II. APPROFONDIR LE PILOTAGE MINISTÉRIEL DES MOYENS AÉRIENS ET RENFORCER LES MUTUALISATIONS ET COOPÉRATIONS, Y COMPRIS À L'ÉCHELLE INTERMINISTÉRIELLE
Le comité stratégique des moyens aériens a permis d'engager un pilotage ministériel de ces vecteurs. Cette démarche doit désormais être approfondie à travers l'établissement d'une stratégie d'emploi ministérielle, fondée sur les missions et les niveaux de service attendus. La méthode déjà retenue par la gendarmerie, à savoir définir un contrat opérationnel puis le décliner en contrat capacitaire, offre à cet égard un cadre transposable à l'échelle ministérielle.
Ce pilotage pourra également intégrer encore davantage les coûts de possession et permettre d'arbitrer, selon les besoins, entre acquisition, location et prestation externalisée. Les mutualisations pourront être approfondies lorsqu'elles sont efficientes, sans diluer les responsabilités opérationnelles propres à chaque force. La sophistication croissante des moyens justifie enfin un recours accru à l'expertise du ministère des armées, tandis qu'une information budgétaire consolidée est nécessaire pour permettre au Parlement d'apprécier les besoins et de contrôler les dépenses.
A. ÉTENDRE À L'ÉCHELLE DU MINISTÈRE LA MÉTHODE DU CONTRAT OPÉRATIONNEL ET CAPACITAIRE
La création du comité stratégique des moyens aériens a constitué une réelle avancée dans le pilotage transversal des flottes du ministère de l'intérieur.
La démarche demeure toutefois majoritairement orientée à ce jour, selon les éléments recueillis par le rapporteur spécial, vers l'inventaire des capacités, les choix d'équipement et la sécurité aéronautique. Or, au-delà de ces aspects, une stratégie d'emploi est aujourd'hui nécessaire, notamment pour définir les missions et les niveaux de service attendus. L'augmentation du coût et de la technicité des moyens aériens rend cette démarche d'autant plus nécessaire.
La méthode retenue par la gendarmerie nationale offre, à cet égard, un cadre pertinent. Celle-ci a d'abord établi, sur le modèle des armées, un contrat opérationnel, précisant les « effets » à produire, les missions prioritaires et les délais de réponse attendus79(*). Elle l'a ensuite décliné en un contrat capacitaire, déterminant le format de flotte.
Transposée à l'échelle ministérielle, cette méthode, qui prendrait en compte les spécificités des missions principales de chaque force, pourrait notamment permettre de préciser ou de formaliser :
- les missions et les effets opérationnels attendus de chaque flotte, à l'échelle ministérielle ;
- les délais de réponse visés et les capacités de montée en puissance en cas de crise ;
- les règles générales de priorité en présence de demandes simultanées ;
- les capacités devant demeurer propres à chaque force et celles susceptibles de faire l'objet de concours ou de mutualisations.
Ce contrat pourrait ensuite être décliné en une programmation capacitaire commune, identifiant les vecteurs, les implantations, les équipements, les ressources humaines, les infrastructures et le soutien nécessaires. Il offrirait également un cadre objectif et global pour comparer les scénarios d'investissement.
Une telle démarche de moyen terme est pleinement compatible avec l'acquisition urgente d'hélicoptères de la gendarmerie, en l'absence d'alternatives en la matière pour le ministère.
Recommandation : Établir, sous l'égide du comité stratégique des moyens aériens, un contrat opérationnel ministériel, puis le décliner en un contrat capacitaire, en précisant les missions prioritaires, les niveaux de service attendus et les capacités propres ou mutualisables (ministère de l'Intérieur)
* 79 Voir supra.