N° 812
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1)
sur les
moyens aériens de la
gendarmerie et de la police
nationales,
Par M. Bruno BELIN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
L'ESSENTIEL
Hélicoptères, avions, drones et moyens de lutte anti-drones sont aujourd'hui intégrés au fonctionnement quotidien des forces de sécurité intérieure. Ils permettent de manoeuvrer, d'appuyer et de renseigner, en produisant des effets opérationnels que les seuls moyens terrestres ne permettent pas d'obtenir.
Le rapporteur spécial de la mission « Sécurités », Bruno Belin, a mené un contrôle sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales, dont les conclusions ont été présentées devant la commission des finances le mardi 30 juin 2026. Ce contrôle prend également en compte les concours apportés par d'autres flottes publiques - sécurité civile, armées, douanes, HéliSMUR (hélicoptères médicalisés dédiés à l'aide médicale) en particulier - dans la mesure où l'emploi effectif des moyens aériens publics repose déjà, pour une part, sur une logique d'interdépendance.
Le constat est double : les moyens aériens des forces de l'ordre sont devenus indispensables pour couvrir tout le spectre de la sécurité intérieure, mais ils connaissent des tensions, en particulier le vieillissement et la faible disponibilité des hélicoptères de la gendarmerie, la hausse des coûts d'acquisition et de maintenance, l'obsolescence rapide des drones et la croissance des besoins de lutte anti-drones.
Dans ce contexte, le Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020 puis la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 avaient déjà identifié la nécessité de renouveler les équipements, tout en assurant une optimisation.
Aujourd'hui, l'urgence principale concerne le renouvellement de la flotte héliportée de la gendarmerie, qui constitue la principale capacité aérienne polyvalente de sécurité intérieure. Plus largement, afin d'assurer l'efficacité opérationnelle et l'efficience des dépenses, il importe de définir une stratégie ministérielle des moyens aériens appuyée sur un contrat opérationnel commun, en le déclinant en besoins capacitaires intégrant le coût complet des matériels et en adoptant une démarche de juste suffisance dans l'utilisation des différents vecteurs aériens disponibles.
I. DES MOYENS AÉRIENS DEVENUS INDISPENSABLES AUX MISSIONS DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Les moyens aériens apportent aux forces de sécurité intérieure une présence essentielle dans l'espace aérien. Leur utilité se mesure aux effets opérationnels qu'ils permettent de produire : projeter ou extraire rapidement des personnels, appuyer une manoeuvre au sol, observer une zone, suivre une cible, transmettre une image en temps réel, secourir une personne ou encore contribuer à la sécurisation d'un grand événement.
La doctrine élaborée par la gendarmerie permet de résumer ces effets autour de trois fonctions : manoeuvrer, appuyer les forces au sol et renseigner.
Manoeuvrer, appuyer et renseigner, les trois
fonctions
des moyens aériens
Source : commission des finances
Ces fonctions peuvent être assurées par plusieurs vecteurs, dont les atouts et les coûts diffèrent : schématiquement, l'hélicoptère pour la quasi-totalité des missions et en particulier pour l'urgence et la verticalité ; l'avion pour l'allonge et l'autonomie ; le drone pour l'observation de proximité ou certaines missions planifiées, à un coût réduit.
Par ailleurs, la montée en puissance des drones dans le domaine civil s'accompagne d'un besoin symétrique de lutte anti-drones. Les forces de sécurité intérieure doivent être capables de détecter, identifier, localiser et, le cas échéant, neutraliser des drones suspects.
II. DES MODÈLES DIFFÉRENCIÉS ET INTERDÉPENDANTS, MAIS CONFRONTÉS À DES FRAGILITÉS
A. LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA GENDARMERIE EST ENTRÉE DANS UNE PHASE CRITIQUE
La gendarmerie nationale détient et exploite une flotte héliportée intégrée, qui constitue la principale capacité aérienne polyvalente de sécurité intérieure. Celle-ci repose sur un réseau de trente unités aériennes, dont six en outre-mer, un centre de formation et un centre de maintenance, ainsi que sur environ 500 personnels, dont 150 pilotes et 225 mécaniciens.
Cette capacité, établie aujourd'hui à 55 appareils, est mise au service de la gendarmerie et d'autres administrations. En 2025, 28 % des heures de vol des hélicoptères de la gendarmerie relevaient de la protection et de l'assistance, 28 % de la préparation opérationnelle, 17 % de la sécurisation et du maintien de l'ordre, et 13 % de l'enquête et de l'interpellation. Par ailleurs, sur un total de 17 004 heures de vol réalisées, 1 114 heures l'ont été au profit de la police nationale et de la préfecture de police1(*).
La flotte est toutefois fortement vieillissante et ses capacités opérationnelles et son niveau de disponibilité se dégradent. Le taux de disponibilité technique des AS350 « Écureuil » est par exemple passé de 69,7 % en 2018 à 43,7 % en 2025.
État de la flotte théorique
d'hélicoptères
de la gendarmerie nationale à ce
jour
Note : les deux hélicoptères H145-D3 sont venus en remplacer deux d'ancienne génération. Le parc théorique s'établit à 55 appareils, à la suite d'un accident intervenu en juin 2026, contre 56 jusqu'à récemment.
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la gendarmerie nationale
Dans ces conditions, le nombre d'hélicoptères effectivement disponibles est beaucoup plus réduit que le parc théorique. Il s'établit, en moyenne annuelle, à environ 34 appareils, soit un pour trois départements. Or, le maintien du maillage territorial implique de disposer de plus de 40 hélicoptères opérationnels. Ce déficit explique les fermetures temporaires, par rotation, de certaines unités aériennes.
B. LA POLICE NATIONALE REPOSE SUR UN MODÈLE D'AÉRONEFS HABITÉS PLUS RÉDUIT, COMPLÉTÉ PAR DES CONCOURS EXTÉRIEURS
Le modèle aérien de la police nationale diffère nettement de celui de la gendarmerie. Elle ne dispose pas de flotte héliportée et s'appuie sur des avions loués ou mis à disposition, ainsi que sur les concours d'autres administrations.
Les moyens habités habituellement mobilisés comprennent dix avions.
Synthèse des principaux moyens
aériens habités
de la police nationale
Source : commission des finances
La lutte contre l'immigration irrégulière constitue le principal domaine d'emploi de cette flotte (54 % en 2025), puis le transport (21 %, notamment pour les éloignements d'étrangers en situation irrégulière), la police judiciaire (9 %), et l'ordre public (2 %).
Cette capacité demeure marquée par plusieurs fragilités. Certains avions ont récemment été affectés par des difficultés techniques. En outre, les conventions avec les aéroclubs ne garantissent ni une disponibilité immédiate ni une priorité d'emploi. Le niveau d'équipement reste enfin disparate : il est plus élevé dans la partie septentrionale de la France, qui bénéficie des financements britanniques liés à la lutte contre l'immigration irrégulière, que dans les zones méridionales.
Les moyens de la police nationale peuvent être complétés par des prestations externalisées. Par ailleurs, d'autres administrations peuvent lui apporter leur concours, dont la gendarmerie nationale s'agissant de ses hélicoptères2(*), la sécurité civile, le ministère des armées ou encore les douanes3(*).
C. LES AUTRES FLOTTES PUBLIQUES, DONT LES MISSIONS PRINCIPALES DIFFÈRENT, APPORTENT DES CONCOURS UTILES
Les moyens de la police et de la gendarmerie s'insèrent dans un écosystème aérien public plus large. Si chaque administration est en charge de missions spécifiques, les concours entre elles sont réguliers.
La sécurité civile, qui dispose d'une flotte importante, composée d'avions et d'hélicoptères, constitue le cercle ministériel de concours de la gendarmerie et de la police nationales essentiellement dans le domaine du secours, notamment en montagne, lors de recherches de personnes et de catastrophes naturelles. Les armées peuvent, quant à elles, mettre à disposition des capacités lourdes, notamment lors des crises, dans les outre-mer et pour certaines missions de projection, tandis que le « groupement d'intervention hélicoptères » (GIH) constitue une capacité particulière au profit du GIGN et du RAID4(*).
Les douanes, qui déploient pour leur part une flotte aéromaritime spécialisée, particulièrement pour la surveillance maritime, l'action de l'État en mer et la lutte contre les trafics, peuvent également apporter leur concours à la gendarmerie et à la police nationale, notamment pour la surveillance des frontières et des convoyages5(*).
D. LES DRONES ET LA LUTTE ANTI-DRONES SONT DEVENUS DES CAPACITÉS ORDINAIRES
Le développement des drones constitue l'une des évolutions capacitaires les plus rapides des forces de sécurité intérieure. Leur emploi est désormais quotidien et repose sur des parcs et un nombre de télépilotes en progression.
La gendarmerie dispose d'un parc de 1 350 drones recensés en mai 2026 et d'environ 1 200 télépilotes, dont ce n'est pas la seule fonction. L'activité témoigne de la place désormais prise par ce vecteur : les drones de la gendarmerie ont représenté 21 030 heures de vol en 2025, soit 5,5 fois plus qu'en 2019 (3 775 heures).
La police nationale dispose, pour sa part, de 830 drones, de 596 télépilotes de proximité et de 182 personnels affectés dans des unités spécialisées de drones et de lutte anti-drones. En 2025, la police nationale a recensé 4 909 missions, contre 2 618 en 2024, soit une hausse de 87,5 %, pour un total de 17 913 heures de vol.
La montée en puissance des drones ne doit toutefois pas conduire à sous-estimer leurs limites. Ils demeurent sensibles à l'autonomie des batteries, aux conditions météorologiques, au brouillage, aux contraintes d'insertion dans l'espace aérien et au cadre juridique d'utilisation applicable. Ils ne permettent par ailleurs ni transport, ni extraction, ni treuillage, ni appui dynamique équivalent à celui d'un hélicoptère.
La diffusion des drones civils impose parallèlement le développement de capacités de lutte anti-drones. La gendarmerie dispose de 51 systèmes, dont neuf véhicules dédiés et 42 kits mobiles, pour 3 300 militaires formés. La police nationale détient, quant à elle, dix véhicules dédiés et 52 kits mobiles, pour 310 opérateurs6(*). Enfin, la préfecture de police dispose d'un nombre de dispositifs de lutte anti-drones réduit, dont 7 fusils brouilleurs.
III. RÉPONDRE À L'URGENCE ET ADOPTER UNE STRATÉGIE FONDÉE SUR UN CONTRAT OPÉRATIONNEL MINISTÉRIEL, UNE PRISE EN COMPTE DU COÛT COMPLET ET UNE DOCTRINE DE JUSTE SUFFISANCE
Le caractère central des moyens aériens pour l'efficacité des forces de sécurité intérieure justifie d'en assurer la consolidation, dans le cadre d'un pilotage garantissant l'efficience de la dépense. Les investissements en la matière doivent être regardés comme prioritaires.
A. RENOUVELER D'URGENCE LA FLOTTE HÉLIPORTÉE DE LA GENDARMERIE
Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie a été engagé partiellement. Dix hélicoptères « lourds » H160 ont été commandés en 2021 et 6 hélicoptères plus légers H145-D3 l'ont été en 2023 (contre 36 exemplaires pour la sécurité civile), les livraisons ayant débuté en 2025 et devant s'échelonner jusqu'en 2028.
16 hélicoptères
C'est le nombre d'appareils commandés à ce jour pour la gendarmerie, un nombre très réduit par rapport aux 41 hélicoptères qui devront être remplacés d'ici 2033.
Compte tenu du rôle central des hélicoptères de la gendarmerie pour la sécurité intérieure, un parc minimal de 53 hélicoptères doit être garanti. Pour y parvenir, l'acquisition de nouveaux H145-D3, très polyvalents, doit être engagée à court terme tant pour des raisons contractuelles7(*) que de délais de livraison par l'industriel. L'accident ayant entraîné la perte d'un EC135 en juin 2026 impose, en outre, de traiter son remplacement.
B. RENFORCER LE PILOTAGE AUTOUR DE CONTRATS OPÉRATIONNEL ET CAPACITAIRE MINISTÉRIELS
Au-delà du renouvellement de la flotte de la gendarmerie nationale, qui est indispensable a minima dans un schéma à 53 hélicoptères, la prise de décision en matière d'investissements dans les moyens aériens doit partir des missions et des niveaux de service attendus. Sur le modèle de la gendarmerie, il conviendrait de définir à l'échelle ministérielle un contrat opérationnel précisant notamment les missions prioritaires, les objectifs et les délais d'intervention, puis de le décliner en contrat capacitaire, afin de formaliser les besoins en appareils, en personnels et en soutien. Cette démarche permettrait, en outre, d'identifier clairement les capacités pouvant faire l'objet de concours et de mutualisations.
C. MUTUALISER ET EMPLOYER LES VECTEURS DE MANIÈRE EFFICIENTE
Si d'importants efforts ont été réalisés en matière de mutualisation, des marges demeurent. Outre de plus amples mutualisations opérationnelles dans certains domaines, dans le respect des missions propres à chaque force, elles pourraient également être approfondies pour l'acquisition et le soutien des moyens aériens. La convergence capacitaire possible autour de l'hélicoptère H145-D3 entre la gendarmerie et la sécurité civile constitue, à cet égard, une opportunité importante. Les drones et la lutte anti-drones se prêteraient également à des achats plus harmonisés, afin de réduire la diversité des modèles utilisés, tout en privilégiant l'acquisition de matériels souverains, lorsque cela est possible.
Le choix du vecteur doit enfin obéir à une doctrine de juste suffisance. Lorsqu'un moyen terrestre, le drone ou éventuellement l'avion permet de produire pleinement l'effet attendu dans les conditions et le délai requis et à un coût inférieur, il doit être privilégié. Cette logique, déjà mise en oeuvre par les forces, gagnerait à être formalisée à l'échelle ministérielle.
D. PROGRAMMER LE COÛT COMPLET DES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE DE MOYENS AÉRIENS
Le coût de possession des moyens aériens atteint aujourd'hui un niveau élevé. S'ajoutent à l'acquisition diverses autres dépenses dont la maintenance, les équipements d'entretien, les équipements de mission (caméras, capteurs, etc.), les infrastructures, les carburants, les personnels et la formation.
L'acquisition complémentaire de 22 hélicoptères H145-D3 évoquée supra représenterait un montant d'environ 350 millions d'euros, hors maintenance de long terme, soit 50 millions d'euros par an pendant sept ans.
Le coût de la maintenance aéronautique est par ailleurs illustré par le cas de la gendarmerie, dont les dépenses correspondantes sont passées de 29,7 millions d'euros en 2021 à 48,8 millions d'euros en 2025 ; elles devraient atteindre 63,5 millions d'euros en 2026.
Il convient en outre de prendre en compte notamment les effectifs : pilotes, mécaniciens, opérateurs de systèmes de mission, télépilotes et spécialistes de la lutte anti-drones doivent être recrutés, formés et fidélisés en même temps que les matériels sont renouvelés.
Au total, il importe qu'à l'échelle ministérielle, toute acquisition ou tout renouvellement soit accompagné d'une programmation consolidée du coût de possession, sur le long terme.
* 1 Les hélicoptères de la gendarmerie nationale apportent également leur concours à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l'armée de l'Air et de l'Espace, à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à la SNCF.
* 2 Voir supra.
* 3 Voir infra.
* 4 Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et unité Recherche, assistance, intervention, dissuasion, rattachée à la police nationale
* 5 Les HéliSMUR relèvent, enfin, d'une logique sanitaire et peuvent connaître quelques croisements de missions avec celles de secours de la gendarmerie et de la police nationales.
* 6 Ces effectifs incluent ceux, limités, de la préfecture de police.
* 7 La tranche optionnelle du marché de 2023 portant sur 22 appareils arrivant à échéance en février 2027.