EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 30 juin 2026 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a entendu une communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.
M. Claude Raynal, président. - Mes chers collègues, nous entendons à présent notre collègue Bruno Belin, rapporteur spécial de la mission « Sécurités », sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.
M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - Je veux tout d'abord remercier Jean Pierre Vogel, avec qui nous avons rendu visite, à Chamonix, aux personnels de la sécurité civile ainsi qu'aux gendarmes de la section aérienne et du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), à l'occasion de la préparation de notre récent rapport sur les secours en montagne. En effet, ce déplacement m'a aussi été utile dans le cadre du présent rapport.
J'ai par ailleurs une pensée pour les gendarmes impliqués dans l'accident d'hélicoptère survenu il y a quelques semaines dans le Loiret, ainsi que pour les victimes du crash d'un avion à proximité de Nancy dimanche dernier.
L'utilité des moyens aériens pour nos forces de sécurité se résume en trois mots : manoeuvrer, appuyer et renseigner. Ils accompagnent nos forces en leur permettant notamment de projeter des moyens humains sur un lieu, afin de tirer, par exemple, des personnes de situations périlleuses - je pense aux opérations de sauvetage en cas d'inondations ou en montagne.
Ces moyens aériens - hélicoptères, avions et drones - sont complémentaires.
Les principales limites de l'hélicoptère sont son coût, son autonomie réduite et sa dépendance aux conditions météorologiques, notamment en matière de visibilité. Quant à l'avion, il ne permet pas d'opérations de sauvetage ni de surveillance. En outre, il n'est pas adapté aux opérations des forces de l'ordre dans l'espace urbain.
Les drones, quant à eux, sont une technologie récente dont nous ne pouvons plus nous passer. Souvent utilisés pour la surveillance de manifestations publiques notamment, ces moyens peuvent également être employés par des personnes malveillantes - par exemple dans le cadre d'opérations mafieuses ou de livraison, notamment en prison, de téléphones, d'armes ou de stocks de stupéfiants. Il est donc nécessaire de développer des opérations de lutte et de brouillage des drones par les forces de l'ordre.
Outre les drones de proximité, plusieurs drones endurants sont employés par ces dernières pour la surveillance prolongée, notamment dans les zones littorales. Leur utilisation est cependant complexe, car elle nécessite de bloquer les autres moyens aériens et de sécuriser le ciel, ce qui demande un peu de préparation ; ces moyens ne sont donc pas, à ce jour, mobilisables immédiatement dans un contexte de crise.
Les moyens aériens participent à la couverture des missions courantes - sécurité publique, police judiciaire, ordre public, frontières, secours - ainsi que des urgences, à l'image des violences urbaines et des crises en outre-mer. Ils sont aussi structurants pour l'intervention de secours en montagne.
En outre, les moyens aériens ne servent pas seulement des véhicules de transport aux forces de l'ordre. Ils emportent des équipements fournissant des informations de grande qualité, notamment grâce à l'intelligence artificielle, ce qui a naturellement un effet sur le coût de maintenance et d'achat.
La gendarmerie possède sa propre flotte héliportée. Parmi les appareils, on trouve encore des hélicoptères Écureuil, qui ont remplacé les Alouette à la fin des années 1960. Certains modèles ont plus de quarante ans, et moins d'un sur deux est disponible. Les EC135 ont, quant à eux, en moyenne dix-sept ans et environ trois unités sur quatre sont disponibles. Pour les EC145, la disponibilité reste faible ; elle est de deux tiers. Quant aux appareils neufs - H145-D3 et H160 -, ils sont encore - à de rares exceptions - encore attendus et leur prix est notable.
La police nationale ne dispose pas de parc d'aéronefs habités en propriété. Dépourvue d'hélicoptère, elle s'appuie sur des avions loués ou mis à disposition. Leur disponibilité est essentielle pour permettre à nos forces de projeter par exemple une unité d'élite comme le RAID sur un lieu précis, ou encore de surveiller les côtes. Ce sont donc des moyens qu'il importe de préserver.
Nous avons été rassurés de constater, s'agissant des hélicoptères de la gendarmerie, que le maillage territorial révèle une couverture équilibrée de notre territoire. Aucune zone n'est hors de leur portée en métropole. En outre-mer, une coordination s'opère avec d'autres moyens, notamment les armées.
Nous faisons face aujourd'hui à plusieurs défis concernant les moyens aériens des forces de l'ordre. Il est essentiel de disposer des moyens où il faut, quand il faut. Or, aujourd'hui, seuls trente-quatre des cinquante-cinq hélicoptères de la gendarmerie sont effectivement disponibles, en moyenne annuelle. La semaine dernière, nous avons visité le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, sur la base aérienne de Villacoublay. Seul un des quatre hélicoptères compétent pour la région Île-de-France était disponible, dans le contexte de l'organisation du G7 à Evian et de la destruction d'un hélicoptère dans un accident intervenu en juin 2026 dans le Loiret.
En outre, les coûts de maintenance aérienne ont augmenté de manière significative, passant d'un peu moins de 30 millions d'euros en 2021 à plus de 60 millions pour 2026. Nous faisons notamment face à des problèmes de maintenance et de disponibilité des pièces. L'obsolescence est une réalité pour la flotte et les difficultés d'entretien augmentent le risque d'accident.
Par ailleurs, nous devons répondre au défi du renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Si nous ne renouvelons pas notre flotte rapidement, nous serons obligés de fermer certaines bases, en particulier celles qui sont isolées ou qui ne disposent que d'un seul équipement. Sont concernés, en particulier, les outre-mer et les zones de montagne, où les moyens aériens représentent pourtant dans de nombreux cas la seule solution d'intervention. Il nous faut donc acquérir des H145-D3 supplémentaires par rapport à ceux déjà commandés.
Parmi les sept recommandations formulées, nous proposons notamment de sécuriser rapidement la trajectoire pluriannuelle de renouvellement de la flotte héliportée de la gendarmerie, afin de préserver son maillage territorial. Nous soutenons également l'idée d'établir une stratégie sur les moyens aériens avec un contrat capacitaire. Par ailleurs, nous devons améliorer nos capacités en matière de drones et de lutte anti-drones. Il convient également d'approfondir les mutualisations techniques, en particulier en matière de maintenance et de formation, dans le domaine des drones. Nous suggérons également une programmation consolidée sur ces besoins. Enfin, nous recommandons la transmission au Parlement d'un tableau de bord des moyens aériens.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Dans de nombreux domaines, nous prenons conscience qu'à force de repousser certains investissements, nous nous exposons à des difficultés.
L'utilisation des appareils n'est pas optimale : le nombre d'appareils correspond aux besoins théoriques, mais dans le meilleur des cas, seulement 70 % des hélicoptères sont effectivement disponibles. La flotte d'appareils neufs est, par ailleurs, très réduite.
Compte tenu de la tension à laquelle sont soumis nos comptes publics, quelles améliorations raisonnables préconisez-vous pour répondre aux besoins ? Nous parlons en effet d'une compétence régalienne de l'État. Il importe donc que nous exercions correctement notre contrôle, sans faire preuve d'aucune complaisance.
Mme Isabelle Briquet. - Je vous remercie pour votre rapport.
Sur les cinquante-cinq hélicoptères de la gendarmerie, seuls trente-quatre sont en état de fonctionner. En outre, le coût de maintenance a doublé en très peu de temps et risque de continuer à augmenter.
Quel est le coût des nouveaux appareils ? A-t-il été envisagé par l'État de recourir à des appareils moins sophistiqués et moins coûteux ? En effet, certaines opérations de premiers secours n'imposent pas l'utilisation d'équipements de dernière génération.
M. Jean-Marie Mizzon. - Pour faire écho à la remarque du rapporteur général, j'ajoute qu'il nous faudrait investir 5 milliards d'euros pour isoler correctement nos bâtiments scolaires, qu'il s'agisse des écoles, des collèges, des lycées ou des universités.
Pour en revenir aux moyens aériens, un drone coûte moins cher qu'un avion ou qu'un hélicoptère, tout en rendant des services comparables. Le recours aux drones améliore-t-il l'efficacité des services de gendarmerie et de police, ou permet-il avant tout de réaliser des économies ?
M. Michel Canévet. - La gendarmerie recourt-elle aux drones aujourd'hui ? En effet, ces moyens sont très utiles en matière de renseignement en particulier.
M. Claude Raynal, président. - Je ne suis pas très rassuré d'apprendre que certains hélicoptères de la flotte de la gendarmerie ont plus de quarante ans !
M. Bruno Belin, rapporteur spécial. - L'inquiétude du président et du rapporteur général sont légitimes. Ce rapport est une véritable alerte. Ces trois dernières années, j'ai appris à connaître la gendarmerie. Les gendarmes ne se plaignent jamais. Mais aujourd'hui, ils en arriveraient presque à rafistoler des hélicoptères avec du chatterton !
En théorie, il doit s'écouler une heure entre une demande et l'arrivée de l'hélicoptère. Mais en raison de l'indisponibilité du matériel, dans certaines zones, il faut parfois attendre beaucoup plus. Lorsque des vies sont en jeu, c'est bien trop long. Nous manquons, par ailleurs, actuellement d'une capacité de montée en puissance permettant d'intervenir sur plusieurs terrains de crise en même temps.
Je reviens sur le coût des hélicoptères. Un appareil H145-D3 coûte 16 millions d'euros. Le coût d'une heure de vol d'un hélicoptère peut atteindre, toutes dépenses confondues, à peu près 7 000 euros.
La gendarmerie cherche à amoindrir les coûts. Par exemple, alors que 10 hélicoptères H160 ont été commandés, d'un coût unitaire d'environ 21 millions d'euros, contre 6 H145-D3, la gendarmerie réfléchit à substituer 4 H145-D3 à 4 H160. Initialement, plusieurs H160 - le modèle le plus sophistiqué - devaient être acquis.
Des drones sont en effet utilisés par nos forces de l'ordre, tant pour leur apport opérationnel que leur coût réduit par rapport aux avions et aux hélicoptères. Des centaines de drones circulaient dans le ciel d'Évian il y a quelques jours. Les drones ont aussi permis à l'État d'agir rapidement dans le contexte des émeutes urbaines de 2023, afin de limiter les dégradations - cela a finalement contribué à réduire la facture. Mais pour certaines opérations, les drones ne suffisent pas et les avions et hélicoptères ne sont pas remplaçables.
La commission a adopté les recommandations du rapporteur spécial et autorisé la publication de sa communication sous la forme d'un rapport d'information.