- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
DES MOYENS AÉRIENS AUX CAPACITÉS CROISSANTES DEVENUS CENTRAUX POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- I. DES MOYENS MOBILISÉS POUR MANoeUVRER,
APPUYER ET RENSEIGNER, DANS LES OPÉRATIONS COURANTES COMME DANS LES
CRISES
- A. DES MOYENS PERMETTANT DE MANoeUVRER, D'APPUYER
LES FORCES AU SOL ET DE RENSEIGNER
- B. DES MISSIONS COUVRANT TOUT LE SPECTRE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DU SECOURS, ET DEVANT
RÉPONDRE TANT AUX OPÉRATIONS PLANIFIÉES QU'À LA
GESTION DE L'URGENCE
- C. UNE CAPACITÉ DE MONTÉE EN
PUISSANCE INDISPENSABLE LORS DES CRISES ET DES ÉVÉNEMENTS
MAJEURS
- D. DES MOYENS AÉRIENS DEVENANT DES
SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES AVANCÉS, BIEN AU-DELÀ DE LA SEULE
PLATEFORME AÉRIENNE
- E. LA LUTTE ANTI-DRONES, NOUVELLE COMPOSANTE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE APPELÉE À PRENDRE UNE
IMPORTANCE CROISSANTE
- A. DES MOYENS PERMETTANT DE MANoeUVRER, D'APPUYER
LES FORCES AU SOL ET DE RENSEIGNER
- II. HÉLICOPTÈRES, AVIONS,
DRONES : DES AÉRONEFS COMPLÉMENTAIRES ET IMPARFAITEMENT
SUBSTITUABLES
- III. UNE PRIORITÉ D'INVESTISSEMENT
AFFIRMÉE PAR LE LIVRE BLANC ET LA LOPMI, MAIS ENCORE IMPARFAITEMENT
TRADUITE DANS LES BUDGETS
- I. DES MOYENS MOBILISÉS POUR MANoeUVRER,
APPUYER ET RENSEIGNER, DANS LES OPÉRATIONS COURANTES COMME DANS LES
CRISES
- DEUXIÈME PARTIE
DES MODÈLES DE FLOTTE DIFFÉRENCIÉS, EN PARTIE INTERDÉPENDANTS, ET CONFRONTÉS À DES FRAGILITÉS
- I. LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA
GENDARMERIE, CAPACITÉ ÉTATIQUE ESSENTIELLE, EST ENTRÉE
DANS UNE PHASE DE GRANDE VULNÉRABILITÉ
- A. UNE FLOTTE STRUCTURÉE AUTOUR DE SECTIONS
AÉRIENNES, DU STATUT MILITAIRE DES PERSONNELS ET D'UN CONTRAT
OPÉRATIONNEL PROPRE
- B. UN LARGE MAILLAGE TERRITORIAL AU SERVICE DE LA
GENDARMERIE ET DE NOMBREUX AUTRES SERVICES
- C. UNE ACTIVITÉ SOUTENUE ET
DIVERSIFIÉE
- D. UN PARC AU VIEILLISSEMENT AVANCÉ DONT LA
DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE CONNAÎT UNE DÉGRADATION
PRÉOCCUPANTE
- E. UNE SITUATION AYANT DES CONSÉQUENCES
DIRECTES SUR L'EFFECTIVITÉ DU MAILLAGE TERRITORIAL
- F. DES ENJEUX ASSOCIÉS À LA
COEXISTENCE DE CINQ FLOTTES D'HÉLICOPTÈRES
- A. UNE FLOTTE STRUCTURÉE AUTOUR DE SECTIONS
AÉRIENNES, DU STATUT MILITAIRE DES PERSONNELS ET D'UN CONTRAT
OPÉRATIONNEL PROPRE
- II. LA POLICE NATIONALE S'APPUIE SUR UNE FLOTTE DE
MOYENS HABITÉS PLUS RÉDUITE MAIS INDISPENSABLE,
COMPLÉTÉE PAR LE CONCOURS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
- III. LES DRONES ET LA LUTTE ANTI-DRONES SONT
DEVENUS DES CAPACITÉS ORDINAIRES DE LA GENDARMERIE, DE LA POLICE
NATIONALE ET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
- A. DES PARCS DE DRONES EN FORTE CROISSANCE ET DES
USAGES DÉSORMAIS QUOTIDIENS
- B. UNE OBSOLESCENCE RAPIDE, DES BESOINS DE
RENOUVELLEMENT FRÉQUENTS ET DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ
- C. UNE LUTTE ANTI-DRONES DÉSORMAIS
OPÉRATIONNELLE, MAIS ENCORE SOUS-DIMENSIONNÉE FACE À
L'AUGMENTATION DES BESOINS ET DE LA MENACE
- A. DES PARCS DE DRONES EN FORTE CROISSANCE ET DES
USAGES DÉSORMAIS QUOTIDIENS
- IV. LES AUTRES FLOTTES PUBLIQUES, AUX MISSIONS
GLOBALEMENT DISTINCTES, S'INSCRIVENT DANS UNE LOGIQUE DE
COMPLÉMENTARITÉ ET DE CONCOURS
- A. LA SÉCURITÉ CIVILE CONSTITUE LE
PREMIER CERCLE DE CONCOURS
- B. LES ARMÉES, DONT LE
« GROUPEMENT D'INTERVENTION HÉLICOPTÈRES »,
ET LES DOUANES, DES CAPACITÉS SPÉCIALISÉES UTILES À
LA GENDARMERIE ET À LA POLICE NATIONALES
- C. LES HÉLISMUR, UNE CAPACITÉ
SANITAIRE RELEVANT D'UNE LOGIQUE D'OFFRE DE SOINS
- A. LA SÉCURITÉ CIVILE CONSTITUE LE
PREMIER CERCLE DE CONCOURS
- V. DES COÛTS DE POSSESSION DES MOYENS
AÉRIENS CROISSANTS
- A. DES COÛTS D'ACQUISITION ET
D'ÉQUIPEMENT SIGNIFICATIFS POUR LES AÉRONEFS
HABITÉS
- B. UN COÛT DE LA MAINTENANCE
AÉRONAUTIQUE STRUCTURELLEMENT EN HAUSSE, EN PARTICULIER POUR LES
HÉLICOPTÈRES DE LA GENDARMERIE
- C. UN COÛT DES DRONES ET DES DISPOSITIFS
ANTI-DRONES ENCORE MODÉRÉ
- D. DES RESSOURCES HUMAINES
SPÉCIALISÉES QUI CONDITIONNENT LA DISPONIBILITÉ
RÉELLE ET DOIVENT ÊTRE INTÉGRÉES AU COÛT
COMPLET
- E. DES MÉCANISMES DE REFACTURATION ENTRE
ADMINISTRATIONS ONT ÉTÉ MIS EN PLACE, TANDIS QUE DES FINANCEMENTS
EXTERNES PRENNENT EN CHARGE UNE PART DU COÛT DES MOYENS
AÉRIENS
- A. DES COÛTS D'ACQUISITION ET
D'ÉQUIPEMENT SIGNIFICATIFS POUR LES AÉRONEFS
HABITÉS
- I. LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA
GENDARMERIE, CAPACITÉ ÉTATIQUE ESSENTIELLE, EST ENTRÉE
DANS UNE PHASE DE GRANDE VULNÉRABILITÉ
- TROISIÈME PARTIE
POUR UNE STRATÉGIE FONDÉE SUR UN CONTRAT OPÉRATIONNEL MINISTÉRIEL, UNE PRISE EN COMPTE DU COÛT COMPLET ET UNE DOCTRINE DE JUSTE SUFFISANCE
- I. RÉPONDRE À L'URGENCE :
ENGAGER UN RENOUVELLEMENT SOUTENABLE DE LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE
LA GENDARMERIE
- A. LES ACQUISITIONS DÉJÀ
ENGAGÉES NE SUFFIRONT PAS, À ELLES SEULES, À ÉVITER
UNE RUPTURE CAPACITAIRE ET DE NOUVELLES FERMETURES DE SECTIONS
AÉRIENNES
- B. DÉCIDER RAPIDEMENT DES ACQUISITIONS DE
H145-D3 NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DU CONTRAT OPÉRATIONNEL
MINIMAL ET DU MAILLAGE TERRITORIAL
- C. PRIVILÉGIER LA CONVERGENCE PROGRESSIVE
DES FLOTTES DE LA GENDARMERIE AUTOUR DE L'HÉLICOPTÈRE H145-D3,
TOUT EN PRÉSERVANT DES CAPACITÉS
SPÉCIALISÉES
- A. LES ACQUISITIONS DÉJÀ
ENGAGÉES NE SUFFIRONT PAS, À ELLES SEULES, À ÉVITER
UNE RUPTURE CAPACITAIRE ET DE NOUVELLES FERMETURES DE SECTIONS
AÉRIENNES
- II. APPROFONDIR LE PILOTAGE MINISTÉRIEL DES
MOYENS AÉRIENS ET RENFORCER LES MUTUALISATIONS ET COOPÉRATIONS, Y
COMPRIS À L'ÉCHELLE INTERMINISTÉRIELLE
- A. ÉTENDRE À L'ÉCHELLE DU
MINISTÈRE LA MÉTHODE DU CONTRAT OPÉRATIONNEL ET
CAPACITAIRE
- B. RAISONNER SYSTÉMATIQUEMENT EN
COÛTS DE POSSESSION, EN INTÉGRANT NOTAMMENT LES COÛTS DE
MAINTENANCE, ET APPRÉCIER AU CAS PAR CAS LA PERTINENCE DE L'ACQUISITION
OU DE LA LOCATION
- C. APPROFONDIR LA LOGIQUE DE MUTUALISATION ET
RECHERCHER UNE CONVERGENCE DES GAMMES MINISTÉRIELLES, TOUT EN MOBILISANT
PLUS LARGEMENT L'EXPERTISE DU MINISTÈRE DES ARMÉES
- D. RENFORCER L'INFORMATION BUDGÉTAIRE DU
PARLEMENT SUR L'ÉTAT ET LE COÛT COMPLET DES MOYENS
AÉRIENS
- A. ÉTENDRE À L'ÉCHELLE DU
MINISTÈRE LA MÉTHODE DU CONTRAT OPÉRATIONNEL ET
CAPACITAIRE
- III. ÉQUILIBRER L'EMPLOI DES
AÉRONEFS DANS UNE LOGIQUE D'EFFICIENCE OPÉRATIONNELLE ET
BUDGÉTAIRE
- I. RÉPONDRE À L'URGENCE :
ENGAGER UN RENOUVELLEMENT SOUTENABLE DE LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE
LA GENDARMERIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 812 (2025-2026), déposé le