.
Toutefois, cette liberté, que le législateur a entendu protéger, cesse d’exister dès lors qu’interviennent la contrainte, la pression ou l’emprise, qu’elles soient physiques, psychologiques ou économiques. C’est précisément pour cette raison que notre droit interdit le proxénétisme et sanctionne celles et ceux qui organisent ou exploitent la vulnérabilité d’autrui, en tirent profit, y compris lorsque les faits se déroulent derrière un écran.
En revanche, depuis la loi du 13 avril 2016, l’achat d’actes sexuels est pénalement sanctionné, tout comme le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations sexuelles tarifées.
Dans ce contexte, la jurisprudence a complexifié l’application du cadre légal au numérique. En 2022, la Cour de cassation a jugé que la diffusion en ligne de contenus sexuels personnalisés, même en direct, même contre rémunération, ne relevait pas de la prostitution dès lors qu’aucun contact physique n’existait. Les plateformes le savent, les intermédiaires le savent, et certains en ont fait un modèle d’affaires.
Nous faisons donc face à une difficulté juridique : comment lutter contre des formes modernes de proxénétisme sans remettre en cause la licéité de la pornographie – celle-ci n’est pas interdite en France – ni fragiliser l’édifice pénal existant ?
Sur ce point, le travail conduit en commission, sous l’impulsion de la rapporteure Lauriane Josende, représente un pas en avant. La réécriture du texte sécurise juridiquement l’incrimination en créant une infraction spécifique, davantage arrimée aux logiques de traite des êtres humains, tout en renforçant la répression des comportements de profit, d’assistance et de contrainte. C’est une voie équilibrée, juridiquement solide et politiquement assumée.
J’aimerais enfin rappeler que ce débat interroge plus profondément sur la lisibilité de notre droit en ce qui concerne la prostitution.
En 2021, le rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, présidé par Catherine Champrenault, appelait à définir explicitement la prostitution dans le code pénal afin de mieux protéger les victimes. À cet effet, il recommandait de se fonder sur la définition esquissée au fil du temps par la jurisprudence de la Cour de cassation. En y enlevant la nécessité d’un « contact physique », nous répondrions à une partie des objectifs affichés de ce texte.
Cette réflexion devra être poursuivie, car derrière les débats juridiques, il y a des réalités humaines. En 2024, l’Observatoire national des violences faites aux femmes a recensé 1 579 victimes du proxénétisme. Derrière les statistiques, il y a des femmes, souvent très jeunes, parfois mineures, prises dans un système vorace, qui se présente comme virtuel et inoffensif, mais qui peut se révéler profondément violent et inhumain.
M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Audrey Linkenheld. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie Mercier, visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
Par le biais de ce texte et de son article unique, il nous est proposé d’adapter notre droit pénal aux nouvelles formes d’exploitation sexuelle liées aux usages numériques. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutient sans réserve l’idée que le législateur se penche sur ces formes d’activités en ligne, qui sont largement connues et documentées.
Les auditions auxquelles j’ai pu assister, qu’il s’agisse de celles de responsables de plateformes de partage de contenus comme MYM, de celles d’associations comme Osez le féminisme !, l’Amicale du Nid ou le Mouvement du Nid, qui ont l’habitude d’accompagner les victimes d’exploitation sexuelle, ou de celles des représentants des forces de police et de gendarmerie spécialisées en la matière, ont confirmé l’ampleur du phénomène et des dégâts qu’il cause, sur des personnes majeures comme mineurs.
Ces dix dernières années, la prostitution s’est déplacée en ligne et s’est développée grâce aux plateformes spécialisées, mais aussi à d’autres plateformes bien connues, qui facilitent la réservation et la location de chambres d’appartement. À date, 35 % des contenus monétisés que diffuse, par exemple, la plateforme française MYM – et du chiffre d’affaires qu’ils engendrent – sont dits pour adultes.
Le revenu médian des créatrices, car ce sont majoritairement des femmes, qui se trouvent souvent dans une situation précaire, est d’environ 1 200 euros mensuels. Si nous pourrions nous réjouir pour elles de ce complément de revenus, nous savons, à force de témoignages et d’enquêtes sur le digital sex work, que derrière un consentement apparent se cachent un business et, souvent, une pression exercée par des tiers – managers, agents ou chatteurs – cherchant avant tout à tirer profit de l’activité des créatrices.
Au nom de la protection des droits humains comme de la lutte contre l’exposition à ces contenus, nous ne saurions rester inactifs face à cette déferlante numérique. Pour autant, la réponse législative n’est pas simple à construire.
En effet, il est question de réguler des plateformes qui agissent bien au-delà de nos seules frontières nationales. De plus, la loi du 13 avril 2016, qui, grâce à la gauche, a enfin renforcé la lutte contre le système prostitutionnel, doit rester la référence, pour ne pas dire la ligne rouge.
Il est indispensable de bien définir l’infraction visée pour aider à la révéler – car, nous le savons, dans le monde numérique, l’accès aux contenus est complexe – et, bien sûr, pour bien la sanctionner.
C’est pourquoi nous étions ouverts à la consolidation du texte de Marie Mercier. Toutefois, force est de constater que le texte proposé par la rapporteure Lauriane Josende et adopté par la commission des lois est une version non pas simplement amendée, mais réellement alternative : exit le parallèle avec la loi de 2016 ; exit la possible pénalisation du client ; exit le lien clair avec le proxénétisme.
Pour lutter contre la marchandisation d’actes sexuels, même s’ils sont réalisés à distance, notre groupe défendra plusieurs amendements inspirés du texte déjà déposé par notre collègue Laurence Rossignol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont l’ambition initiale était claire : s’attaquer à un angle mort juridique qui prend de plus en plus d’ampleur, celui des nouvelles formes de prostitution et de proxénétisme qui se développent massivement en ligne. Cette ambition, nous la partagions. Mais le texte issu de la commission s’en est éloigné, et nous le regrettons profondément.
Car, à l’origine, la proposition de loi visait un phénomène bien réel : la vente de services sexuels virtuels personnalisés, notamment via des plateformes comme OnlyFans ou MYM. Ces plateformes sont non pas des sites internet anodins, mais des acteurs économiques structurants, qui monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui.
Aujourd’hui, par exemple, OnlyFans compte plus de 305 millions d’utilisateurs dans le monde et plus de 4 millions de créateurs et créatrices de contenus, dont 84 % de femmes, face à 80 % de consommateurs masculins. À ces créatrices de contenus, la plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée à un client.
En 2023, OnlyFans a réalisé 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et Leonid Radvinsky, propriétaire et actionnaire unique, s’est versé plus de 604 millions d’euros de dividendes au titre de l’année 2024, après plus de 428 millions d’euros en 2023.
Nous sommes face à des multinationales qui s’enrichissent massivement en prélevant une rente sur l’exposition sexuelle, sans aucune protection sociale pour celles et ceux qui produisent ces contenus.
On nous parle d’indépendance, d’autoentrepreneuriat, de liberté d’expression, d’autonomie personnelle pour ces créatrices et créateurs de contenus. Quel cynisme ! C’est l’ubérisation poussée à son paroxysme !
Les créatrices et créateurs de contenus sont autoentrepreneurs, sans assurance chômage, sans retraite, sans protection face aux risques sanitaires, psychologiques ou numériques. Et, pour rester visibles, ils doivent obéir aux dures lois de l’algorithme mis en place par les plateformes. Il leur faut produire toujours plus, répondre aux demandes les plus lucratives, entrer dans une course aux clics qui dévore le temps, l’intimité, parfois même la santé mentale. Et malgré les promesses d’enrichissement, l’immense majorité de ces créatrices de contenus gagnent très peu d’argent pendant que la plateforme, elle, sécurise ses profits.
Par ailleurs, je souhaite insister sur la question des mineurs créatrices et créateurs de contenus. Certes, ces plateformes sont théoriquement interdites aux moins de 18 ans, mais les contrôles sont rudimentaires et facilement contournables.
Des adolescentes et adolescents se retrouvent exposés, parfois recrutés par des proxénètes peu scrupuleux, parfois victimes de chantage, parfois happés dans des logiques relevant de la pédopornographie. Et cela intervient dans un contexte alarmant, où la prostitution des mineurs et des jeunes explose en France, alors même que la précarité des jeunes, précisément, a augmenté de 50 % en dix ans.
Face à cela, l’intention initiale du texte de sanctionner l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et d’étendre clairement l’infraction de proxénétisme à ces pratiques, même sans contact physique, était juste.
Nous pensons réellement que l’exploitation sexuelle ne disparaît pas parce qu’elle est numérisée. L’absence de contact physique ne fait pas disparaître la domination économique, la contrainte financière, ni la logique de mise à disposition du corps contre de l’argent, surtout, mes chers collègues, dans un monde capitaliste et patriarcal.
Or le texte modifié par la commission des lois ne permet pas de renforcer la protection de ces personnes et de lutter contre le proxénétisme en ligne.
Pourtant, nous devons faire le choix de protéger les personnes vulnérables face à la prédation cupide de ces plateformes. Leur responsabilité est immense. Elles sont les premières proxénètes aux chiffres d’affaires et dividendes pourtant bien légaux. La pression qu’elles exercent sur des femmes précaires se fait de manière plus insidieuse qu’un souteneur, mais elle est pourtant bien réelle. Elles organisent la transaction, fixent les règles, prélèvent une commission et tirent profit de la prostitution d’autrui.
Nous pensons donc qu’il faut aller au bout de la logique, sanctionner ces plateformes et sanctionner les clients, parce que l’inaction revient à entériner un modèle d’exploitation mondialisé, financiarisé et profondément inégalitaire.
Refuser de nommer l’exploitation quand elle est organisée par des plateformes puissantes serait une capitulation. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à vrai dire, lorsque j’ai découvert ce qui était soumis à notre délibération, je me suis inquiétée.
Sous couvert de la lutte contre l’exploitation, le texte ne construisait pas une politique publique de protection.
D’abord, il mélangeait tout : prostitution et pornographie, mais aussi majeurs et mineurs, et ce dans une acception du terme « proxénétisme » plus large que jamais, quitte à ne plus protéger personne.
L’argument invoqué ici est la protection des mineurs. Depuis nos travées, quelles que soient nos couleurs, nous sommes toutes et tous d’accord. Mais, dans ce texte, aucune protection nouvelle ne leur était réellement accordée. Les infractions existent déjà – fort heureusement ! –, et elles sont nombreuses : corruption, sextorsion, pédopornographie, proxénétisme aggravé.
Bien sûr, l’affaire n’est pas faite ; bien sûr, il reste à faire. La vérité est simple : ce sont les moyens qui manquent. Il faut des moyens humains, notamment pour contrôler, écouter et réagir vite. C’est comme pour la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : les moyens seront la vérité des prix. Tout le reste est un peu littérature.
Vous expliquez que la précarité pousse certains jeunes vers des plateformes comme OnlyFans. Mais soyons sérieux : vous ne proposez aucune solution au problème que vous évoquez.
Les jeunes viennent y arrondir leurs fins de mois ? Mais la précarité étudiante augmente au point que la moitié des jeunes ne mangent pas à leur faim aujourd’hui ! Avez-vous proposé un encadrement des loyers pour eux ? Avez-vous accepté notre proposition de loi visant à leur octroyer une allocation universelle d’études ? Que nenni ! Croyez-vous qu’interdire OnlyFans entre majeurs soit une solution réaliste, susceptible de faire autre chose que la préservation d’une bonne conscience ? Si tel est le cas, c’est bien dommage !
Ce texte avait finalement un objectif qui ne disait pas son nom : contourner la décision de la Cour de cassation. Celle-ci a établi une qualification claire : la prostitution suppose un contact corporel, et les services sexuels à distance ne sont pas de la prostitution. La proposition de loi première formule consistait à faire un simple « copier-coller » des règles concernant la prostitution, mais appliquées au caming et aux contenus sexuels en ligne, en créant une nouvelle infraction qui ouvrait la voie à l’interdiction de la pornographie. C’était invraisemblable !
La commission des lois a d’ailleurs été contrainte de retravailler le texte, reconnaissant que la pénalisation de l’achat des contenus sexuels personnalisés porterait une atteinte excessive à la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants. Autrement dit, le cœur du projet était indéfendable !
D’abord, la pornographie est légale en France et en Europe. À ce titre, et pour une question d’efficacité, c’est d’une régulation et d’un droit du travail renforcé et contrôlé qu’il devrait s’agir. À chaque fois que l’on adopte ce type de logique de répression, ce sont les travailleuses et les travailleurs du sexe qui en paient le prix réel. Parce que pénaliser l’achat de contenus sexuels ne fait pas disparaître l’activité ; cela la déplace, cela la pousse vers des plateformes moins visibles, moins régulées, parfois illégales, où il y a moins de contrôles, moins de modération, moins de possibilités de signaler les abus et moins de moyens de négociation. On prétend protéger, et on fabrique de l’insécurité et de la clandestinité !
Dans sa nouvelle version, le texte réécrit se concentre sur la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne sur le modèle de la traite des êtres humains. Le groupe écologiste votera cette disposition. Mettons tous nos efforts dans la lutte contre la traite des êtres humains et ses réseaux, les véritables situations d’exploitation, les sites qui mettent en vente des mineurs, et non pas des services sexuels entre adultes consentants.
Je souhaite cependant faire part d’un regret : on peut réécrire des articles, ajuster la rédaction, mais il y a une constante. On échange « sur » les travailleuses du sexe, jamais « avec » elles. Surtout, on oublie systématiquement la question centrale : celle de leurs droits. On oublie ainsi ce qui devrait pourtant être notre doxa républicaine : seuls les droits protègent.
Pour finir, mes chers collègues, si vous souhaitez légiférer contre les violences faites aux travailleurs et aux travailleuses du sexe, ouvrons le débat sur la présomption de salariat dans le secteur pornographique, tant pour les acteurs et les actrices que pour les camgirls et les camboys avec les plateformes. Vous voulez lutter contre les abus ? Alors, parlons inspection du travail sur les tournages ; parlons contrat de travail ; parlons responsabilité des employeurs ! Vous voulez protéger les personnes ? Alors, parlons droit à l’image ; parlons droit à l’oubli ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Sophie Briante Guillemont. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier Marie Mercier de la présente proposition de loi. Celle-ci nous permet de débattre d’un phénomène des plus préoccupants, qui ne cesse de prendre de l’ampleur.
Aujourd’hui, 5 millions de « créateurs », le plus souvent des « créatrices », terme somme toute assez pudique pour désigner ce dont il s’agit, ont un compte sur OnlyFans, et 500 000 en ont un sur MYM, les deux plateformes principales de vente de contenus sexuels en ligne. Dans l’espoir d’arrondir leurs fins de mois, ces femmes, souvent jeunes, plutôt précaires, se dénudent, vendent du contenu pornographique ou érotique.
Il est possible de voir dans l’existence de ces plateformes le prolongement de la prostitution, voire son antichambre. Sauf qu’en droit français, le lien n’est pas établi, et il ne le sera pas beaucoup plus avec ce texte. En effet, l’idée est de rester sur la ligne de la Cour de cassation : dans notre législation, la prostitution suppose un contact physique.
Pour autant, des plateformes comme OnlyFans, en particulier depuis l’explosion de la pornographie avec le covid, soulèvent de sérieux problèmes. De fait, la promesse de flexibilité et de liberté a attiré beaucoup de créatrices. Mais c’est surtout la perspective d’avoir un revenu supplémentaire, que ce soit pour financer ses études ou payer son loyer, qui motive ces femmes à vendre des photos ou des vidéos intimes. Le profil type en atteste d’ailleurs. Les créatrices ont en général entre 22 ans et 28 ans. Elles sont le plus souvent étudiantes ou bien en situation de précarité. La majorité déclarent que les plateformes sont source d’un revenu d’appoint pour elles.
En théorie, les plateformes apportent une certaine forme de souplesse et un semblant de sécurité. Cela rassure les créatrices. Elles estiment, au bout du compte, qu’elles seront libres : libres de choisir leurs horaires, libres de décider ce qu’elles montrent ou non, libres de continuer ou d’arrêter à tout moment. Or c’est une liberté largement théorique quand on connaît le nombre d’heures de production derrière une vidéo de quelques minutes. Dans la réalité, on est bien plus proche de la dépendance que de la liberté.
Si une petite minorité de créatrices parviennent à vivre, et même à vivre très bien, de cette activité, l’immense majorité travaillent énormément pour un résultat financier bien maigre.
Mais quoi que l’on pense de ce modèle économique, il entre – Mme la rapporteure, dont je salue la qualité du travail, l’a fait remarquer – dans le cadre de la liberté d’échanger des contenus entre adultes consentants, c’est-à-dire dans celui de la liberté d’expression et du principe de l’autonomie personnelle, tous deux reconnus aux niveaux constitutionnel ou conventionnel.
C’est pourquoi je rejoins le constat de Mme la rapporteure. Le dispositif tel que proposé initialement par notre collègue Marie Mercier aurait conduit à interdire toute vente de prestations sexuelles personnalisées en ligne et paraissait donc quelque peu disproportionné.
Aussi, mon groupe se montre favorable au texte issu des travaux de la commission : créer une infraction d’exploitation sexuelle en ligne pour lutter contre les « agents » qui font usage de contraintes, de violences ou de manœuvres à l’encontre des créatrices de contenus.
Cette nouvelle infraction concerne directement la montée en puissance d’un « proxénétisme 2.0 ». On les appelle les OFM, pour OnlyFans managers. Ils prétendent être des agents au service des créatrices. Ils disent qu’ils sont là pour aider ces dernières à développer leurs contenus, à acquérir plus de visibilité, à gagner plus d’argent. En réalité, ils agissent comme de véritables proxénètes en faisant pression sur les femmes pour créer des contenus toujours plus fréquents et, surtout, toujours plus extrêmes. Ce faisant, ils dépossèdent les créatrices de leur autonomie et de leurs revenus.
Mais ce texte que nous soutenons ne saurait épuiser toutes les questions que soulèvent ces plateformes.
Je souhaite à ce titre attirer votre attention sur un élément rarement évoqué lorsqu’on parle d’OnlyFans : le consentement et le détournement de contenus. Une enquête de l’agence Reuters du mois de mars 2024 a mis en évidence des cas où des contenus sexuels, y compris une vidéo de viol, ont été publiés et monétisés sur la plateforme, évidemment en l’absence de tout consentement des victimes. Autrement dit, ces crimes ont enrichi non seulement leurs auteurs, mais la plateforme aussi, puisqu’elle perçoit une commission sur chaque abonnement.
Or le modèle d’OnlyFans, fondé sur les abonnements individuels, rend particulièrement difficiles la détection extérieure d’abus et donc le travail des autorités. Il peut ainsi, dans certains cas, faciliter des atteintes d’une gravité extrême.
Il me semble important que le Parlement poursuive cette réflexion sur de telles zones grises. Il y va de l’effectivité de notre droit et de la protection des victimes.
Il serait aussi nécessaire que notre chambre se demande pourquoi des étudiantes, des femmes en situation de précarité, se mettent à vendre du contenu pornographique sur OnlyFans. Cette question est, me semble-t-il, intrinsèquement liée à l’augmentation de la pauvreté des jeunes.
Pour autant, la vente des contenus sexuels entre adultes consentants entre – on ne peut pas le nier – dans le champ d’une liberté que l’on ne saurait interdire.
À tout le moins, le groupe du RDSE salue le renforcement de la lutte contre les nouveaux proxénètes, qui seront pénalement réprimés grâce à cette proposition de loi.
Nous sommes conscients que nous ne sommes qu’au début des débats sur cette question. C’est la raison pour laquelle le RDSE votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Dominique Vérien. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui nous place effectivement face à une question difficile, qui se situe à la frontière du droit, de la morale et des mutations technologiques.
Le débat porte non pas simplement sur des plateformes numériques, mais bien sur notre capacité collective à protéger les personnes contre de nouvelles formes d’exploitation sexuelle, sans pour autant porter atteinte de manière disproportionnée aux libertés individuelles.
Derrière cette question juridique, il y a une urgence humaine : la protection des plus jeunes. Car nous assistons à une évolution préoccupante.
La prostitution des mineurs connaît une dynamique inquiétante et le numérique en a ouvert de nouveaux canaux. La crise sanitaire a joué un rôle d’accélérateur : disparition des petits emplois, précarité étudiante, isolement.
Pour certains jeunes, la mise en ligne de contenus sexuels est apparue comme un moyen rapide de survivre financièrement.
Les plateformes de contenus personnalisés à caractère sexuel ont alors connu une croissance fulgurante, et ce phénomène n’est plus marginal. Il structure désormais une véritable économie tout en facilitant et en banalisant la monétisation de son corps et de sa sexualité, ce qui peut conduire, par extension, à la prostitution.
Cette nouvelle donne a fait émerger une réalité que notre droit ne saisit pas encore correctement. Ces plateformes reposent sur un modèle présenté comme celui de l’autonomie : des créateurs, majeurs, consentants, qui monétisent leur image.
Mais, derrière cette vitrine d’indépendance, nous savons qu’une autre réalité existe : pressions économiques, emprise psychologique, captation de revenus, harcèlement, isolement et, parfois, véritables mécanismes d’exploitation. Et c’est pourquoi Marie Mercier, que je salue, s’est saisie de ce sujet et a déposé sa proposition de loi.
Pour autant, la question posée n’est pas simple : peut-on assimiler ces pratiques à la prostitution ? Doit-on transposer mécaniquement dans l’espace numérique un régime juridique pensé pour des actes impliquant un contact physique ? La jurisprudence actuelle, par un arrêt de la Cour de cassation de 2022, nous répond clairement non.
Et la commission des lois a considéré qu’une interdiction générale de l’achat de contenus sexuels personnalisés entre adultes consentants soulèverait de lourdes difficultés juridiques et pratiques. Nous serions face à une infraction très difficile à constater, au risque de créer une norme essentiellement symbolique, dont la portée dissuasive serait limitée.
Le cœur du problème est de faire – ou de ne pas faire – un lien entre la prostitution et la pornographie. Aujourd’hui, la pornographie est légale pour les majeurs, et il s’agit pourtant bien de la monétisation d’un acte sexuel.
S’attaquer à des plateformes comme OnlyFans en redéfinissant la prostitution, c’est faire entrer la pornographie dans la prostitution.
Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons eu ce débat dans le cadre de nos travaux sur le rapport Porno : l’enfer du décor, et nous ne sommes pas allés jusqu’à préconiser l’interdiction, même si certaines pratiques sont absolument abjectes. Le choix de notre rapporteure est donc un choix de ciblage : frapper l’exploitation, et elle seule.
La création d’une infraction spécifique d’exploitation sexuelle en ligne, inspirée de la traite des êtres humains, permet de qualifier juridiquement des pratiques de contrainte, de violence, d’abus de vulnérabilité ou d’autorité. Elle donne aux enquêteurs des outils adaptés avec des circonstances aggravantes et des techniques spéciales d’enquête à la hauteur de la gravité des faits.
Mais, reconnaissons-le avec lucidité : la traite des êtres humains étant rarement évoquée dans nos tribunaux, ce texte, même ainsi recentré, ne résout pas toutes les questions.
Car le phénomène que nous observons interroge aussi notre rapport collectif à la sexualité marchande, à l’image du corps et à la perception qu’en ont les plus jeunes. Beaucoup de jeunes femmes, et parfois de jeunes hommes, s’engagent dans ces pratiques sans toujours mesurer les conséquences durables sur leur vie personnelle, professionnelle, sociale.
Cela ne signifie pas que ces personnes sont contraintes, cela ne signifie pas qu’elles sont victimes au sens pénal, mais cela signifie que notre responsabilité ne peut pas se limiter à la répression.
La prévention est ici essentielle. L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit permettre de parler de consentement, de respect, de dignité, de rapport au corps, mais aussi d’économie de l’image à l’ère numérique.
Selon le milieu familial dans lequel on grandit, ces repères ne sont pas toujours transmis.
L’école, les associations, les politiques publiques ont donc un rôle majeur à jouer pour donner à chacun les outils de compréhension nécessaires.
Nous devons également accepter d’ouvrir un débat plus large. Où plaçons-nous la frontière entre la liberté individuelle et la marchandisation du corps ? Les prestations sexuelles à la demande en ligne ne sont pas si éloignées dans leur logique de certaines pratiques existant hors ligne, comme les peep-shows ou les spectacles érotiques individualisés.
Sommes-nous prêts à les remettre en cause ? Sommes-nous prêts à redéfinir juridiquement la prostitution et à y englober l’industrie pornographique ? Ce sont des questions de société majeures, qui dépassent le cadre de cette proposition de loi.
Le mérite du texte reste donc de poser la question et d’ouvrir un débat nécessaire, non seulement législatif, mais peut-être aussi, et plus sûrement, sociétal.
Oui, le texte est imparfait ! Oui, le texte est inabouti ! Mais il nous permet d’engager une réflexion.
En matière pénale, attendre la solution parfaite revient souvent à laisser prospérer les abus. Même si cela a moins d’éclat, osons construire la loi par petits pas.
Notre responsabilité est donc double : voter un dispositif opérationnel contre l’exploitation sexuelle en ligne et poursuivre le travail de réflexion collective sur les transformations profondes que le numérique impose à notre droit et à notre société.
Nous ne réglerons pas aujourd’hui toutes les contradictions d’un monde où l’intime devient un marché. Mais nous pouvons, au moins, affirmer un principe clair : la liberté ne doit jamais servir de paravent à l’exploitation !
C’est dans cet esprit que nous abordons ce texte, et nous le voterons, afin qu’il poursuive son chemin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)