LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Secrétariat général
M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint
Mme Laure Durand-Viel, cheffe du service de l'expertise et de la modernisation
Mme Pauline Bonnecarrère, directrice de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques
Direction des services judiciaires (DSJ)
M. Jean Seither, directeur des services judiciaires
M. Gautier Lefort, adjoint au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Mme Ariane Mallier, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces
Mme Sophie Macquart-Moulin, directrice adjointe
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et la législation pénales
Mme Valérie Blot, cheffe du bureau de la législation pénale générale
Mme Pauline Biais, adjointe de la cheffe du bureau de la législation pénale générale
M. Julien Farobbia, sous-directeur de l'évaluation et du numérique
Mme Marine Mikic, rédactrice au bureau de la législation pénale générale
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Jean-Luc Taltavull, conseiller missions de police au cabinet du directeur général
Mme Estelle Davet, cheffe du service national de police scientifique
M. Anthony Hapiak, chef du bureau doctrine et réglementation
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Colonel Lionel James, sous-directeur de la police judiciaire adjoint
Lieutenant-colonel Loïc Geffrier, chef du pôle prospective pénale et pratiques judiciaires
Lieutenant-colonel Loïc Py, chef du pôle juridique et judiciaire
Cour de cassation
M. Christophe Soulard, premier président
M. Rémy Heitz, procureur général
Mme Pauline Carby, avocate générale
Mme Maud Fouquet, chargée de mission auprès du premier président
Défenseur des droits
Mme Claire Hédon, défenseure des droits
Mme Judith Vailhe, cheffe du pôle Justice et Liberté
M. Antoine Touron, conseiller parlementaire
Audition conjointe de représentants des magistrats du siège
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
Mme Chantal Ferreira, présidente
M. Christophe Regnard, premier président de la cour d'appel de Reims
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d'appel de Metz
Conférence nationale des présidents de tribunal judiciaire (CNPTJ)
Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
M. Louis-Benoît Betermiez, président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Mme Hélène Judes, présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Audition conjointe de représentants de magistrats du parquet
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
M. Christophe Barret, procureur général près la cour de Grenoble, président
M. Éric Maillaud, procureur général près la cour d'appel de Bourges
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
M. Frédéric Chevallier, président
Mme Céline Visiedo, vice-présidente
Table ronde de cours d'appel
Cour d'appel de Paris
M. Franck Zientara, premier président de chambre
Mme Frédérique Aline, présidente de chambre du pôle criminel
Mme Malika Cottet, chargée de mission à la première présidence
Cour d'appel de Versailles
M. Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel
M. Didier Safar, premier président de chambre en charge des services pénaux, président de cour d'assises et cour criminelle départementale
M. Hervé Henrion, secrétaire général du premier président
M. Hugo Labart-Manneville, secrétaire général adjoint du premier président
Cour d'appel de Grenoble
Mme Valérie Blain, conseillère à la cour d'appel
Cour d'appel d'Orléans
Mme Audrey Debeugny, présidente du pôle criminel
Cour d'appel de Poitiers
Mme Delphine Roudière, conseillère
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Nourith Reliquet, présidente de chambre
M. Roger Arata, président de chambre
Mme Céline Visiedo, vice-présidente
Table ronde de syndicats de magistrats
Union syndicale des magistrats (USM)
M. Ludovic Friat, président
Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale
Syndicat de la magistrature
Mme Judith Allenbach, présidente
Mme Justine Probst, secrétaire nationale
Table ronde de représentants des avocats
Conférence des bâtonniers
M. Pierre Dunac, vice-président, président de commission pénale
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Valentine Guiriato, vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
Barreau de Paris
Mme Stéphane Haziza, élue au Conseil de l'Ordre
Mme Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques
Audition conjointe d'universitaires
M. Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille
M. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-VIII