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Dépôt au Sénat
- Texte n° 133 (2025-2026) de Mme Marie MERCIER, déposé au Sénat le 18 novembre 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
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