B. CONSOLIDER LA FLOTTE D'AVIONS DE LA POLICE NATIONALE ET EXPERTISER LE RÉTABLISSEMENT D'UNE CAPACITÉ RÉDUITE D'AVIONS POUR LA GENDARMERIE
Les avions de taille réduite peuvent répondre de manière plus efficiente que les hélicoptères à certaines missions de transport, de projection et de surveillance à longue distance, tant en raison de leurs capacités que de leur moindre coût à l'heure de vol.
Pour la police nationale, l'enjeu consiste à sécuriser les marchés existants, à réduire les écarts d'équipement entre le Nord et le Sud et à anticiper l'éventuelle reprise sur crédits nationaux des capacités financées par les contributions Sandhurst. Cette consolidation devra être accompagnée du maintien d'un nombre suffisant de pilotes et d'opérateurs.
Pour la gendarmerie, l'hypothèse de l'intégration dans ses moyens aériens de trois avions de transport et d'observation de type PC-12, exposée supra, mérite d'être sérieusement envisagée dans le cadre du contrat capacitaire ministériel, en tenant compte des besoins particuliers de la Polynésie française et de l'arc Antilles-Guyane, notamment en termes de distance à couvrir.
Pour le rapporteur spécial, une flotte d'avions de la gendarmerie pourrait constituer une dépense efficiente et favoriser la couverture de territoires ultramarins trop peu pourvus en moyens aériens.
C. AUGMENTER LES CAPACITÉS DE LUTTE ANTI-DRONES
La lutte anti-drones, aujourd'hui sous-dimensionnée, pourra faire l'objet d'une programmation pluriannuelle coordonnée entre la police nationale, la gendarmerie et la préfecture de police. Celle-ci couvrirait l'ensemble de la chaîne opérationnelle - détection, identification, localisation et neutralisation -, ainsi que le maintien en condition opérationnelle, les licences, les mises à jour et la formation.
Elle pourrait s'accompagner d'un renforcement des équipes dédiées et d'une coordination renforcée avec les armées et en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Le cadre juridique du brouillage et de la neutralisation gagnerait enfin à être régulièrement adapté. Il doit permettre une réaction efficace, tout en limitant les perturbations collatérales sur les communications, les autres usagers de l'espace aérien et les propres drones des forces.
Recommandation : Adopter une programmation pluriannuelle d'acquisition des drones et des dispositifs de lutte anti-drones, afin d'accroître l'emploi des drones lorsque les missions s'y prêtent et de mettre à niveau les capacités de détection et de neutralisation (ministère de l'Intérieur)