IV. LES AUTRES FLOTTES PUBLIQUES, AUX MISSIONS GLOBALEMENT DISTINCTES, S'INSCRIVENT DANS UNE LOGIQUE DE COMPLÉMENTARITÉ ET DE CONCOURS
Les moyens aériens de la police et de la gendarmerie nationales - en particulier habités - s'insèrent dans un écosystème public plus large, comprenant notamment les flottes de la sécurité civile, des armées, des douanes et les HéliSMUR.
Leurs missions, pour l'essentiel distinctes, peuvent néanmoins se recouper dans certains domaines, notamment s'agissant du secours, de la surveillance, de la projection de forces, de l'intervention spécialisée ou de la gestion de crise. Dans ce contexte, des mutualisations ou concours sont mis en place, y compris ponctuellement en dehors des domaines de recoupement des missions.
A. LA SÉCURITÉ CIVILE CONSTITUE LE PREMIER CERCLE DE CONCOURS
La sécurité civile dispose de l'une des principales flottes aériennes de l'État.
Sa flotte patrimoniale comprend, s'agissant des avions, 23 aéronefs, dont 12 Canadair45(*), huit Dash 8 (avion de transport de 64 places pouvant également assurer des largages d'eau et de produit retardant) et trois Beechcraft (avions de reconnaissance et de coordination). Les avions sont stationnés à l'année à Nîmes-Garons, certains pouvant être prépositionnés en Corse, en Gironde ou à La Réunion en fonction des risques saisonniers.
La flotte d'hélicoptères connaît, pour sa part, une phase de transition avancée. La sécurité civile recense 22 EC145 et 19 H145-D3, ces derniers devant progressivement remplacer l'ensemble des EC145 pour former une flotte homogène de 40 H145-D3 en 2029. Les hélicoptères sont répartis entre 23 bases, dont trois outre-mer - en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane -, auxquelles s'ajoutent huit détachements temporaires. La sécurité civile dispose également de 29 drones, employés principalement par le déminage et les formations militaires de la sécurité civile.
Carte des moyens nationaux de la sécurité civile, dont les moyens aériens
Source : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Le modèle aérien de la sécurité civile est complété en période estivale par des prestations externalisées comprenant les aéronefs (avions et hélicoptères) et leurs équipages. Ce recours permet d'absorber les pics saisonniers sans dimensionner la flotte permanente au niveau maximal d'activité. Enfin, des moyens territoriaux appartenant aux service départementaux d'incendie et de secours (SDIS) complètent la flotte, notamment en matière de drones.
Pour ce qui concerne les hélicoptères, le renouvellement de la flotte produit des effets sur sa disponibilité. Établie à 61,1 % en 2024, elle a légèrement progressé, pour atteindre 66,2 % en 202546(*). En 2025, les hélicoptères de la sécurité civile ont réalisé 15 639 heures de vol, un chiffre comparable à celui observé pour la gendarmerie nationale.
Les moyens aériens de la sécurité civile répondent d'abord aux missions propres de la sécurité civile. Les avions sont principalement employés pour la lutte contre les feux de forêt, la reconnaissance, le commandement aérien et, plus ponctuellement, le transport. La flotte d'hélicoptères a, quant à elle, pour mission principale le secours à personne en milieu périlleux (en montage ou en mer) et, de manière accessoire, la lutte contre les feux et l'aide médicale urgente (dont le transport interhospitalier). En 2025, les hélicoptères ont contribué au secours de 14 734 personnes, soit, en moyenne, une personne toutes les trente-six minutes.
L'appui mutuel entre la sécurité civile et la gendarmerie est organisé selon une logique de force « menante » et de force « concourante », dans les limites des qualifications détenues par les équipages et des capacités de chaque appareil. En cas d'indisponibilité d'un hélicoptère de la gendarmerie, l'hélicoptère de la sécurité civile situé à proximité peut ainsi contribuer à certaines missions, sous réserve de ne pas compromettre les missions prioritaires de secours de la sécurité civile. En sens inverse, la gendarmerie nationale peut appuyer la fonction de secours de la sécurité civile, même en dehors du cas spécifique du secours en montagne.
Le secours en montagne : une mission effectuée en pleine collaboration par la gendarmerie, la police nationale et la sécurité civile
Dans leur récent rapport d'information sur les secours en montagne47(*), en dehors des domaines skiables48(*), le présent rapporteur spécial et le Sénateur Jean Pierre Vogel ont souligné l'intrication efficiente de l'intervention trois forces - la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers -.
S'agissant des moyens aériens, les unités spécialisées des trois services (pelotons de gendarmerie de haute montagne, CRS Montagne et groupes montagne des sapeurs-pompiers) s'appuient de manière déterminante sur les hélicoptères, indispensables pour l'accès rapide aux zones isolées, l'évacuation des victimes et le déploiement des équipes. Le déplacement effectué à Chamonix par les rapporteurs a confirmé ce constat ; en Haute-Savoie, 97 % des interventions du PGHM ont été héliportées en 2024.
Sont concernés les hélicoptères de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, la police nationale n'en disposant pas. En 2024, 13 hélicoptères appartenant à la gendarmerie nationale et 15 à la sécurité civile ont été mobilisés pour les secours en montagne, représentant un volume total de 6 282 heures de vol, selon les chiffres de la Cour des comptes. L'ensemble des trois unités de secouristes peut être embarqué dans l'une ou l'autre des flottes d'hélicoptères, en fonction des organisations départementales. Néanmoins, le vieillissement de la flotte complexifie son entretien et conduit à l'indisponibilité d'une partie de celle-ci, ainsi qu'à une réduction des capacités opérationnelles en haute-montagne.
Source : commission des finances
Les avions Dash 8 de la sécurité civile assurent également des missions de transport au profit de la police nationale, notamment en matière de renvoi de personnes en situation irrégulière, et d'autres administrations, notamment les ministères des armées et de la justice.
Par ailleurs, la proximité d'une partie des flottes d'hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie crée des possibilités de mutualisation technique, pour les hélicoptères EC145 - en cours de réforme pour la sécurité civile - et pour les hélicoptères H145-D349(*), acquis par les deux forces bien qu'à des échelles différentes à ce jour50(*). La sécurité civile met notamment à la disposition de la gendarmerie son simulateur EC145, tandis qu'elle organise des échanges réguliers de retour d'expérience s'agissant du H145-D3. À Nîmes, elle met également à disposition des forces aériennes de la gendarmerie des bureaux, des boxes de visites périodiques, des outillages et une cabine de peinture. Par ailleurs, des accords ont été conclus en matière de carburant. Enfin, les services du ministère des armées ont permis une mutualisation du soutien contractuel, en termes d'acquisition et de maintenance51(*).
* 45 Avion bombardier d'eau amphibie.
* 46 Selon le rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » pour 2025.
* 47 Rapport d'information n° 393 (2025-2026), déposé le 11 février 2026, au nom de la commission des finances du Sénat, MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel.
* 48 Qui relèvent d'un régime particulier de secours, incombant à la compétence de la commune et potentiellement, par délégation, aux gestionnaires de domaine skiable, qui peuvent eux-mêmes s'appuyer sur des moyens aéroportés privés.
* 49 Voir infra.
* 50 Voir supra.
* 51 Les services du ministère des armées prenant la charge, en raison de leur expertise en la matière, de la négociation et de la conclusion de certains contrats avec les industriels pour l'acquisition ou le soutien des aéronefs, notamment en termes de maintenance, pour le compte des forces de sécurité intérieure. Voir infra.