B. RAISONNER SYSTÉMATIQUEMENT EN COÛTS DE POSSESSION, EN INTÉGRANT NOTAMMENT LES COÛTS DE MAINTENANCE, ET APPRÉCIER AU CAS PAR CAS LA PERTINENCE DE L'ACQUISITION OU DE LA LOCATION
Le coût de possession présenté supra, intégrant non seulement les coûts d'acquisition mais également les coûts associés à l'utilisation des moyens aériens sur le long terme, doit constituer le référentiel des décisions d'investissement. Il doit notamment permettre de comparer, sur une durée homogène, l'acquisition, la location et l'externalisation, en intégrant également le coût de l'indisponibilité et du non-renouvellement.
S'agissant des forces de sécurité intérieure, l'acquisition patrimoniale peut être la plus adaptée aux besoins permanents, urgents et spécialisés, pour lesquels l'administration doit maîtriser les équipements, les équipages et la disponibilité. La location ou l'externalisation peut, pour sa part, être pertinente lorsque le besoin est ciblé, le volume d'activité prévisible et le niveau de service contractuellement et effectivement garanti. Une appréciation au cas par cas est indispensable, sans a priori.
Par ailleurs, une programmation budgétaire crédible des crédits des forces de sécurité intérieure doit tenir compte du coût de plus en plus significatif des dépenses hors acquisitions liées aux moyens aériens, notamment s'agissant de la maintenance. À défaut, le ministère pourrait financer l'entrée de nouveaux appareils sans disposer réellement des crédits nécessaires à leur disponibilité dans la durée. Le risque serait alors, à terme, de devoir déplacer dans l'urgence la contrainte budgétaire de l'investissement des forces vers le fonctionnement, en l'occurrence pour la maintenance.
Recommandation : Associer toute acquisition ou tout renouvellement d'un moyen aérien à une programmation consolidée de son coût de possession, incluant notamment la maintenance, les équipements de mission, les infrastructures, la formation et les ressources humaines (ministère de l'Intérieur, ministère de l'action et des comptes publics)
C. APPROFONDIR LA LOGIQUE DE MUTUALISATION ET RECHERCHER UNE CONVERGENCE DES GAMMES MINISTÉRIELLES, TOUT EN MOBILISANT PLUS LARGEMENT L'EXPERTISE DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Pour le rapporteur spécial, l'objectif ne doit pas être de constituer une flotte opérationnelle unique au ministère de l'Intérieur, qui complexifierait les arbitrages sur des missions de natures différentes et diluerait les responsabilités. Il convient plutôt de rechercher une convergence des types de flottes et de mutualiser les fonctions pour lesquelles les gains sont les plus certains, y compris d'un point de vue opérationnel, tout en mobilisant l'expertise du ministère des armées.
Les mutualisations les plus immédiatement fructueuses concernent l'acquisition et le soutien des matériels. Les achats, les marchés de maintien en condition opérationnelle, les stocks de pièces, les outillages, les simulateurs, les formations, les capteurs et certains logiciels peuvent être partagés sans remettre en cause les chaînes de commandement ni les missions propres à chaque force.
De telles coopérations existent déjà. La maintenance industrielle des EC145 est en partie mutualisée entre la gendarmerie et la sécurité civile, tandis que celle des EC135 associe la gendarmerie et les douanes. Le marché ministériel de H145-D3 constitue, en outre, une avancée structurante, puisque l'utilisation d'une plateforme commune par la gendarmerie et la sécurité civile ouvre des perspectives en la matière80(*). Ces coopérations pourraient gagner à être encore approfondies dans une optique de rationalisation.
Une meilleure convergence des gammes d'aéronefs, habités ou non, est également possible. S'agissant des drones, la police nationale développe déjà des « packs » d'acquisition associant le vecteur, ses principaux équipements, les batteries, les hélices et les pièces nécessaires à l'entretien courant, favorable à une harmonisation des flottes. Certains achats peuvent, en outre, s'appuyer sur les catalogues et procédures du ministère des armées, avec l'appui de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées. Une coordination encore plus étroite entre la police, la gendarmerie, la préfecture de police, la sécurité civile et, lorsque les besoins sont comparables, les armées, permettrait néanmoins de réduire le nombre de modèles, de mutualiser les pièces et les formations et de renforcer les exigences de souveraineté relatives aux logiciels, aux données et aux composants.
S'agissant des moyens habités, la police nationale a renoncé récemment à louer une capacité propre complémentaire de transport, considérant qu'il était possible de mieux exploiter les capacités des avions Dash 8 de la sécurité civile. Réciproquement, les avions de la police nationale pourraient, sur demande, davantage contribuer à certaines missions de reconnaissance en période de feux de forêt.
La mutualisation permet aussi d'éviter le surdimensionnement des flottes. Le secours en montagne en offre une illustration aboutie81(*) qu'il serait utile d'étendre à d'autres missions lorsque cela paraît pertinent.
La sophistication croissante des aéronefs et de leurs systèmes de mission justifie, enfin, de mobiliser plus largement l'expertise du ministère des armées, bien que cette coopération soit déjà substantielle.
La direction générale de l'armement (DGA) intervient ainsi dans l'expression du besoin, l'acquisition, la qualification des aéronefs et l'intégration de leurs systèmes de mission. Elle a notamment négocié, pour le compte de la gendarmerie (et de la sécurité civile pour le H145-D3) les contrats avec les industriels s'agissant des programmes H145-D3 et H160.
La direction de la maintenance aéronautique (DMAé), rattaché à l'état-major des armées, pour sa part, apporte notamment son expertise en matière de soutien en service des aéronefs. Plusieurs marchés de maintenance des hélicoptères de la gendarmerie sont ainsi passés avec son concours et, pour certains, mutualisés avec la sécurité civile ou les douanes82(*).
La mise à disposition de personnels relevant traditionnellement du ministère des armées (à l'image des ingénieurs de l'armement) auprès du ministère de l'Intérieur constitue également un apport très important. Toutes ces démarches, fructueuses, mériteraient d'être renforcées.
Recommandation : Approfondir les mutualisations techniques et les mécanismes de concours opérationnels entre les administrations disposant de moyens aériens, notamment en matière d'acquisition, de maintenance, de formation et de soutien, sans diluer les responsabilités opérationnelles ni affecter leurs missions prioritaires (ministère de l'Intérieur, ministère des armées et des anciens combattants, ministère de l'économie et des finances)
* 80 Voir supra.
* 81 Idem.
* 82 La DMAé a également accompagné la location du H160 exploité par les douanes en Martinique, dans le cadre d'un contrat incluant le maintien en condition opérationnelle.