Police et sécurité : documents récents

2025

• 8 juillet 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 840 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter - Rapport d'information n° 816 (Rapport d'information)
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte n° 161 (Texte)
  •  Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales - Rapport d'information n° 813 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 127 (Texte)
• 25 juin 2025
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Rapport n° 780 (Rapport)
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte de la commission n° 781 (Texte)
• 24 juin 2025
  •  Améliorer la sécurité routière - Texte n° 771 (Texte)
• 23 juin 2025
  •  Justice des mineurs - Texte n° 766 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public - Texte n° 755 (Texte)
• 16 juin 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 109 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 108 (Texte)
• 12 juin 2025
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 139 (Texte)
• 4 juin 2025
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc - Rapport n° 682 (Rapport)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte de la commission n° 683 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL) - Texte n° 673 (Texte)
  •  Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO) - Texte n° 674 (Texte)
• 30 mai 2025
  •  25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien - Rapport d'information n° 671 (Rapport d'information)
• 20 mai 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Rapport n° 638 (Rapport)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte de la commission n° 639 (Texte)
• 19 mai 2025
  •  Lutter contre la pédocriminalité - Texte n° 634 (Texte)
• 15 mai 2025
  •  Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Texte n° 633 (Texte)
• 13 mai 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 117 (Texte)
• 12 mai 2025
  •  Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite - Texte n° 607 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 570 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Rapport n° 587 (Rapport)
  •  Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Texte de la commission n° 598 (Texte)
  •  Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Rapport n° 597 (Rapport)
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 588 (Texte)
• 6 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
• 2 mai 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Rapport n° 562 (Rapport)
• 30 avril 2025
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte de la commission n° 563 (Texte)
• 29 avril 2025
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 80 (Texte)
• 18 avril 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 535 (Texte)
• 15 avril 2025
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 101 (Texte)
• 10 avril 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 105 (Texte)
• 3 avril 2025
  •  Valoriser la réserve communale de sécurité civile - Texte n° 515 (Texte)
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 97 (Texte)
  •  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte n° 519 (Texte)
• 2 avril 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 503 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 502 (Texte)
• 31 mars 2025
  •  Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Texte n° 691 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 482 (Rapport)
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 417 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
• 20 mars 2025
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 87 (Texte)
  •  La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 344 (Étude de législation comparée)
• 19 mars 2025
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 82 (Texte)
• 17 mars 2025
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 78 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique - Rapport n° 436 (Rapport)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 429 (Rapport)
• 12 mars 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 430 (Texte)
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
  •  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 65 (Texte)
• 6 mars 2025
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 410 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 409 (Rapport)
• 5 mars 2025
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission n° 394 (Texte)
• 25 février 2025
  •  Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 21 février 2025
  •  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
• 19 février 2025
  •  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 12 février 2025
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
• 5 février 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 46 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 45 (Texte)
• 4 février 2025
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
• 3 février 2025
  •  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
• 30 janvier 2025
  •  Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé - Texte n° 246 (Texte)
• 29 janvier 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
• 27 janvier 2025
  •  Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
• 24 janvier 2025
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Rapport n° 253 (Rapport)
• 22 janvier 2025
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
• 16 janvier 2025
  •  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 234 (Texte)

2024

• 10 décembre 2024
  •  Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 197 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
• 29 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurité civile - Avis n° 150 tome XIII (Avis)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 146 tome XI (Avis)
• 26 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2024
  •  Sanctionner les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine - Texte n° 161 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités - Avis n° 150 tome XII (Avis)
• 19 novembre 2024
  •  Interdire l'apologie des violences faites aux enfants - Texte n° 152 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 144 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Administration pénitentiaire - Avis n° 150 tome VI (Avis)
• 15 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
• 6 novembre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
• 25 octobre 2024
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Partie législative du code pénitentiaire - Texte n° 69 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
• 4 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
• 5 septembre 2024
  •  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 751 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 22 juillet 2024
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)

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