Le résumé
Hélicoptères, avions et drones font désormais partie du fonctionnement courant des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de « manoeuvrer, appuyer et renseigner », en offrant aux forces de l'ordre des capacités que les seuls moyens terrestres ne peuvent pas toujours assurer.
M. Bruno Belin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités », a conduit un contrôle budgétaire sur les moyens aériens de la police et de la gendarmerie nationales, en tenant compte également des concours apportés par les flottes publiques répondant à d'autres missions - sécurité civile, armées, douanes et HéliSMUR - et dont l'emploi s'inscrit déjà, en partie, dans une logique d'interdépendance.
Le rapport constate que ces moyens sont devenus indispensables pour couvrir l'ensemble du spectre de la sécurité intérieure, mais qu'ils connaissent des tensions croissantes. L'urgence principale concerne la flotte héliportée de la gendarmerie, première capacité aérienne polyvalente de sécurité intérieure : sur 55 appareils théoriques, seuls 34 hélicoptères sont effectivement disponibles, en moyenne annuelle. La police nationale repose, quant à elle, sur un modèle aérien plus réduit - d'une dizaine d'avions en location -, utile mais dépendant des locations, conventions, financements extérieurs et concours d'autres administrations. Le rapport souligne également la montée en puissance des drones et de la lutte anti-drones, ainsi que la hausse des coûts d'acquisition et de maintenance des aéronefs habités.
Pour le rapporteur spécial, le renforcement des moyens aériens doit s'inscrire dans une stratégie ministérielle fondée sur un contrat opérationnel commun et sur une approche en coût complet. Ses recommandations visent à renouveler d'urgence la flotte héliportée de la gendarmerie, à programmer durablement l'acquisition de drones et de dispositifs de lutte anti drones, à renforcer les mutualisations, à formaliser une doctrine de juste emploi des différents vecteurs disponibles et à mieux informer le Parlement sur l'état et le coût complet des moyens aériens.
