B. UN LARGE MAILLAGE TERRITORIAL AU SERVICE DE LA GENDARMERIE ET DE NOMBREUX AUTRES SERVICES
Le réseau des forces aériennes de la gendarmerie assure une couverture globalement dense de la métropole, sans être parfaitement homogène.
Le maillage territorial hexagonal par rayon
d'intervention des hélicoptères
de la gendarmerie nationale,
en une heure
Source : réponses écrites de la direction générale de la gendarmerie nationale au questionnaire du rapporteur spécial
Au regard du contrat opérationnel de la gendarmerie, qui retient de manière récurrente l'objectif de produire un effet opérationnel dans un délai d'une heure24(*), des secteurs imparfaitement couverts subsistent notamment en Normandie et dans le centre de la France, les délais d'intervention y étant plus longs. À l'inverse, les massifs montagneux bénéficient d'un maillage renforcé par la présence conjointe des sections aériennes de gendarmerie et des bases de la sécurité civile.
Localisation des hélicoptères de service public
Note : SC : sécurité civile ; GN : gendarmerie nationale ; HéliSMUR : hélicoptères médicalisés dédiés à l'aide médicale urgente et aux transferts interhospitaliers.
Source : réponses écrites de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au questionnaire du rapporteur spécial
Le niveau de service rendu dépend d'un certain nombre de facteurs, dont le nombre d'appareils affectés à chaque base, leur type, leur disponibilité, les conditions météorologiques et la concurrence éventuelle entre plusieurs missions simultanées.
Par ailleurs, les enjeux de maillage prennent une acuité particulière dans les outre-mer. Ces territoires, très dépendants des moyens aériens pour des raisons géographiques et topographiques demeurent inégalement dotés. Alors que La Réunion se rapproche des conditions de couverture observées en métropole, Mayotte se situe beaucoup plus loin de ces standards. La Guadeloupe, la Martinique et Mayotte ne disposent quant à elles chacune que d'un seul appareil, toute opération de maintenance pouvant donc les priver temporairement de moyen aérien propre. La Polynésie française constitue une lacune plus nette encore, la gendarmerie n'y disposant pas d'un moyen comparable et le recours à l'hélicoptère Dauphin de la Marine nationale n'apportant qu'une réponse partielle et tributaire de sa disponibilité limitée.
Le maillage territorial des forces aériennes de la gendarmerie nationale en 2026
Note : le drone DT46 est une capacité de moyenne endurance.
Source : réponses écrites de la direction générale de la gendarmerie nationale au questionnaire du rapporteur spécial
À l'échelle nationale, la flotte héliportée de la gendarmerie est mise au service d'un périmètre plus large que celui de ses seules unités. Elle apporte régulièrement son concours à la police nationale, à la préfecture de police, à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à l'armée de l'Air et de l'Espace, à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à la SNCF. Ces prestations sont généralement facturées.
Outre des missions régulières, cette mutualisation peut prendre une grande ampleur lors des crises, à l'image des violences urbaines de 202325(*), intervenues majoritairement dans des zones relevant de la compétence de la police nationale, lors desquelles les 300 heures de vol comptabilisées des hélicoptères de la gendarmerie ont pour la majorité été effectuées au profit de la police. La flotte héliportée de la gendarmerie constitue ainsi, de fait, une capacité ministérielle - la répartition des zones de compétence territoriale entre police et gendarmerie nationales n'ayant que peu d'impact en matière aéroterrestre -, et plus marginalement interministérielle.
* 24 Le contrat opérationnel des forces aériennes de la gendarmerie nationale fait l'objet de restrictions quant à sa diffusion. Ses détails ne sont donc pas publiés dans le présent rapport.
* 25 Voir supra.