TROISIÈME PARTIE
POUR UNE STRATÉGIE
FONDÉE SUR UN CONTRAT OPÉRATIONNEL MINISTÉRIEL, UNE PRISE EN COMPTE DU COÛT COMPLET ET UNE
DOCTRINE DE JUSTE SUFFISANCE
Un effort apparait aujourd'hui nécessaire en faveur des moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales. L'urgence concerne d'abord la flotte héliportée de la gendarmerie, dont l'état ne permettra plus, à court terme, de garantir le niveau de service minimal attendu.
Cet effort doit toutefois répondre aux exigences de bonne gestion, dans une période de grande tension sur les finances publiques. Il importe ainsi d'appuyer toute décision sur la justification du besoin opérationnel, la comparaison de différents scénarios permettant de retenir la solution la moins onéreuse pour un service rendu identique, la prise en compte du coût complet et de celui de l'inaction. Il doit s'inscrire dans une stratégie ministérielle fondée sur un contrat opérationnel commun, plutôt que sur l'addition des besoins exprimés par chaque direction.
La mutualisation et l'harmonisation doivent en outre être approfondies, sans confondre les missions ni diluer les responsabilités. Une logique de juste suffisance doit enfin guider le choix entre l'utilisation de l'hélicoptère, de l'avion, ou du drone.
I. RÉPONDRE À L'URGENCE : ENGAGER UN RENOUVELLEMENT SOUTENABLE DE LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA GENDARMERIE
Le renouvellement de la flotte héliportée de la gendarmerie a été engagé tardivement et dans un volume insuffisant pour compenser l'ensemble des retraits d'hélicoptères anciens prévus à court terme. Les H160 et H145-D3 déjà commandés ne permettront pas, à eux seuls, de préserver le maillage territorial.
Une décision rapide sur les acquisitions complémentaires de H145-D3 est dès lors indispensable, compte tenu des délais industriels de fabrication et de la dégradation actuelle des capacités. Ce renouvellement doit également permettre de réduire progressivement le nombre de modèles, tout en préservant les moyens lourds nécessaires à certaines missions spécifiques d'intervention et de projection.
A. LES ACQUISITIONS DÉJÀ ENGAGÉES NE SUFFIRONT PAS, À ELLES SEULES, À ÉVITER UNE RUPTURE CAPACITAIRE ET DE NOUVELLES FERMETURES DE SECTIONS AÉRIENNES
Les acquisitions de H160 et H145-D3, présentés supra, ont engagé le renouvellement de la flotte de la gendarmerie sans produire encore l'ensemble de leurs effets. Les livraisons s'échelonnent jusqu'en 2028 et, pour les H160, l'atteinte de la pleine capacité demeure tributaire de l'intégration du système de mission, qui pourrait n'intervenir qu'à la fin de l'année 2028.
Surtout, les volumes déjà commandés demeurent très inférieurs aux besoins de remplacement. Alors que l'ensemble des 26 Écureuil72(*) sont appelés à sortir du service d'ici 2030 au plus tard, tout comme 15 EC145 d'ici 2033, soit 41 appareils au total - auxquels s'ajoute désormais la destruction d'un EC135 dans un accident intervenu en juin 2026, portant le total à 42 -, les commandes actuelles portent seulement sur 16 hélicoptères.
En l'absence d'acquisitions complémentaires, les conséquences seraient rapidement perceptibles. Elles conduiraient à la prolongation d'appareils anciens et coûteux à maintenir - lorsque cela est possible -, à l'augmentation des indisponibilités, au recours accru aux bases voisines, à l'allongement des délais d'intervention, à la fragilisation particulière des territoires ultramarins et à l'augmentation des risques supportés par les équipages et les victimes secourues. Le maillage territorial serait également directement affecté. Jusqu'à dix sections aériennes pourraient ainsi devoir fermer à partir de 2028 si de nouveaux hélicoptères supplémentaires n'étaient pas livrés73(*), en particulier dans les territoires ultramarins et de montagne, où sont affectés majoritairement des Ecureuil et des EC145.
Évolution prévisible du parc d'hélicoptères en l'absence d'acquisitions complémentaires d'hélicoptères
Note : la ligne bleue représente le nombre d'hélicoptères dans le parc de la gendarmerie dans les dernières années. La ligne rouge représente la nouvelle cible optimisée74(*).
Source : Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG)
* 72 Dont 8 sont en réalité déjà réformés, voir supra.
* 73 Voir supra.
* 74 Voir infra.