Police et sécurité

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2018

• 18 juillet 2018
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 - Rapport n° 424 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
  •  La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017 (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2018
  •  Protection des personnes en garde à vue ou mises en examen - Texte n° 562 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme - Rapport n° 639 (Rapport de commission d'enquête)
  •  La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 4 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
  •  Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
• 3 juillet 2018
  •  Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 26 juin 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 575 (Texte)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 128 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 21 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 121 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
• 6 juin 2018
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Utilisation des caméras mobiles - Rapport n° 535 (Rapport)
• 5 juin 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte de la commission n° 536 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
• 28 mai 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 109 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 16 mai 2018
  •  La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
  •  Renforcer le contrôle parlementaire du renseignement - Texte n° 470 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 100 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 464 (Texte)
• 26 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique - Rapport d'information n° 458 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Cybersécurité robuste en Europe - Résolution n° 455 (Texte)
  •  Pour une cybersécurité robuste en Europe (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
  •  Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 441 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 442 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 425 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 392 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 408 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 407 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité (Communiqué de presse)
• 26 mars 2018
  •  Utilisation des caméras mobiles - Texte n° 337 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 76 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 350 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME (Communiqué de presse)
  •  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 332 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Protection des données personnelles : Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 7 mars 2018
  •  Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 60 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
• 14 février 2018
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 296 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 201 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Rapport n° 281 (Rapport)
• 6 février 2018
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
• 29 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2018
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 48 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 47 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider (Communiqué de presse)
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
  •  Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2018
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte de la commission n° 224 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte de la commission n° 225 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Rapport n° 223 (Rapport)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Sapeur-pompier volontaire ayant une activité professionnelle - Texte n° 202 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 34 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 185 (Texte)
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2017
  •  État des forces de sécurité intérieure - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français - Rapport n° 159 (Rapport)
  •  Identification des transactions électroniques - Texte n° 166 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Rapport n° 161 (Rapport)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte de la commission n° 162 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Première affectation en juridiction des magistrats - Texte n° 78 (Texte)
• 8 décembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 25 (Texte)
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 149 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français - Texte n° 101 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 133 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  État des forces de sécurité intérieure - Texte n° 125 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Texte n° 105 (Texte)
• 17 novembre 2017
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Rapport n° 96 (Rapport)
• 16 novembre 2017
  •  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité - Résolution n° 79 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 12 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Protection des mineur.e.s victimes de viol - Texte n° 53 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Définition des agressions sexuelles commis sur mineur-e-s - Texte n° 55 (Texte)
• 31 octobre 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 6 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 44 (Rapport)
• 26 octobre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Rapport n° 49 (Rapport)
• 25 octobre 2017
  •  Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 45 (Texte)
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte de la commission n° 50 (Texte)
• 17 octobre 2017
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Résolution n° 29 (Texte)
• 11 octobre 2017
  •  Lutte contre l'affichage électoral sauvage - Texte n° 720 (Texte)
• 9 octobre 2017
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rapport n° 16 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 17 (Texte)
• 2 octobre 2017
  •  Crimes et délits sexuels sur mineurs - Texte n° 719 (Texte)
• 19 septembre 2017
  •  Sur la politique d'implantation des radars - Rapport d'information n° 644 (Rapport d'information)
• 15 septembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 715 (Texte)
• 9 août 2017
  •  Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires (Communiqué de presse)
• 7 août 2017
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 705 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Installations illégales sur un terrain public ou privé - Texte n° 680 (Texte)
• 21 juillet 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 115 (Texte)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 120 (Texte)

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