B. DÉCIDER RAPIDEMENT DES ACQUISITIONS DE H145-D3 NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DU CONTRAT OPÉRATIONNEL MINIMAL ET DU MAILLAGE TERRITORIAL
Le contrat capacitaire de la gendarmerie adopté récemment à la suite d'une analyse des besoins et des capacités des hélicoptères modernes, distingue trois scénarios :
- le schéma minimal repose sur une flotte de 53 hélicoptères - contre 56 jusqu'à récemment et 55 depuis l'accident d'hélicoptère de juin 2026 - destinée à préserver vingt-quatre sections aériennes en métropole et six outre-mer. Dans ce schéma minimal rationalisé, 41 appareils seraient déployés à titre opérationnel et 12 serviraient à garantir une rotation pour couvrir les besoins de maintenance des hélicoptères déployés. Plusieurs bases zonales ne disposeraient que d'un seul appareil et les modalités de maintenance outre-mer continueraient de provoquer des indisponibilités récurrentes, en l'absence de rotation des hélicoptères avec la métropole ;
- le schéma renforcé repose sur une flotte 53 hélicoptères, tout en ajoutant 3 avions de dimensions réduites, afin de répondre notamment aux besoins de projection et de surveillance à longue distance75(*) ;
- enfin, un schéma complet prévoit le maintien d'une flotte à 56 hélicoptères, en complément des trois avions. Les trois hélicoptères distinguant le schéma complet du schéma minimal seraient intégrés à la flotte de maintenance et répondraient à un besoin de rotation outre-mer. Le retour périodique des machines en métropole permettrait d'internaliser une plus grande part de leur maintenance, de limiter les effets de la corrosion et d'éviter qu'un territoire doté d'un seul appareil soit durablement privé de capacité pendant une visite périodique.
Le rapporteur spécial considère que le schéma minimal doit, à tout le moins, être garanti. L'intérêt opérationnel et la soutenabilité budgétaire des schémas renforcé et complet devront être expertisés à l'échelle ministérielle, le rapporteur spécial les considérant, en tout état de cause, comme pleinement opportuns76(*). L'atteinte du schéma minimal suppose toutefois l'acquisition urgente de 22 H145-D3 supplémentaires, en complément des dix H160 et des six H145-D3 déjà commandés, complétée par le remplacement de l'hélicoptère EC135 détruit dans un accident en juin 2026. Le rapporteur spécial souligne que ce niveau d'acquisition minimal ne permettrait pas, au demeurant, de combler le déficit d'hélicoptères disponibles entre 2023 et 2030.
L'urgence de la décision tient d'abord aux conditions contractuelles. Les prix et délais de la tranche optionnelle du marché de 2023 conclu avec Airbus Helicopters portant sur 22 appareils supplémentaires ne sont, en effet, pleinement sécurisés que pour un affermissement intervenant avant fin février 2027. Par ailleurs, les délais industriels de fabrication sont non négligeables, au regard de la forte demande que connaît le modèle H145-D3, y compris dans le domaine civil. En l'état du marché, le dernier des 22 hélicoptères ne serait ainsi présenté aux opérations de vérification qu'environ 6 ans et demi après l'affermissement. Même décidée rapidement, l'acquisition pourrait donc ne produire son plein effet capacitaire qu'à l'horizon 2033, voire 2034. Tout nouveau report prolongerait d'autant l'exploitation des EC145 et des Écureuil, alors même que leur disponibilité se dégrade et que leur coût de maintenance tend à fortement augmenter.
Échéancier de livraison des
hélicoptères H145-D3
selon la tranche optionnelle du
marché, pour la gendarmerie
|
2028 |
2029 |
2030 |
2031 |
2032 |
2033 |
Total |
|
3 |
3 |
4 |
4 |
4 |
4 |
22 |
Source : commission des finances selon les données transmises par la Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, rattachée au secrétariat général du ministère de l'Intérieur (DEPAFI)
Évolution prévisible du parc
d'hélicoptères en cas d'affermissement
de la tranche
optionnelle portant sur 22 hélicoptères H145-D3
Source : Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG)
L'acquisition de 22 H145-D3 supplémentaires et leur soutien initial représenterait au total un peu plus de 350 millions d'euros d'autorisations d'engagement77(*). Ce montant comprend non seulement les appareils, mais également des prestations de formation, de rechanges, des outillages et le soutien assuré par l'industriel pendant les premières années. Il correspondrait ainsi à un décaissement moyen légèrement supérieur à 50 millions d'euros par an pendant environ sept ans, pour un coût d'environ 16 millions d'euros par appareil.
À cette dépense devra s'ajouter un marché de soutien en service de longue durée. L'ordre de grandeur de son montant pourrait être comparable au coût de l'acquisition (soit 350 millions d'euros environ), mais sur une période plus longue et selon un périmètre différent.
* 75 Voir infra.
* 76 Idem.
* 77 Coût auquel il conviendrait d'ajouter environ 16 millions d'euros pour ajouter l'acquisition d'un appareil en remplacement de l'EC135 détruit lors de l'accident de juin 2026.