- L'ESSENTIEL
- I. QUELLE QUE SOIT L'ORIGINE DE LA MENACE, LE
DISPOSITIF ACTUEL DE PROTECTION DE PERSONNES MENACÉES EST SOUPLE,
COHÉRENT, RÉACTIF ET SUFFISAMMENT CALIBRÉ
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À
CRÉER UN MÉCANISME HYBRIDE SPÉCIFIQUE AUX LANCEURS
D'ALERTES oeUVRANT CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
- III. SI LES MENACES PESANT SUR LES LANCEURS
D'ALERTE LUTTANT CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES DOIVENT ÊTRE
COMBATTUES AVEC LA PLUS GRANDE FORCE, LA PROPOSITION DE LOI RISQUE
PARADOXALEMENT D'AFFAIBLIR LE DISPOSITIF EXISTANT
- I. QUELLE QUE SOIT L'ORIGINE DE LA MENACE, LE
DISPOSITIF ACTUEL DE PROTECTION DE PERSONNES MENACÉES EST SOUPLE,
COHÉRENT, RÉACTIF ET SUFFISAMMENT CALIBRÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Rapports législatifs
Rapport n° 577 (2025-2026), déposé le