EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La protection de nos enfants est un enjeu crucial pour l'avenir. Lutter contre toutes les formes de violences qui touchent les mineurs, mais aussi les jeunes adultes, est bien davantage qu'une priorité, c'est une urgence. Nos enfants représentent une cause majeure car d'eux dépend la société de demain.
Or la prostitution des mineurs et des jeunes connaît une augmentation inquiétante en France.
La crise du Covid a été un accélérateur : la fin des jobs et des stages étudiants a plongé nombre d'entre eux dans une grande précarité, amenant certains à poster des images à caractère sexuel sur les plateformes pour arrondir leurs fins de mois.
Aussi, cette proposition de loi vise les nouvelles formes d'achat de services sexuels qui se développent sur les plateformes comme OnlyFans ou Mym (acronyme pour Me You More), lesquelles fonctionnent par abonnement. Une pratique telle qu'OnlyFans est surnommée l'Instagram du porno.
Le confinement a grandement contribué à l'essor de ces plateformes, puisqu'en mars 2020 OnlyFans bénéficiait d'une augmentation de 75 % des inscriptions.
Le texte vise donc à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d'après une commande, en sanctionnant le consommateur à travers la création d'une infraction insérée au livre VI du code pénal.
Un parallèle peut s'opérer avec les contraventions que risquent les clients de la prostitution, sans abattre la frontière entre le charnel et le virtuel : la prostitution exige un contact physique et la vente de contenus personnalisés à caractère sexuel en ligne suppose un échange numérique.
Le texte propose que l'infraction devienne un délit en cas de récidive, comme c'est le cas pour le recours à la prostitution.
Cette nouvelle infraction concerne les majeurs qui vendent des contenus personnalisés en ligne. Pour protéger les mineurs, l'actuel délit de « sextorsion » introduit par la loi du 21 avril 2021 est maintenu. Depuis lors, le fait pour un majeur de solliciter auprès d'un mineur la diffusion ou la transmission d'images, vidéos ou représentations à caractère pornographique dudit mineur est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
De plus, cette proposition de loi modifie le champ de l'infraction de proxénétisme.
Les services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d'après une commande, sont aussi propagés par des « créateurs de contenu », des « agents » d'un nouveau type.
De jeunes gens, parfois mineurs, sont repérés par ces « agents » qui leur proposent de poser moyennant finances et leur promettent une pratique sans risque pour de l'argent facilement gagné.
En réalité, ces « agents », souvent âgés de 20 à 25 ans, sont des proxénètes 2.0 qui revendent les contenus en ligne à des clients. Nombre de ces proxénètes maltraitent leurs « modèles », des victimes dont les séquelles peuvent être ravageuses.
Quand bien même il y aurait consentement - parfois obtenu par manipulation et harcèlement - le proxénétisme numérique n'en demeure pas moins une réalité. Ce texte propose des réponses à ce fléau grandissant. Agir avant qu'il ne soit bien trop tard est notre devoir.