- L'ESSENTIEL
- I. FAIRE FACE À LA PARALYSIE
PRÉOCCUPANTE DE LA JUSTICE CRIMINELLE
- II. LA PROCÉDURE DE JUGEMENT DES CRIMES
RECONNUS : UNE RUPTURE AVEC LA TRADITION CRIMINELLE FRANÇAISE, QUI
DOIT LAISSER DAVANTAGE DE PLACE AUX VICTIMES
- III. UNE RÉFORME DU FONCTIONNEMENT ET DE
L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS PÉNALES
- IV. TIRER PARTI DES POSSIBILITÉS OFFERTES
PAR LA GÉNÉTIQUE PÉNALE
- V. UNE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES QUI NE
DOIT PAS SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES DROITS ET LIBERTÉS
- VI. L'OCCULTATION BIENVENUE DE L'IDENTITÉ
DES MAGISTRATS ET MEMBRES DU GREFFE AU SEIN DES DÉCISIONS DE JUSTICE
DIFFUSÉES EN DONNÉES OUVERTES
- I. FAIRE FACE À LA PARALYSIE
PRÉOCCUPANTE DE LA JUSTICE CRIMINELLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus
- Article 2
Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles
- Article 3
Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations
- Article 4
Renforcement de l'information des proches en cas d'autopsie et limitation des prélèvements d'organes
- Article 5
Rationalisation et accélération du jugement des intérêts civils
- Article 6
Création du statut de psychologue de police judiciaire
- Article 7
Encadrement du régime des nullités
- Article 8
Renforcement des pouvoirs du président de la chambre de l'instruction
- Article 9
Sécurisation du contentieux de la détention provisoire
- Article 10
Extension de l'anonymisation des décisions de justice diffusées en données ouvertes et des copies de décisions remises à des tiers
au nom des magistrats, membres du greffe et avocats
- Article 11
Application outre-mer
- Article 12
Modalités et dates d'entrée en vigueur
- Article 1er
- EXAMEN DES ARTICLES
DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- Article 1er
Création du statut de citoyen assesseur
et pérennisation du statut d'avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
- Article 2
Modalités d'entrée en vigueur du statut de citoyen assesseur
et disposition transitoire relative aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles nommés à titre expérimental
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rapports législatifs
Rapport n° 520 (2025-2026), déposé le