Mardi 18 novembre 2025, le sénateur Marie Mercier et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne.
Ce texte sera examiné par la commission des lois le mercredi 4 février 2026, puis en séance publique le mardi 10 février 2026.
Pourquoi ce texte ?
L’achat de services sexuels virtuels est en pleine expansion et s’est développé à la faveur de la crise sanitaire. Il s’exerce sur des plateformes de partage de contenu en ligne qui permettent à des créateurs de contenu, d’offrir, moyennant un abonnement, l’accès à des vidéos ou photos à caractère sexuel qu’ils réalisent. Elles leur offrent également la possibilité de réaliser des contenus personnalisés, à la demande de leurs clients.
Si elles offrent une source de revenu d’appoint à de nombreux créateurs de contenu, ces plateformes, comme la principale, OnlyFans, ou sa concurrente française MYM, sont aussi fallacieusement présentées dans les médias ou par des influenceurs sur les réseaux sociaux comme une garantie d’enrichissement rapide et sans effort. Des « agents » sont apparus, se donnant pour mission de développer la carrière des créateurs de contenu par le marketing. Ce phénomène s’accompagne toutefois de dérives très importantes qui peuvent être assimilées à du proxénétisme « 2.0 » ou à de l’exploitation sexuelle.
Dans ce contexte, la proposition de loi vise tout d’abord à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d’après une commande, sur le modèle de la pénalisation du recours à la prostitution mise en place en 2016. Pour cela, l’article unique de la proposition de loi pénalise les acheteurs d’une contravention de 1 500 euros en cas de première infraction, et d’une amende délictuelle de 3 750 euros en cas de récidive.
Le texte prévoit également de sanctionner les « proxénètes 2.0 », selon un régime similaire à celui qui sanctionne le proxénétisme traditionnel, d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, voire dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour des faits commis à l’encontre d’un mineur ou en bande organisée.