DEUXIÈME
PARTIE
DES MODÈLES DE FLOTTE
DIFFÉRENCIÉS, EN PARTIE INTERDÉPENDANTS, ET
CONFRONTÉS À DES FRAGILITÉS
La gendarmerie et la police nationales reposent sur des modèles aériens profondément différents. La première détient et exploite une flotte héliportée intégrée, associant appareils, personnels, formation et maintenance. La seconde s'appuie principalement sur des avions loués ou mis à disposition. Toutes deux, ainsi que la préfecture de police, s'appuient également sur des drones et des capacités de lutte anti-drones.
Les bases aériennes de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, en 2024 (hors drones)
Source : direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI) du ministère de l'Intérieur.
Ces modèles sont néanmoins interdépendants, les concours croisés - voire les mutualisations - étant significatifs, s'étendant d'ailleurs à la sécurité civile, aux armées et aux douanes notamment.
Cette complémentarité ne doit toutefois pas masquer des difficultés notables, en particulier s'agissant du vieillissement et de la faible disponibilité des hélicoptères de la gendarmerie, du défi de l'obsolescence rapide des drones, d'un équipement insuffisant en matière de lutte anti-drones et d'une hausse du coût de l'acquisition et du maintien en condition opérationnelle des aéronefs.
I. LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA GENDARMERIE, CAPACITÉ ÉTATIQUE ESSENTIELLE, EST ENTRÉE DANS UNE PHASE DE GRANDE VULNÉRABILITÉ
La gendarmerie nationale ne disposant plus d'avions à ce jour, ses moyens aériens habités reposent sur une flotte d'hélicoptères, qui constitue la principale capacité aérienne polyvalente de sécurité intérieure. Son organisation permet de répondre dans l'urgence aux besoins de la gendarmerie, mais aussi d'un certain nombre d'autres services.
Cette efficacité repose toutefois sur un parc dont la situation réelle est beaucoup plus fragile que ne le laisse penser l'inventaire théorique. La fin de vie des hélicoptères Écureuil, l'obsolescence progressive des hélicoptères EC145 et la montée en puissance encore très partielle des hélicoptères H145-D3 et H160 placent les forces aériennes de la gendarmerie dans une période de grande vulnérabilité. Dans ce contexte, plusieurs territoires connaissent déjà des réductions de capacité.
État de la flotte théorique d'hélicoptères de la gendarmerie nationale à ce jour
Note : les deux H145-D3 sont venus remplacer deux hélicoptères d'ancienne génération, le total du parc théorique s'établissant ainsi à 55 appareils.
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la gendarmerie nationale
A. UNE FLOTTE STRUCTURÉE AUTOUR DE SECTIONS AÉRIENNES, DU STATUT MILITAIRE DES PERSONNELS ET D'UN CONTRAT OPÉRATIONNEL PROPRE
Les forces aériennes de la gendarmerie nationale (FAGN) reposent sur une organisation intégrée, qui associe commandement, unités opérationnelles, formation et maintenance. Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG), implanté à Villacoublay, est complété par le centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie (CNIFAG), situé à Cazaux, et par le centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie (CNAMAG), installé à Orléans et disposant d'un détachement à Nîmes. Les appareils sont répartis entre trente unités aériennes, dont six outre-mer, auxquelles s'ajoutent trois détachements saisonniers à Mimizan, Rochefort et Lannion.
Le COMFAG exerce une autorité organique et technique sur l'ensemble de la flotte héliportée et sur les drones les plus capacitaires. Il définit les règles d'emploi, veille à la formation des équipages, organise la maintenance et garantit la sécurité aéronautique. L'emploi opérationnel courant des appareils relève toutefois généralement des zones de défense et de sécurité, qui ordonnent les missions en fonction des besoins territoriaux.
L'organisation des forces aériennes de la
gendarmerie nationale :
une double autorité
Source : commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG)
Les sections aériennes de gendarmerie (SAG) constituent des unités opérationnelles complètes, associant un ou plusieurs hélicoptères, leurs équipages, des mécaniciens, un atelier de maintenance, des procédures d'alerte et des qualifications adaptées aux missions locales.
Le statut militaire des équipages, en tant que gendarmes, constitue, dans ce cadre, une composante de la capacité elle-même. Il facilite la disponibilité des personnels, leur engagement dans la durée et leur mobilisation rapide en cas de crise. Les équipages ne sont pas seulement des spécialistes aéronautiques puisqu'ils demeurent des gendarmes insérés dans la chaîne de commandement. Ils disposent en outre de compétences judiciaires leur permettant, selon les circonstances, de contribuer directement à la constatation des faits ou à la procédure.
L'organisation de la maintenance répond à la même logique d'intégration. La gendarmerie dispose d'un atelier central et de trente ateliers de maintenance opérationnelle au sein des unités. Les FAGN assurent en régie le soutien de premier niveau et une partie des visites périodiques, tandis que les opérations les plus lourdes et le soutien industriel relèvent de marchés spécialisés, en partie mutualisés avec la sécurité civile et pilotés avec l'appui de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées23(*).
Cette organisation est adossée à un contrat opérationnel, décliné en un contrat capacitaire, qui relient les missions et les délais attendus au format de flotte, au maillage territorial, et au soutien nécessaires. Cette méthode, inspirée des armées, permet d'apprécier la capacité non au seul regard du nombre d'appareils détenus, mais à partir du niveau de service effectivement assuré.
* 23 Voir infra.